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Déliberation - liste deliberations examinees cm 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees cm 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibérations examinées le
29/01/2024 Objet de la délibération Approuvée/ rejetée
Délib n°24.01 Débat d'Orientations budgétaires 2024 approuvée
Délib n°24.02 Approbation du quart des crédits 2024 approuvée
Délib n°24.03 Dépôt dossier de demande de subvention au titre du FIPD 2024 approuvée
Délib n°24.04 Dépôt dossier de demande de subvention Conseil Régional AURA pr vidéoprotection approuvée
Délib n°24.05 Dépôt de dossier de demande de la DSIL 2024 approuvée
Délib n°24.06 Approbation du Contrat de Mixité Sociale approuvée
Délib n°24.07 PUP élargi de la gare - avenant n°1 - DIAGONALE approuvée
Délib n°24.08 Emplacement réservé modification n°4 du PLU H pour parking relais approuvée
Délib n°24.09 Convention d'entretien des PDMIPR approuvée
Délib n°24.10 Validation des entreprises - extension groupe scolaire - CAO - lots 2, 9, 11 et 15 approuvée
Délib n°24.11 Révision du RIFSEEP - régime indemnitaire approuvée
Délib n°24.12 Modification de la participation sociale complémentaire approuvée
Délib n°24.13 Création d'un poste d'adjoint administratif - service affaires financières approuvée
Délib n°24.14 Création d'un poste de rédacteur territorial - pole administration générale approuvée
Délib n°24.15 CDG69 - risques statutaires - mandatement du CDG pr renouveler le contrat approuvée
Affiché le 16/2/2024
Délibérations accessibles sur le site internet de la commune ou sur demande à l'accueil de la mairie
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 29 janvier 2024