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Conseil Municipal - rapport 2016 prévention gestion dechets
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1142022 rapport prevention dechets 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1142022 rapport prevention dechets 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022 MUN 4 &
Conseil de Communauté |*""" ID : 034-243400520-20220711-1142022-DE
Délibération n°1142022
Vendredi 1° juillet 2022 - 17h30 $ rar
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le premier juillet 2022 à 17h30, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées à Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET
Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM.
Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-
Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO,; MM. Laurent
AJASSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN et Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Dominique LONVIS
représentée Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON,
Mme Nouria DERDOUR représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER,
M. David COULOMB représenté Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Pierre GRISELIN,
Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Hervé DIEULEFES et Mme Isabelle De Montgolfier représentée
par Jérôme BOISSON. |
Absents excusés : M. Michel CRECHET et Mme Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet: Rapport sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour l’année 2021
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la gestion des déchets, présente au conseil le
rapport sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2021. || correspond aux actions menées dans le cadre de l'engagement de
l'intercommunalité en matière de prévention des déchets.
Il est également rappelé que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe les
objectifs pour la réduction, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets.
Ainsi, la Communauté de Communes a orienté les actions de prévention et de réduction des déchets sur
les axes suivants :
+ AXE 1: Réduction des Déchets ménagers et assimilés (DMA),
+ AXE 2 : Réduction des apports de déchets verts en déchèterie,
+ __AXE3 : Action sur les biodéchets et lutte contre le gaspillage alimentaire avec le déploiement
des différentes formes de compostage,
+ AXE 4: Amélioration du tri notamment des Emballages Ménagers Recyclables (EMR),
+ AXE 5 : Développer la tarification incitative,
e AXE 6 : Suivre les indicateurs du programme.
La majorité des actions a pu être maintenue, malgré une année encore marquée par la pandémie du
COVID-19, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE le rapport sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour
l'année 2021,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME
Après envoi en Préfecture le Mau
Publication du
pléfre SOUJOL
Président de la Communauté de Communes du Pays-de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex