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Procès Verbal - pv approuve cm 21 mars 2022
Déliberation - CM 2024 01 29 liste des deliberations
Déliberation - 02 liste deliberations examinees cm 25 mars 2024
Déliberation - deliberations cm 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240129-DELIB2402-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.02
:Ouverture
du
quart
des
crédits
2024
Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d’une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
A
l'issue
de
l'exercice
2023,
des
crédits
engagés
mais
non
encore
mandatés
pourront
faire
l’objet
de
reports
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Néanmoins,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
mandatées
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
montant
total
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
aux
opérations
d’investissement
s'élève
à
8
396
214,40
€.
Monsieur
CARTIER
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
hors
dette
prévus
au
budget
2023
(BP+DM)
soit
2 099
053,60
€
maximum.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
ci-dessous
:
Liste
des
ouvertures
de
crédits
investissement
2024
dans
le
cadre
du
1/4
des
crédits
année
N-
1
GE
N°
:
Code
EE
à
Nom
opération
opération
Article
|
Serv.
fonctüf
Crédits
à
ouvrir
21318
|
CRE
4221
8
500,00
€
ï
di
bâti
te
ot
21318
FET
317
10
000,00
€
aménagements
…
rs
218
45600,00€|
50 600,00 €
21318
|
LOCB
020
12
000,00
€
21318
|
REN
020
10
000,00
€ Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
518
|
TEE
020
5°109/04
es
216900820
20/i0t20
Du
1B24r2-Le
2152
VoI
822
2
000,00
€
2
000,00
€
2161
EGL
020
3
000,00
€
3
000,00
€
Mairie
225
2188
TEC
020
3
500,00
€
3
500,00
€
3
500,00
€
Médiathèque
232
2188
MED
313
1600,00
€
1
600,00
€
1
600,00
€
Parc
de
la
Jonchère
244
21318
|
JONC
311
1500,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
Bungalows
rue
Pierre
Dupont
251
21318
|
BUNG
020
15
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
Bâtiment
associatif
255
2313
|
CULT
311
3
500,00
€
3
500,00
€
3
500,00
€
Equipements
sportifs
264
21318
|
GYM
321
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
Environnement
-Voirie
-Aires
de
sn
EV
sn
+
000,00
€
+R
jeux
266
74
000,00
€
2128
EV
511
70
000,00
€
70
000,00
€
Cimetière
271
21316
CIM
025
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
Total
ouvertures
de
crédits
investissement
2024
185
700,00
€
185
700,00
€
Chapitre
Montants
BP
+
DM
2023
%
possibilité
ouverture
crédits
20
436
912,71
€
25%
109
228,18
€
204
395
887,69
€
25%
98
971,92
€
21
7
326
247,00
€
25%
1
831
561,75
€
23
237
167,00
€
25%
59
291,75
€
Total
8
396
214,40
€
25%
2
099
053,60
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
tel
que
décrit
ci-dessus
et
pour
un
montant
de
185
700
€.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
,4
et
affichage
le
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2403-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.03
:Demande
de
subvention
à
l'Etat
- au
titre
du
FIPD
(Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
2024
- pour
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
2°"°
vague
Rapporteur
:Benoit
VAN
HILLE,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
voirie,
sécurité,
déplacements
Benoit
VAN
HILLE
présente
le
bilan
de
la
1ere
vague
de
vidéoprotection.
Il
est
proposé
aujourd’hui
d'entamer
une
2è"e
vague
de
vidéoprotection
en
ciblant
certains
lieux
identifiés
comme
étant
nécessaires
par
la
Commune.
Benoit
VAN
HILLE
indique
le
débat
qui
a
eu
lieu
en
commission
voirie
:l'AMO
(Assistant
à Maitrise
d'Ouvrage)
de
la
collectivité
a établi
une
perspective
d’une
dépense
environ
de
227
836.30
€.
La
subvention
peut
porter
sur
les
dépenses
d'investissement
pour
l'acquisition
et
l'installation
des
caméras
et
les
équipements
de
traitement
des
images
dans
le
cadre
de
la
création
ou
de
l'extension
d’un
dispositif.
