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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2021 pdf pdf
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2021 pdf pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois février, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune d'ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Camille
BADER, maire, dans la salle socioculturelle, sur convocation qui leur a été adressée le dix-neuf février
deux mil vingt et un.
Membres présents :
Monsieur le maire Camille BADER, Mme Lily BILGER (absente à partir du point 17 avec procuration
donnée au maire), M. Julien BORNERT, Mme Isabelle MOURER, M. Alexandre STRUB, Mme Marie-
Jeanne STREISSEL, M. Camille MARTINI, Mme Monique KLEIN, M. Olivier KLEIN, M. Thomas BILGER,
Mme Nathalie LOEHR, M. Nicolas DECHAUX, M. Pascal OSWALT, M. Fabien BAUER,
Membres absents excusés :
Mme Catherine D'ORAZIO ayant donné procuration à Fabien BAUER
Secrétaire de séance : M. Julien BORNERT
16. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2021
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2021 a été approuvé à la majorité, moins une abstention
(Julien BORNERT}).
17. Validation du projet pôle sportif
Ce point est ajourné.
18. Cession de terrain au Carré de l’Habitat
Le Carré de l'Habitat a un projet de construction au 5 rue des Champs. La réalisation de ce projet
nécessite l’achat d’une partie de parcelle appartenant à la commune. La commune a proposé de vendre
cette partie de parcelle de 3m?, située en zone constructible, au prix de 1 500 €. Le Carré de l'Habitat a
donné suite à la proposition communale en date du 9 février 2021.
Désignation du bien : Commune : ECKWERSHEIM
Section N° | Surface Nature
5 1/102 (issue du morcellement de la | 0,03 are Chemin
parcelle 287/102
Conditions de la vente :
Prix: 1500 euros pour la parcelle 1/102, hors frais d’acte notarié. Les frais de notaire seront à régler par
le Carré de l'Habitat directement au notaire.
Situation locative : Fonds libre
Entrée en jouissance : À la signature de l’acte authentique de vente
Réserve et servitude : Néant
Le conseil! municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
accepte la cession de la parcelle ci-dessus, pour une surface totale de 0,03 are, selon les
conditions détaillées ci-dessus ;
fixe le prix d’achat à 1500 euros hors frais d’acte notarié ;
décide de procéder par acte notarié à cette cession ;
charge Monsieur le Maire de signer l’acte, ainsi que tout document concourant à la bonne
application de la présente délibération.
19. Création de poste d’agent contractuel
L'ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH} dans le respect des nouvelles règles liées au
protocole sanitaire nécessite la présence d’un animateur supplémentaire. L'embauche de cet animateur
est validée pour les vacances scolaires d'hiver. L’incertitude quant à la durée d'application des nouvelles
règles demande à la commune d'anticiper des embauches pour les futures périodes de vacances
scolaires de l’année 2021. Ainsi, il faudra prévoir l'embauche d’un agent contractuel aux dates
suivantes :
Du 22 février au 5 mars 2021 inclus
Du 26 avril au 7 mai 2021 inclus
Du 06 au 30 juillet 2021 inclus
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer un poste d'agent contractuel au
grade d’adioint territorial d'animation pour un accroissement temporaire d'activité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une voix contre : Julien BORNERT) :
Décide de créer un poste d’adjoint territorial d'animation contractuel à temps complet pour
un accroissement temporaire d'activité, en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26
janvier 1984, aux dates suivantes :
»* Du 22 février au 5 mars 2021 inclus
* Du 26 avril au 7 mai 2021 inclus
* Du 06 au 30 juillet 2021 inclus
Fixe la rémunération de cet agent au 1° échelon de son grade ;
2 Les attributions de ce poste seront les suivantes :
“ Encadrer et animer les activités à destination de groupes d'enfants
“ Participer à l’accueil, la communication et le développement des relations entre les
jeunes et l’équipe
Surveiller et sécuriser les activités
“ Développer les liens avec le public
“Participer à la gestion administrative
20. Projets sur l’espace public : Programme 2021 : Transport, Voirie, Signalisation statique et
dynamique, Ouvrages d’art, Eau et Assainissement - Lancement, poursuite des études et
réalisation des travaux
Le programme 2021 transport, voirie (y compris l'entretien significatif}, signalisation statique et
dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement a été établi après une phase d'instruction avec
l’ensemble des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’enveloppe consacrée provisoirement à ce programme, dans l'attente des arbitrages définitifs, est de
16,5 ME pour l’année 2021. Les crédits sont ventilés de la manière suivante :
1,8 ME réservés pour la réfection d'ouvrages d’art,
- 0,8 M€ prévus pour l'entretien des voiries dans les ZA et ZI,
- 2 ME prévus pour l'entretien des chaussées et trottoirs,
- 11,9 ME répartis entre les opérations d'intérêt local (T1/T2} pour 5,95 M£ et d'intérêt métropolitain
(T3) pour 5,95 ME également.
Par ailleurs, les opérations d’eau et d'assainissement, d’un montant de 7 360 000 euros, sont financées
sur les budgets annexes de l’Eurométropole de Strasbourg.
Les opérations du programme 2021 sont mentionnées dans la liste jointe en annexes 3.
Les projets sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg.
La maîtrise d'œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains avec l’accompagnement
éventuel d’une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études privés.
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur janvier 2021.
A noter que les reliquats de crédits d’études pourront, en cas de besoin et pour une même opération,
être affectés aux travaux.
Il est précisé que la présente délibération n'inclut pas les interventions ponctuelles de proximité et
d'urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- approuve le programme des travaux sur l’espace public de l’année 2021 dans les domaines de
compétence de l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement), tel que
figurant sur la liste ci-annexée.
21. Convention constitutive de groupement de commandes entre l’'Eurométropole de Strasbourg
et ses communes membres pour la location de véhicules, engins etmatériels
Les marchés actuels de location de véhicules, engins, matériels arrivent à échéance. Ces marchés ont été proposés dans le cadre d’un groupement d'achat aux communes de
l’'Eurométropole et une analyse des besoins a été faite.
L'Eurométropole de Strasbourg est désignée coordinatrice du groupement de commandes auquel la
commune de Breuschwickersheim, la commune d’Eckwersheim, la commune d’Entzheim, la commune
d'Eschau, la commune de Lipsheim, la commune de Mundolsheim, la commune de Reichstett, la
commune de Schiltigheim ainsi que la commune de Vendenheim ont souhaité participer.
Ces accords-cadres sont répartis en 9 lots :
- Lot 1 : Location d'engins de travaux publics
- Lot 2 : Location d'engins de manutention
Lot 3 : Location de petits matériels de chantier
- Lot 4 : Location de matériels d'entretien des Espaces Verts
- Lot 5 : Location de matériels électriques sur batterie
- Lot 6 : Location d’engins lourds agricoles
- Lot 7 : Location de véhicules utilitaires légers
Lot 8 : Location de poids lourds sans chauffeur - Camions benne grue
- Lot 9 : Location de poids lourds avec chauffeur - Camions benne grue
Ces marchés seront lancés sous forme d'un appel d'offres conformément à l’article R2124-1 du Code de
la commande publique. Il prendra la forme d’accords-cadres à bons de commande et qui pourront
s’exécuter sur une période de 4 années maximum, la première période valant de la date de leur
notification au 30 juin 2022 (reconductible 3 fois).
Les accords-cadres envisagés fixeront toutes les stipulations contractuelles et seront exécutés au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans le Code de la commande
publique.
La présente délibération prévoit, en outre, la mise en place d’une convention de groupement de
commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et les communes de l’Eurométropole, qui sera constituée afin :
- d’alléger les formalités et les frais de gestion administrative liés au lancement et au traitement de
procédure,
- de réaliser des économies d'échelle.
La conclusion et la signature des marchés sont conditionnées par le vote des crédits correspondants
dans le cadre du budget primitif.
Numéro du lot Intitulé du lot a _— [Montant / an
1 Location d’Engins de Travaux publics Sans mini/ 100 000 € HT
2 Location d’Engins de manutention Sans mini / 50 000 € HT
3 Location de petits matériels de chantier Sans mini / 40 000 € HT
Location de matériels d'entretien des espaces Sans mini / 40 000 € HT
erts 5 Location de matériels électriques sur batterie Sans mini/ 10 000 € HT
6 Location d’Engins lourds agricoles Sans mini / 30 000 € HT
7 Location de véhicules utilitaires légers Sans mini / 60 000 € HT
Location de PL sans chauffeur : camion benne 8 Sans mini / 20 000 € HT
grue
Location de PL avec chauffeur : camion benne 9 Sans mini / 20 000 € HT
grue
Ainsi, les accords-cadres seront lancés en groupement de commandes, sous la coordination de
l'Eurométropole de Strasbourg, entre :
- l'Eurométropole de Strasbourg,
la commune de Breuschwickersheim,
- la commune d’Eckwersheim,
- [a commune d’Entzheim,
- la commune d’Eschau,
- la commune de Lipsheim,
- la commune de Mundolsheim,
- la commune de Reichstett,
- la commune de Schiltigheim,
- la commune de Vendenheim.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
Approuve l'adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes pour la
location de véhicules, engins et matériels pour les services de l’Eurométropole de Strasbourg
et les communes de l’Eurométropole ;
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes
ainsi que tous les actes ou documents se rapportant au projet et nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
La séance a été clôturée à vingt heures quinze.