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Arrêté - 2023.0042 rue barree acces vers la rue Beau Soleil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.0042 rue barree acces vers la rue Beau Soleil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2023-0042
Objet : Accès vers la rue du Beau Soleil, place de l’Église et parking Beau Soleil barrés
Le Maire de La commune de Louvigné-de-Bais,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre Les
communes, Les départements, Les régions et l'Etat,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment Les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
an-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de la Mairie de Louvigné-de-Bais dans le cadre de la manifestation du Marché de Noël;
Considérant que pour la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la circulation place Beau Soleil,
l'accès vers la rue du Beau Soleil et Le parking Beau Soleil du samedi 09 décembre 2023 à partir de
07h00 jusqu'au dimanche 10 décembre 2023 minuit ;
ARRÊTE :
Article 1: La place Beau Soleil, l'accès vers la rue du Beau Soleil ainsi que Le parking Beau Soleil seront
barrés simultanément et La circulation interdite à tous Les véhicules du samedi 09 décembre 2023 à partir
de 07h00 jusqu'au dimanche 10 décembre 2023 minuit ;
Article 2 : La signalisation par des panneaux réglementaires et une déviation (voir annexe n°1) seront
mises en place et entretenues par les agents communaux de Louvigné-de-Bais procédant à la
manifestation.
Article 3: M. le Maire de Louvigné de Bais est chargé de l'exécution du présent arrêté. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Fait à Louvigné de Bais,
Le 20 novembre 2023,
Pour le Maire,
à #0geph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr Ô Ô ô & Ô ô ê ô ô 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr LOUVIGNÉ
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Annexe n°1
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mairie@louvignedebais.fr - www.louvigndebais.fr Pl