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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1412022 Rapport SMEPE 2021
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1412022 Rapport SMEPE 2021)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Conseil de Communauté sr ny v . ID : 034-243400520-20221013-1412022-DE
Délibération n°1412022
Lundi 3 octobre 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme lulie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUIOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par
Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet: Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés du SMEPE
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la transition énergétique, au plan climat et à la
gestion des déchets rappelle que le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) est compétent pour le
traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par ses 6 groupements de communes adhérents.
En 2021, le périmètre du Syndicat couvre un territoire de 89 communes réparties entre le sud-est de
l'Hérault et le sud-ouest du Gard. Sa population permanente s'établit à 218 366 habitants, portée à
267 683 habitants en tenant compte de sa composante touristique (population INSEE et DGF applicables
au 1° janvier 2020).
Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets est présenté aux
établissements publics membres et est destiné, principalement, à l'information des usagers. Ce rapport
contient notamment les informations suivantes :
- La présentation des indicateurs techniques (tonnages, performances, filières, destinations, ss)
par rapport à l'atteinte des objectifs définis par les documents de planification régionaux et
nationaux.
- Les recettes et dépenses du service par flux de déchets. Les indicateurs techniques et financiers,
fondés sur la compatibilité analytique du Syndicat et devant figurer dans le rapport sont
énumérés en annexe des articles D2224-1 et suivants du CGCT. Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après avoir pris connaissance du rapport :
PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A5|to| LE
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex