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Déliberation - 145 log adoption du reglement des aides municipales opah ru et convention de remboursement sqy et trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 145 log adoption du reglement des aides municipales opah ru et convention de remboursement sqy et trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-145
Objet
:
Adoption
du
règlement
des
aides
municipales
de
l'OPAH-RU
et
convention
de
remboursement
entre
Saint-Quentin-en-
Yvelines
et
la
ville
de
Trappes
dans
le
cadre
du
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
de
Trappes
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14308-DE-1-1 2025-145 Objet
:
Adoption
du
règlement
des
aides
municipales
de
l'OPAH-RU
et
convention
de
remboursement
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
ville
de
Trappes
dans
le
cadre
du
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L.303-1
et
suivants
relatifs
aux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
;
Vu
la
délibération
n°
2024-123
du
9
décembre
2024
relative
à
l'approbation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
le
centre
ancien
de
la
ville
de
Trappes ;
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines ; Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
27
novembre
2025
;
Considérant
que
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
est
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
la
ville
de
Trappes
et
les
partenaires
associés,
pour
la
période
2025-2030
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
dégradation
du
parc
d'habitat
privé
ancien
et
de
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
se
doter
d'un
règlement
d'attribution
des
aides
pour
définir
les
modalités
d'éligibilité
aux
aides
municipales
:
Considérant
que
le
règlement
des
aides
annexé
à
la
présente
délibération
est
une
déclinaison
opérationnelle
de
la
convention
d'OPAH-RU
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
9
décembre
2024
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
assure
le
pilotage
et
l'animation
du
dispositif
OPAH-RU
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
ville
de
Trappes
a
été
fixée
à
21
500
euros
pour
la
durée
de
l'opération
(2025-2030),
soit
4
300
euros
par
an
pendant
cinq
années,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
d'OPAH-RU
;
Considérant
que
la
convention
de
remboursement
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
jointe
en
annexe
fixe
les
modalités
financières
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1:
Approuve
le
règlement
d'attribution
des
aides
pour
le
financement
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
notifications
d'aides
et
à
en
effectuer
le
versement
conformément
au
règlement
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
: Approuve
les
termes
de
la
convention
de
remboursement
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14308-DE-1-1 Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
relative
à
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
2025-2030,
pour
un
montant
total
de
21
500
euros,
soit
4
300
euros
par
an
sur
cinq
ans
(2025
à
2030).
Article
4
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
et
suivants.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
10
DEC.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14308-DE-1-1