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Déliberation - 2023 47 Autorisation d engager liquider et mandater les depenses d investissement en 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 Autorisation d engager liquider et mandater les depenses d investissement en 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le SLOF
ID : 059-215903162-20231211-2023 47-DE
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 7
décembre 2023.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M PRATZ Lionel représenté par M DELVAL Claude
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY
Marie-Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M FOUCART Bruno
M DUTHOIT Valentin représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 47/2023
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2024
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Date de convocation :
07/12/2023
Date de publication :
12/12/2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 5
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 059-215903162-20231211-2023 47-DE
ST
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du lundi 4 décembre 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 21 voix pour et 2 voix contre (M BOCQUILLON-M FOUCART)
Le Conseil Municipal,
• AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts (hors restes-à-réaliser) au budget principal de l’exercice 2023, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2024.
• PRÉCISE que cette autorisation s’entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses d’investissement :
CHAPITRE OU OPERATION CREDITS VOTES AU BP 2023
CREDITS OUVERTS AU
TITRE DES DECISIONS
MODIFICATIVES
VOTEES EN 2023
MONTANT TOTAL
CREDITS POUVANT
ETRE OUVERTS PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE AU
TITRE DE L'ARTICLE L,
1612-1 DU CGCT
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 394 447,18 € - 3 758,20 € 390 688,98 € 97 672,25 €
913
ECLAIRAGE PUBLIC 70 000,00 € 70 000,00 € 17 500,00 €
920
ACQUISITION
BUREAUTIQUE 11 000,00 € 11 000,00 € 2 750,00 € 926
RESTRUCTURATION FERRY
VION 3 456 159,00 € 3 456 159,00 € 864 039,75 € 927
BUDGET PARTICIPATIF 5 000,00 € 5 000,00 € 1 250,00 €
928
RENOVATION
ENERGETIQUE 120 000,00 € 120 000,00 € 30 000,00 € Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215903162-20231211-2023 47-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