Procès Verbal - CR JUIN 2016

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Procès Verbal - CR JUIN 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Compans. Lien du pdf (Procès Verbal - CR JUIN 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

VILLE DE COMPANS

COMPTE RENDU SUCCINCT ou Î ] LE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMPANS affiché du fs SK

SEANCE DU 24 juin 2016 À } ] Z

au Snoe

Nombre de membres en

exercice Nombre de membres Nombre de pouvoirs pris part au vote ou

présents représentés

13 8 3 ai

Nombre de membres ayant

L'an deux mille seize, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-sept

juin deux mille seize, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION,

Maire de Compans.

Présents : Le Maire M. Joël MARION, M. Patrice MALINGRE, M. Mustapha MOUTAOUADHIA, M. Jean-Pierre BERNET, Mme Sophie

BOUDISSA, M. Thierry GIRAULT, Mme Nelly DENONAIN, Mme Evelyne WEGEL conseillers Municipaux, formant la majorité des

membres en exercice.

Étaient absents et représentés : M. Anthony SPEGAGNE ayant donné pouvoir à Evelyne WEGEL, M. Arnaud LEROUX ayant donné

pouvoir à Sophie BOUDISSA, M. Éric SOMON ayant donné pouvoir à Joël MARION.

Étaient absents excusés : M. Maxime CUFFEZ, M. Valentin BANSE.

Secrétaire de séance : Mustapha MOUTAOUADHIA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le quorum étant atteint M. Le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

AH HAE HERO HERO OH EE ON ON ON OO EE

> Approbation du procès-verbal du conseil du 20 mai 2016 :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 20 mai 2016.

1 abstention : Mustapha MOUTAOUADHIA.

AH HE HR HEIN ONE DH EDEN OO EEE EE OO

Monsieur le Maire demande le rajout d’un point en fin de séance :

- Motion contre le CDG express.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.

RAA AH HN KA OO DDR OO

POINT 2016-53/ POINT 2016-53- DECISION MODIFICATIVE N° 2 : Utilisation du compte de dépenses imprévues

Monsieur le Maire explique que des virements de 2 368,08 € et 47 655,05 € ont débité le chapitre 020 « dépenses imprévues de la

section d'investissement » du budget principal, et ont crédité le chapitre/opération 15 « école Jean de la Fontaine » article 21312, afin

de faire face au paiement de différentes factures. Suite à une erreur du service lors de l’élaboration budgétaire, cette opération a été

largement sous-évaluée par rapport à ce qui restait à payer des travaux liés au marché de réfection de l’école, et aux travaux nouveaux

qui arrivent au fil de l’eau.

Il'est donc nécessaire par le biais de cette décision modificative d’acter l’utilisation du compte de dépenses imprévues mais aussi de

réabonder l'opération 15.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré;

- PREND ACTE des virements opérés à partir du chapitre 020 « dépenses imprévues »

- DECIDE d'approuver la décision modificative n°2 ci-annexée, réabondant l'opération 15.- DIT que le budget d'investissement 2016 reste équilibré en dépenses et en recettes aux mêmes montants que ceux votés au

budget prévisionnel 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

APPROUVE A l’'UNANIMITE.

HO RE OO DD A

POINT 2016-54 / ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré ;

- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à l’Union des Maire de Seine-et-Marne, au « compte solidarité inondations ».

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget primitif 2016 à l’article 6574 de la section de

fonctionnement

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération

APPROUVE À L'UNANIMITE.

AH HIDE I D D RD RE D ED D EE D NO D EE D OR ON D OR

POINT 2016-55 / ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION « AU SECOURS POPULAIRE » POUR LES INONDATIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € au « Secours Populaire 77 »

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget primitif 2016 à l'article 6574 de la section de

fonctionnement

- CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération

APPROUVE À LA MAIJORITE

Pour : 10 voix

Abstention : 1 voix (Evelyne WEGEL)

RD EEE ON EN

POINT 2016-56/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE

Le montant prévisionnel des travaux pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique à Compans est de 770 783.00 HT €

;

Pour pouvoir financer ce projet, il est nécessaire de solliciter des subventions à divers organismes dont la fédération Française de Foot

(F.F.F) au taux le plus élevé (40%), soit un montant de 308 313.00 € ;

DIT que le tableau prévisionnel de financement pour ce projet est le suivant :

- Subvention conseil départemental 77 : 74 000.00 €

- Subvention F.F.F: 308 313.00 €

- Auto financement : 388 470.00 €

Total : 770 783.00 €

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à demander une subvention auprès de la F.F.F pour les travaux de rénovation du terrain de football en

gazon synthétique ;

APPROUVE le tableau prévisionnel de financement ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

A AH IH HD HE EE IDD D D D D D EN DR D D OK OR ONPOINT 2016-57 /ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A l’ASSOCIATION AJC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’association une subvention de fonctionnement pour l’année 2016 :

NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANT ANNUEL MONTANT DEJA VERSE MONTANT RESTANT

ATTRIBUE A DEVOIR SUR 2016

AIC 12100€ 2 000 € 10100€

DIT que le montant restant à devoir sur 2016 sera versé en deux fois si toutes les pièces justificatives demandées ont été remises par

l'association : une moitié après le vote de la délibération et l’autre moitié fin octobre 2016 ;

DIT que la subvention pourra éventuellement être réévaluée selon les besoins exprimés en cours d’année.

DIT que les sommes sont inscrites au budget 2016, chapitre 65 - article 6574.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

AH HA AH AH DK A DO DD IDD OO EEE

POINT 2016-58 / ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION AASCC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 8 500 € à l'association AASCC pour la prise en charge des bus dans le cadre de

leurs sorties à Honfleur et à Munich ;

AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention de subventionnement qui a été signée avec l’AASCC le 1°' juin 2016;

DIT que les sommes sont inscrites au budget 2016, chapitre 65 - article 6574 ;

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

AH AH HO DO DH D DD DH DIE I DIN DIE EN OO OH RO EE

POINT 2016-59 / AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CIDEFE

Agréé pour la formation des élus locaux, le Cidefe organise des sessions d’études et de réflexion sur des questions auxquelles sont

confrontés les élus locaux dans l'exercice de leur mandat

La commune réglera au CIDEFE la somme de 249 Æ€ par élu(e) concernée) soit la somme de

3 237 € TTC pour l’ensemble des élus ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir avec le CIDEFE ainsi que les éventuels avenants à intervenir

DIT que les sommes sont inscrite au budget;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente convention.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

AH HN EN RO ONE EN OO ES OO OOPOINT 2016-60 / PREND ACTE DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION ASSAINISSEMENT RELATIF A L'EXERCICE 2015

Le conseil Municipal, après avoir délibéré ;

- PREND ACTE du rapport annuel de gestion assainissement du délégataire VEOLIA relatif à l'exercice 2015 ;

ADOPTE À L'UNANIMITE.

DH DK HO DER RO IE IE RO OR OO OH I OO

POINT 2016-61 / MOTION RELATIVE À LA RÉALISATION DU BARREAU FERROVIAIRE DE GONESSE — LIAISON ENTRE LES LIGNES RER D

ET RER B

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Réaffirme la nécessité de réaliser le barreau ferroviaire de Gonesse afin de désenclaver son territoire et, demande en conséquence :

- que les études menées par SNCF Réseau depuis 2013 soient communiquées ;

- que tout soit mis en œuvre pour la réalisation du barreau ferroviaire de Gonesse, afin de permettre aux habitants de notre territoire de pouvoir enfin accéder dans des conditions convenables aux emplois du Grand Roissy et aux équipements

métropolitains ;

- qu’un calendrier de réalisation de cette nouvelle infrastructure soit clairement et définitivement arrêté.

APPROUVE A L'UNANIMITE.

HR HI EE RH DO IH OR EE EE EEE OO RO OO

POINT 2016-62/ EXAMEN D'UNE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

Article 12 : La demande de protection fonctionnelle présentée par un agent de la commune actuellement en congé maladie, est

rejetée.

Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Service, chacun, pour ce qui les concernent, sont chargés de

l’application de la présente délibération ;

Mme Evelyne WEGEL ne participe pas au vote.

APPROUVE A L'UNANIMITE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU VOTE.

AH HERO HE ED D D DE DR D RO A EE RE ED DI INO D D OK ROK RO O

POINT 2016-63 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION DES FILS D'ARGENTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 12 000 € à l'association des fils d’argents pour la prise en charge des bus dans le

cadre de leurs sorties à Paris et à Argelès-sur-Mer;

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de subventionnement qui a été signée avec l'association les fils d’argents le 1°

juin 2016 ;

DIT que les sommes sont inscrites au budget 2016, chapitre 65 - article 6574 ;

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

A DH DH HDI D DID RO DO D EE RE ER RO OO I ONE

POINT 2016-64 / PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D'UN POSTE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

La modification du tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1er septembre 2016 :

- Création d’un poste d'agent de maitrise principal

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016;CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

ARNO RH HO I OO OO RE

POINT 2016-65 MOTION CONTRE LE CDG EXPRESS

MOTION :

Le Conseil Municipal de Compans EMET un avis défavorable au projet de liaison CDG Express soumis à la présente enquête publique

aux motifs suivants :

1) Impact négatif du projet sur la qualité de mobilité et de déplacement des franciliens et particulièrement des Companais et de leurs

voisin-e-s.

En effet, le projet Charles de Gaulle Express aura immanquablement des répercussions négatives entrainant une dégradation du

fonctionnement de la ligne RER B, de la ligne K, de la ligne TER Paris Laon ainsi que sur la circulation du fret.

2) Montage financier abstrait, défaillant et inconséquent, impliquant nécessairement de forts financements publics,

3) Manque de concertation,

4) Insuffisances environnementales, car la présente enquête publique ne répond pas aux critères d’une enquête publique

environnementale alors que les projets de voies ferroviaires y sont systématiquement soumis. Aussi, l'étude d'impact jointe au dossier

ne répond pas aux prescriptions de l’article R 122-5 du code de l’environnement, et est insuffisante sur de nombreux points, elle

comporte des erreurs voire des omissions. Elle ne permet donc pas la bonne information du public souhaitée par les Lois Grenelle 1 et

[IR

5) Utilisation de la procédure d'urgence.

La ville EXIGE :

1) qu'une nouvelle étude d'impact soit réalisée afin de répondre aux articles R122-2 et R122-5 du code de l’environnement. Cette

dernière devra comporter une mise à jour des données trop anciennes, intégrer les nouvelles prescriptions environnementales

imposées par l’article R122-5 du code de l’environnement, les impacts du projet sur le réseau hydrographique notamment le ru de

Croult-Cul, la nature des sols et du sous-sol, la nappe phréatique, les chemins ruraux qui n'avaient pas été identifiés dans le dossier

initial, le plan de circulation des poids lourds lors de la phase chantier, une analyse accrue des conséquences sur les habitations proches

du chantier liés à la réalisation du mur de soutènement et du terrier (nuisances phoniques, vibrations, etc. ),

2) que la SNCF poursuive ses investissements destinés à améliorer et à développer le niveau de service sur le RER B avec la réalisation

d'un bilan sur le passage en omnibus afin d'étudier l’éventuelle amélioration de service rendu aux usagers.

3) que la SNCF améliore le cadencement en heures de pointe de la ligne K et prolonge le trajet jusqu’à la gare du Nord en heures

creuses.

4) que la circulation des RER B et E ainsi que sur les lignes K, H et P ne soient pas impactées par la réalisation de ce projet.

5) Le bouclage des lignes du RER B entre les terminus de Mitry-Claye et de Roissy, le doublement du tunnel entre gare du Nord et Le

Chatelet, les travaux sur le secteur sud permettant le passage de rames à deux étages sur toute la ligne, le renouvellement des rames

vétustes d'ici à la fin de l’année,

Dans le cas où ce projet ne répondant pas aux besoins des usagers parvenait néanmoins à s'imposer au détriment de l'intérêt

général, la ville EXIGE :

1) que le « Technicentre » en gare de Mitry-Claye soit strictement réservé à l'entretien et à la maintenance des rames du RER B.

2) que la sécurité sur les quais des usagers de la ligne B du RER soit assurée compte tenu de la vitesse des trains du CDG Express lors

de leur passage en gare,

3) que les chemins ruraux impactés par le projet soit rétablis afin de garantir la continuité des cheminements de promenade ainsi que

des dessertes agricoles

4) la mise en place d’une déviation de la circulation bien en amont de notre ville lors de la réalisation des ponts route et des ponts rails

quels que soient la période de réalisation et la durée de fermeture des axes d'autant que certains d’entre eux desservent la zone

industrielle qui compte plusieurs sites SEVESO et nécessite un accès rapide des secours en cas d'accident.

5) que les zones d'habitations ne soient pas traversées par des poids lourds pendant les phases chantier,6) que des mesures d'isolation phonique soient prises pour protéger les habitations situées en limite du projet.

Le Conseil Municipal souhaite que cette motion soit transmise aux Commissaires Enquêteurs en charge de l’enquête publique ainsi

qu’à tous les organismes concernés.

APPROUVE À L'UNANIMITE.

HI HIDE D RH EEE DO D DE ON DIE RO RC

> DECISIONS PRISES :

Monsieur le Maire, Joël MARION, procède à la lecture des décisions :

- 2016-013 : Convention pour l'intervention d’un attaché principal itinérant,

= 2016-014 : Signature d’un avenant pour sujétions techniques imprévues MAPA pour la création d’un accès PMR sur la

chapelle Sud de l'Eglise Notre-Dame de l’Assomption — Rue de l'église à Compans.

>» INFORMATIONS :

- Les premières réunions de la Communauté d'Agglomération ont eu lieu, Monsieur le Maire demande aux élus de nous

faire parvenir les comptes rendus des commissions.

- Le projet de crèche à Compans a été transféré à la Communauté d'Agglomération, Monsieur le Maire a rencontré

Madame le Maire de Mitry-Mory afin de discuter de ce projet. La crèche de Gressy va ouvrir en octobre, un enfant

companais a eu une place.

- La communauté d'agglomération est en pleine réflexion concernant les ordures ménagères, la taxe de cette année n'a

pas été facturée aux habitants de Seine-et-Marne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Secrétaire Le Maire

M. Mustapha MOUTAOUADHIA M. Joël MARION