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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le quatorze septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune d'ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Camille
BADER, maire, dans la salle socioculturelle, sur convocation qui leur a été adressée le dix septembre
deux mil vingt.
Membres présents :
Monsieur le maire Camille BADER, Mme Lily BILGER, M. Julien BORNERT, Mme Isabelle MOURER, M.
Alexandre STRUB (arrivé au point 2), Mme Marie-Jeanne STREISSEL, Mme Monique KLEIN, M. Olivier
KLEIN, M. Thomas BILGER, Mme Nathalie LOEHR, Mme Frédérique MESSANG, M. Nicolas DECHAUX, M.
Pascal OSWALT, M. Fabien BAUER
Membres absents excusés :
Mme Catherine D'ORAZIO ayant donné procuration à Fabien BAUER
Secrétaire de séance : M. Julien BORNERT
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020 a été approuvé sans observation particulière à la
majorité.
2. Désignation des représentants au Comité des Fêtes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des nouveaux
représentants du conseil municipal au Comité de direction du Comité des Fêtes. Les représentants peuvent être trois au maximum.
Trois membres du conseil municipal se portent candidats pour être représentants :
- M. Pascal OSWALT
- M. Thomas BILGER
- Mme Nathalie LOEHR Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Fabien BAUER) :
-_ désigne M. Pascal OSWALT, M. Thomas BILGER et Mme Nathalie LOEHR comme représentants
du conseil municipal au Comité de direction du Comité des Fêtes.
3. Réhabilitation du club-house — Approbation du projet et demande de subvention
La commune va lancer une opération de réhabilitation de son club-house, suite au sinistre incendie qui
l’a frappé en 2019. Cette opération se traduira par la démolition et la reconstruction du bâtiment.
La commune a demandé des devis et le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 369 990 €HIT, soit
1 643 988 €TTC :
GCM DEMOLITION : démolition : 14 990 €HT, soit 17 988 €TTC
ARCO : reconstruction : 1 355 000 €HT, soit 1 626 000 €TTC
Les modalités de financement pour l'opération seraient les suivantes :
DEPENSES RECETTES
Démolition : 14 990 €HT Conseil Départemental (31 % sur prix HT plafonné à
Reconstruction : 1 355 000 €HT 100 000 €) : 100 000 €
Participation commune : 1 269 990 €
TOTAL : 1 369 990€ HT TOTAL : 1 369 990€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- approuve l'opération citée ci-dessus, à savoir la réhabilitation de son club-house ;
- approuve les modalités de financement telles que présentées dans le tableau ;
- charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention
au titre du Fonds de solidarité communale auprès du Conseil départemental et de signer tout
document y afférent.
4. Rénovation de l’éclairage public — Approbation du projet et demande de subvention
La commune va lancer une opération de rénovation du patrimoine d'éclairage public communal.
La commune a demandé un devis à la société SOGECA et le montant prévisionnel des travaux s'élève à
332 044 €HT, soit 398 452,80 €TTC.
Les modalités de financement pour l’opération seraient les suivantes :
DEPENSES RECETTES
Travaux : 332 044 €HT Conseil Départemental (31 % sur prix HT plafonné à
100 000 €) : 100 000 €
2 Participation commune : 232 044 €HT
TOTAL :332 044€ HT TOTAL : 332 044€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- approuve l'opération citée ci-dessus, à savoir la rénovation de l'éclairage public ;
- approuve les modalités de financement telles que présentées dans le tableau ;
- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention
au titre du Fonds de solidarité communale auprès du Conseil départemental et de signer tout
document y afférent.
5. Subvention pour l'association Le Bel Age
Par un courrier daté du 28 juillet 2020, l'association Le Bel Age sollicite la commune pour le versement
d’une subvention qui permettra de dédommager les frais de déplacement des formateurs du cours
informatique.
En effet, pour l’année de formation 2019/2020, les cours informatiques ont été assurés par 3 bénévoles
qui ont effectué au total 799 km pour leurs déplacements. Compte tenu de la valeur de l'indemnité
kilométrique pour véhicules automobiles applicable aux bénévoles associatifs (soit 0,319 €), les frais de
déplacements s'élèvent à 254,88 € + 40 € pour des frais de déplacement inter-village, soit un total de
294,88 €.
Comme l’enseignement est dispensé gratuitement par les formateurs, il est proposé de les dédommager
pour leurs frais de déplacement et d'accorder ainsi une subvention d’un montant de 294,88 € à
l'association Le Bel Age.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Décide de verser une subvention d’un montant de 294,88 € à l'association Le Bel Age, pour
dédommager les frais de déplacement des formateurs du cours informatique.
6. Subvention à la section Course àpied du VCE
Par un courrier daté du 2 septembre 2020, la section course à pied du VCE sollicite le versement d'une
subvention en contrepartie du don de 150 € versé au club UNITAS de Brumath, au titre de participation
aux frais d'éclairage et de maintenance annuels de la piste d'athlétisme pour la saison 2020/2021.
Ilest proposé de leur verser une subvention de 150 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Julien BORNERT) :
- _ Décide de verser une subvention d’un montant de 150 € à la section course à pied du VCE.
7. Tarifs de location de la salle des associations de la mairie et de la salle de réunion à
l’ancienne mairie
Monsieur le maire propose d’appliquer un tarif pour la location de la salle des associations de la mairie
et pour la salle de réunion de l’ancienne mairie aux conditions suivantes :
Tarif de location : 120 € forfaitaire Ce tarif serait applicable aux associations externes, aux syndicats de copropriété communaux ou
externes et aux personnes morales ou physiques externes à la commune.
En cas de casse et/ou autre détérioration, le locataire devra payer à la mairie le montant de la réparation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- _ Décide d'appliquer un tarif de location de la salle des associations de la mairie et de la salle de
réunion de l’ancienne mairie, d’un montant de 120 € forfaitaire, aux associations externes,
aux syndicats de copropriété communaux ou externes et aux personnes morales ou physiques
externes à la commune, à compter du 1°’ octobre 2020 ;
- Décide qu’en cas de casse et/ou autre détérioration, le locataire devra payer à la mairie le
montant de la réparation.
8. Projets sur l’espace public de l’année 2020 - Ajustement du programme
Par délibération en date du 25 octobre 2019, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg avait
approuvé le programme 2020 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie,
signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.
Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont entraîné la
nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme,
le coût d'objectif, les emprises..
Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la connaissance de problèmes de
sécurité, à la dégradation de l’état d'entretien des équipements, à l'obligation d'accompagner des
projets initiés par d’autres maîtres d'ouvrage.
De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d'adopter plusieurs ajustements à ce programme,
sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines opérations initialement
prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût d'objectif d’autres opérations
a été revu à la baisse.
De plus, des opérations nouvelles complètent le programme 2020, après l'attribution d’une enveloppe
complémentaire de 1,5 M£ relative aux aménagements cyclables pérennes.
La liste des projets modifiés ou nouveaux est jointe en annexe.
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur août 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- approuve l'ajustement du programme 2020 des projets sur l’espace public dans les domaines de
compétence de l’Eurométropole (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement), tel que
figurant sur la liste ci-annexée.
Divers
“ L'équipe municipale lance un appel aux volontaires pour rejoindre les commissions de travail
thématiques communales. Les règles seront précisées par la commission communication.
4 L'ouverture se fera en fonction des sujets abordés et des projets à élaborer. Le nombre sera limité.
Actuellement, la commune partirait sur environ 3 personnes maximum par commission. L'ouverture
sera basée sur le fait que les personnes extérieures puissent apporter une plus-value.
Une réunion publique sera organisée pour présenter les réalisations des six premiers mois du
mandat.
Projet de constructions NEOLIA Route d’Olwisheim : le maire se battra auprès des riverains. Un
autre projet aurait dû être présenté et cela n’a pas été le cas. Ce projet fait « tâche » dans le village.
Le maire veut que les projets soient en adéquation avec le village pour le respect des citoyens.
Projet lotissement : le maire a refusé de signer le récépissé qui envoie le dossier en instruction. Des
négociations sont encore en cours pour assurer le confort de la circulation et le confort de vie des
citoyens.
Terrain de foot : le maire veut y faire des travaux pour en améliorer l’usage.
Rencontre voirie avec l’EMS : le problème du stationnement sera revu. Idem pour la vitesse.
Réunion avec VINCI/SOCOS sur le COS : requalification de la RD226. Question sur la conservation de
la voirie provisoire. Un éclairage public devra être installé sur cet axe. La commune a déjà demandé
un devis.
Réunions PLUi et transports/modes doux à venir.
La séance a été clôturée à vingt heures.