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Arrêté - b3026doeamlc0m
Arrêté - ko07iyfhsfd90wt
Déliberation - xtosqvmwml5p8p
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - xtosqvmwml5p8p)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 CET
Publié le
) ID : 025-200023075-20221201-DEC 73 2022-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°73-2022
Objet : Signature du marché « Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vidanges des
différents ouvrages de prétraitement d'installation d'assainissement non collectif »
Le Président,
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés, accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000 € HT,
° Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la CCPM et le journal d'annonces légales l'Est Républicain en date 14 octobre 2022,
e Vu la date limite de remise des offres fixée au 28 octobre 2022,
e Vu les 3 offres reçues,
e _Vules crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
- De signer l'offre de l’entreprise PR3T - 25140 CHARQUEMONT, selon le bordereau de prix
joint, pour l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vidanges des
différents ouvrages de prétraitement d'installation d'assainissement non collectif.
Fait à Maîche, le 01/12/2022
Franck VILLEMAIN, x
Président &
Transmise en Sous-Préfecture le 15/23
ES
Communauté de communes du Pays de Maîche —
24, rue Montalembert 25 120 Maîche h
Tél: 03 81 64 17 06 «+ contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr