Procès Verbal - CR 28 septembre 2016

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Procès Verbal - CR 28 septembre 2016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Compans. Lien du pdf (Procès Verbal - CR 28 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

ne affiché du D2//S/7016 VILLE DE COMPANS ; n

auS/21/2701G COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMPANS

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2016

Nombre de membres en Nombre de membres ayant

exercice Nombre de membres Nombre de pouvoirs pris part au vote ou

présents représentés

13 10 2 12

L'an deux mille seize, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 23

septembre deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION, Maire de Compans.

Présents : Le Maire M. Joël MARION, M. Patrice MALINGRE, M. Mustapha MOUTAOUADHIA, M. Jean-Pierre BERNET, Mme Sophie

BOUDISSA, Mme Nelly DENONAIN, M. Thierry GIRAULT, M. Arnaud LEROUX, M. Anthony SPEGAGNE, Mme Evelyne WEGEL, conseillers

Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents et représentés : M. Éric SOMON a donné pouvoir à M. Patrice MALINGRE, M. Valentin BANSE a donné pouvoir à M. Joël MARION

Était absent excusé : M. Maxime CUFFEZ

Secrétaire de séance : M. Mustapha MOUTAOUADHIA

Le quorum étant atteint M. Le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

RAA HAE ADD HE DO D OO D NE ON D DR

> Approbation du procès-verbal du conseil du 12 juillet 2016 :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2016.

1 abstention : Jean-Pierre BERNET

HARAS

inution/Augmentation de crédits POINT 2016-71/ DECISION MODIFICATIVE N° 3 Ut

Le conseil municipal;

Monsieur le Maire explique que, suivant les certificats administratifs du 26 mai et du 26 juillet 2016, des virements de 20 000 € et

29 976,87 € ont débité le chapitre 020 « dépenses imprévues de la section d'investissement » du budget principal, et ont crédité les

chapitres/opérations 72 « Plan Local d'Urbanisme » et 79 « contrat rural », afin de faire face au paiement de différentes factures

concernant ces opérations.

Il'est donc nécessaire par le biais de cette décision modificative d’acter l’utilisation du compte de dépenses imprévues mais aussi de

réabonder certaines opérations : 15 « école Jean de la Fontaine » et 52 « maison des associations », pour l’achat notamment d'œuvres

d’art qui y seront installées pour une exposition permanente.

De la même façon, 100 000 € seront replacés sur le compte 020 « dépenses imprévues », afin d’avoir à nouveau une réserve disponible

sur la section d'investissement.

Il s'agit ici uniquement de transferts de crédits d’un chapitre/opération à l’autre, en diminuant de

200 000 € le compte 2313 non individualisé.

Après avoir délibéré ;

- PREND ACTE des virements opérés à partir du chapitre 020 « dépenses imprévues » tels qu’annexés à la présente

délibération.- DECIDE d'approuver la décision modificative n°3 ci-annexée, diminuant ou augmentant différentes opérations.

- DIT que le budget d'investissement 2016 reste équilibré en dépenses et en recettes aux mêmes montants que ceux votés au

budget prévisionnel 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

APPROUVE A L'UNANIMITE.

RUMEUR HD DD OO OO OO OO OO EEE CE

POINT 2016-72 / TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES- DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES

EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS

Le conseil municipal ;

Après avoir délibéré ;

DÉCIDE d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les

jeunes agriculteurs,

DÉCIDE que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l'installation du

jeune agriculteur,

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

APPROUVE A L'UNANIMITE.

RUE ONE OO OO A OO

POINT 2016-73 / ACQUISITION D'UNE ŒUVRE D'ART

Monsieur le Maire, informer l'assemblée de son souhait d'acquérir des œuvres d'art afin de les exposer à la Maison des Associations

(MDA).

I! souhaite acquérir 8 tableaux représentant des hommes et des femmes qui ont marqués notre histoire. Les tableaux seront installés

pour une exposition permanente dans le hall d'entrée de la MDA.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré ;

AUTORISE la ville à acquérir les œuvres d'arts énoncées ci-dessus pour un coût total de 24 500 € ;

AUTORISE le paiement d’un acompte de 60 % à la signature du devis et du solde après réception de l’œuvre;

DIT que les crédits sont prévus au budget;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier;

CHARGE le Maire de l'exécution de cette délibération;

APPROUVE A L'UNANIMITE.

HR HN OO EE OO OO

POINT 2016-74 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS AUX VOYAGES SCOLAIRES 2016/2017

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la prise en charge des frais relatifs aux voyages scolaires à hauteur de 60 % des frais restant à la charge des collégiens et

lycéens sur présentation des justificatifs.

DIT que ces dépenses sont inscrites au budget communal.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

APROUVE A L'UNANIMITE.

RH HRK HA HE HE HE HE HE HE DEN DE EE EE EE DE A EE

POINT 2016-75 / ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADVOCNAR

Le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association ADVOCNAR

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération

APPROUVE A L'UNANIMITE.

AR HER HN HENRI EN RD DD RO OH OO DO EE ONE

POINT 2016-76 : AUGMENTATION DES TARIFS APPLIQUES AUX EXTERIEURS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE

LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le conseil municipal ;

Après avoir délibéré décide l'augmentation des tarifs comme suit :

15 € la journée soit :

- 4,50 € % journée matin

- 4€ Repas

- 6,50 Z journée après-midi - goûter compris

DIT que ces tarifs seront applicables au 1°" novembre 2016 ;

DIT qu'aucun abattement pour les familles nombreuses ne sera appliqué ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

|

POINT 2016-77 : AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN PERSONNEL DE

LA COMMUNE DE THIEUX

La commune de Thieux ne disposant pas de structure adaptée pour accueillir les enfants après la classe le mercredi après-midi, a

formulé une demande auprès de la commune de compans, afin que la commune de compans puisse accueillir les enfants des niveaux

maternelle et élémentaire à l'accueil de loisirs les mercredis après-midi.

Pour ce faire une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un personnel de la commune de Thieux pour l’accueil des enfants

de la commune de Thieux à l’accueil de loisirs de Compans est établie entre les deux communes.

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur Anthony SPEGAGNE,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

AH HA HERO AR RON HER OO ORNE RON OOHOOORCOER OHPOINT 2016-78 : AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LE CONTRAT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle ci-annexé qui définit définitivement

les conditions techniques, organisationnelles et financières de cet événement prévu le 6 novembre 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que la somme de 8 440.00 € TTC est inscrite au compte 6232 -— Fêtes et cérémonies et que les recettes seront inscrites au budget

2016.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

RHONE RH RH HERO RER RHIN RIRE CE

POINT 2016-79- AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE

DE LEGALITE

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Compans et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de télétransmission.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

RH HO HR RO OO OO OO OO KO OO OO OO OO

POINT 2016-80 : OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE A LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION ROISSY

PAYS DE France

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré ;

REFUSE le transfert des pouvoirs de Police spéciale au président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;

AUTORISE le Maire à conserver les pouvoirs de police spéciale ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE A L'UNANIMITE.

HAE DD DK HO ED DH DK DK KDE OO DD HO DD HG OHO DK DKH HOHEOGOSOEOKDKDKDKDKDKDRDR

POINT 2016-81 : PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

La modification du tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1er septembre 2016 :

- Création d’un poste de rédacteur

- Création d’un poste en contrat emploi d'avenir

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.AR AOR AAA AH RENEOOOKRORR EEEE ONEOOOE K

POINT 2016-82 / ACCEPTANT LES DEMANDES D’ADHESION AU SIRESCO DES COMMUNES DE CRAMOISY, SAINT MAXIMIN ET SAINT

VAAST LEZ MELLO.

Après en avoir délibéré ;

Décide d'accepter les demandes d'adhésion des communes de Cramoisy, Saint-Maximin et Saint-Vaast-les-Mello au

syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) conformément aux dispositions législatives et

réglementaire en vigueur ;

Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération ;

APPROUVE A L'UNANIMITE.

RH HE HE HN DE RH OH DO DO D D D RD ON RE

POINT 2016-83 / PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2014/SEPTEMBRE N°09 RELATIVE AU VERSEMENT DU REGIME

INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

Dit que l’IAT sera versée aux :

+ Fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie C,

+ Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380,

+ Agents non titulaires, dès lors qu'ils ont été nommés par référence à des grades ou emplois relevant des cadres d'emplois bénéficiaires.

Article 2 :

Dit que l'IAT peut être fixée individuellement à un coefficient compris entre 1 et 8.

Article 3 :

Dit que l'IAT sera versée mensuellement.

Article 4 :

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016;

Article 5 :

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

HA HERO HONOR RE EEE OH OO CN

> DECISIONS PRISES :

Monsieur le Maire, Joël MARION, procède à la lecture des décisions :

- 2016-019 : Signature d’un avenant n°2, pour sujétions techniques imprévues

> INFORMATIONS :

- Monsieur le Maire informe les élus que deux études vont être lancées pour la réalisation du centre de loisirs et du projet

environnemental.

- Pour les élus qui le souhaitent, une visite de la sucrerie de chevrière est organisée le mercredi 12 octobre à 17h00.

Inscription auprès de Jennifer.

- Jeudi 29 septembre aura lieu l'inauguration de l'imprimerie CDT à Dammartin-en-Goële

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Secrétaire Le Maire

M. Mustapha MOUTAOUADHIA M. Joël MARION