Les
couts
de
fonctionnement
sont
exclus
de
l'assiette
de
la
subvention.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
à
l'Etat
(Préfecture
du
Rhône)
pour
ce
projet
au
titre
de
la
sécurisation
des
espaces
publics
avec
un
plan
de
financement
identique
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
d'installation
de
la
2è"e
vague
de
vidéoprotection
tel
que
présentée,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
qui
sera
inscrite
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2024
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
Dépenses
ID : 069-216900639-20240129-DELIB2408-DE
montant
total
estimé
de
l'opération
HT
189
863.59
€
HT
Total
des
dépenses
HT
189
863.59
€
soit
TVA
Total
des
dépenses
TTC
227
836.30
€
Recettes
Subvention
Région
AURA
sécurisation
abords
des
écoles
56
959.07
Subvention
Région
AURA
sécurisation
espaces
publics
Soit
30%
attendus
Subvention
Etat
—
FIPD
30%
56
959.07
Autofinancement
77
464.16
FCTVA
36
454.00
Total
des
recettes
227
836.30
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
la
subvention
d’un
montant
de
56
959.07
€
à
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
du
FIPD
2024,
telle
que
présentée
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à Signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention.
En
mairie,
le
2 février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
deSéance,
Florence
DESCHODT
ut
ft Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240129-DELIB2404-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.04
:Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
-—
sécurisation
des
espaces
publics
— 2°"°
vague
de
vidéoprotection
Rapporteur
:Benoit
VAN
HILLE,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
voirie,
sécurité,
déplacements
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
la
1ere
vague
de
vidéoprotection.
Il
est
proposé
aujourd’hui
d'entamer
une
2ème
vague
de
vidéoprotection
en
ciblant
certains
lieux
identifiés
comme
étant
nécessaires
par
la
Commune.
La
subvention
peut
porter
sur
les
dépenses
d'investissement
pour
l'acquisition
et
l'installation
des
caméras
et
les
équipements
de
traitement
des
images
dans
le
cadre
de
la
création
ou
de
l'extension
d’un
dispositif.
Les
couts
de
fonctionnement
sont
exclus
de
l'assiette
de
la
subvention.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
ce
projet
au
titre
de
la
sécurisation
des
espaces
publics
avec
un
plan
de
financement
identique
à
la
demande
de
subvention
à
l’Etat
au
titre
du
FIPD
2024. Le
Conseil
Municipal,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVER
le
projet
d'installation
de
la
2°"
vague
de
vidéoprotection
tel
que
présenté,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
qui
sera
inscrite
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2024
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
e
Publié
le
Dépenses
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2404-DE
montant
total
estimé
de
l’opération
HT
189
863.59
€
HT
Total
des
dépenses
HT
189
863.59
€
soit
TVA
Total
des
dépenses
TTC
227
836.30
€
Recettes
Subvention
Région
AURA
sécurisation
abords
des
écoles
56
959.07
Subvention
Région
AURA
sécurisation
espaces
publics
Soit
30%
attendus
Subvention
Etat
—
FIPD
30%
56
959.07
Autofinancement
77
464.16
FCTVA
36
454.00
Total
des
recettes
227
836.30
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
subvention
d’un
montant
de
56
959.07€
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
telle
que
présentée
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à Signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN«
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
*
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240129-DELIB2402-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.02
:Ouverture
du
quart
des
crédits
2024
Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d’une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
A
l'issue
de
l'exercice
2023,
des
crédits
engagés
mais
non
encore
mandatés
pourront
faire
l’objet
de
reports
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Néanmoins,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
mandatées
avant
Le
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
montant
total
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
aux
opérations
d’investissement
s'élève
à
8
396
214,40
€.
Monsieur
CARTIER
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
hors
dette
prévus
au
budget
2023
(BP+DM)
soit
2 099
053,60
€
maximum.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
ci-dessous
:
Liste
des
ouvertures
de
crédits
investissement
2024
dans
le
cadre
du
1/4
des
crédits
année
N-
1
GE
N°
:
Code
EE
à
Nom
opération
opération
Article
|
Serv.
fonctüf
Crédits
à
ouvrir
21318
|
CRE
4221
8
500,00
€
ï
di
bâti
te
ot
21318
FET
317
10
000,00
€
aménagements
…
rs
218
45600,00€|
50 600,00 €
21318
|
LOCB
020
12
000,00
€
21318
|
REN
020
10
000,00
€ Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
518
|
TEE
020
5°109/04
es
216900820
20/i0t20
Du
1B24r2-Le
2152
VoI
822
2
000,00
€
2
000,00
€
2161
EGL
020
3
000,00
€
3
000,00
€
Mairie
225
2188
TEC
020
3
500,00
€
3
500,00
€
3
500,00
€
Médiathèque
232
2188
MED
313
1600,00
€
1
600,00
€
1
600,00
€
Parc
de
la
Jonchère
244
21318
|
JONC
311
1500,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
Bungalows
rue
Pierre
Dupont
251
21318
|
BUNG
020
15
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
Bâtiment
associatif
255
2313
|
CULT
311
3
500,00
€
3
500,00
€
3
500,00
€
Equipements
sportifs
264
21318
|
GYM
321
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
Environnement
-Voirie
-Aires
de
sn
EV
sn
+
000,00
€
+R
jeux
266
74
000,00
€
2128
EV
511
70
000,00
€
70
000,00
€
Cimetière
271
21316
CIM
025
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
Total
ouvertures
de
crédits
investissement
2024
185
700,00
€
185
700,00
€
Chapitre
Montants
BP
+
DM
2023
%
possibilité
ouverture
crédits
20
436
912,71
€
25%
109
228,18
€
204
395
887,69
€
25%
98
971,92
€
21
7
326
247,00
€
25%
1
831
561,75
€
23
237
167,00
€
25%
59
291,75
€
Total
8
396
214,40
€
25%
2
099
053,60
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
tel
que
décrit
ci-dessus
et
pour
un
montant
de
185
700
€.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
,4
et
affichage
le
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
CANTON
DE
LIMONEST
Publié
le
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.05:
Demande
de
subvention
d'investissement
au
titre
de
la
DSIL
2024
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
:autorisation
à
donner
au
Maire
de
déposer
le
dossier
pour
les
travaux
d'extension
de
la
mairie Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Monsieur
CARTIER
explique
ce
qu'est
la
DSIL
:
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local.
Elle
a été
créée
en
2016
et
a
pour
objectif
d'apporter
un
soutien
aux
communes
et
à
leurs
groupements
dans
leurs
projets
d'investissement. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
toutes
les
communes
et
tous
les
EPCI
sont
éligibles
à
la
DSIL
dès
lors
que
le
projet
présenté
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
prioritaires
listées
dans
la
circulaire
préfectorale
dont
la
réalisation
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
de
la
population.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'extension
de
la
mairie,
son
calendrier
de
réalisation
et
solliciter
l'attribution
de
la
DSIL
—
exercice
2024.
e
Les
enjeux
Face
à l'augmentation
de
la population,
les services
municipaux
s'adaptent
et grandissent.
Une
extension
de
la
mairie
pour
loger
les services
attendus
par
une
population
de
6 000
habitants,
a été
travaillée
avec
sur
la
partie
thermique
une
étude
RE
2020.
e
Le
calendrier
de
réalisation :
Extension
PC
/
Recours
/ Consultations/ Marchés
: 11/23
à 06/24,
Extension
travaux
: 06/24
à 12/24,
Déménagement
/ emménagement
: 01/25,
Services
techniques
travaux
: 02/25
à 05/25, Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
ipti
imati
é
le07/02/2024
Descriptif
estimatif
des
travaux
:
sue
préfecture
le
lé
le
|
Û
-
LA
MAIRIE
DQE-
DESCRIPTIF!
‘
122008
- COLLONGES
SU
MORT
PDF
EEE
LE
ID:
069-216900639:20240129-DELIB2405-DE
Place
de
la
Mairie
- 69660
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
RECAPITULATIF
|
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- EXTENSION
|
RÉCAPITULATIF
DES
CHAPITRES
1
-
TRAVAUX
PREPARATOIRES
ne
|
2 -
PLATEFORMES
ET
RESEAUX
a
ge
nu
|
3 -
CLOS
COUVERT
ne
4
- EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
:
pén
ë
5
- AMENAGEMENTS
INTERIEURS
: HE
e
6
- AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
:
er
.
7
- TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
; Rae
à
8 -
ETUDES
; ps
9
- HONORAIRES Total
du
lot
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- EXTENSION
ire
Total
HT.
375
se
Otal
TVA
75
162,51
Le
Free
por:
450
975,07€
Total
T.T.C.
:
soit
la
somme
de
quatre
cent
cinquante
mille
neuf
cent
soixante-quinze
euros
et
sept
centimes
toutes
taxes
comprises.
e
Le
plan
de
financement
Dépenses
+
Travaux
:montant
estimé
des
travaux
:
360
362.56€
HT
e
Ingénierie
et
MOE
:
15
450€
HT
e
Soit
total
dépenses
:
375
812.56€
HT
Recettes
estimées : °
Apport
mairie
:
225
487.54
€
e
Subvention
DSIL
demandée
:
150
325.02
€
(à
hauteur
de
40%)
e
Soit
total
recettes
:
375
812.56
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
présenté
d'extension
de
la
mairie,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
précité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
l'attribution
de
la
DSIL
— exercice
2024,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séancé
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU RHONE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2406-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.06
:Approbation
du
CMS
(Contrat
de
Mixité
Sociale)
à
signer
avec
l'Etat
et
la
Métropole
de
Lyon
et
les
bailleurs
sociaux
—
2023-2025
Rapporteur
:Alain
GERMAIN
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’historique
des
contrats
de
mixité
sociale
sur
la
Commune.
Le
1°’
CMS
a
été
signé
en
2016. Suite
à
la
précédente
période
triennale
de
production,
un
bilan
est
opéré
par
l'Etat
et
la
non-atteinte
des
objectifs
fixés
entraine
un
risque
de
carence.
Ce
contrat
de
mixité
sociale
constituera
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
à
la
Commune
d’atteintes
ses
objectifs
pour
la
période
triennale
à
venir
2023-2025.
Il
définit
les
engagements
pris
notamment
en
matière
d'action
foncière,
d'urbanisme,
de
programmation
et
de
financement
de
logements
sociaux
et
d'attribution
de
logements
locatifs
aux
publics
prioritaires.
C'est
un
document
permettant
de
comprendre
les
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le
territoire,
d'évaluer
l’impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
pouvant
être
actionnés
à court
et
moyen
terme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
55
de
la
Loi
SRU
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3
DS)
du
21
février
2022,
Vu
le
projet
de
CMS
2023-2025
joint
à la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
indique
le
contenu
de
ce
contrat
de
mixité
sociale
qui
a
été
porté
à
la
connaissance
des
membres
de
l'assemblée.
II donne
lecture
de
quelques
chiffres
dont
le
délai
d'attente
d'obtention
d’un
logement
social
qui
n’a
cessé
d'augmenter
depuis
4
ans. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2406-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
contrat
de
mixité
sociale
2023-2025
entre
l'Etat
— la
Métropole
de
Lyon
et
la
Commune
de
Collonges
au
Mont
d’Or,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
En
mairie,
le
2 février
2024
Le
Maire,
L
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMA
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séa
Florence
DESCHODT
e, Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2407-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.07
:Avenant
n°1
au
PUP
élargi
secteur
gare
—
à
la
convention
avec
Diagonale
Rapporteur
:Alain
GERMAIN
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
3 juillet
2023
relative
à la
convention
PUP
élargi
du
secteur
gare.
l'indique
que
depuis
la
signature
de
la
convention,
les
éléments
suivants
ont
évolué
et
nécessitent
l'approbation
d’un
avenant
:
-
Les
évolutions
du
programme
de
l'opération
portées
par
la
société
DIAGONALE,
-
Le
transfert
de
la
convention
de
la
société
Diagonale
à
la
S.C.I
COLLONGES
GARE,
-
L'évolution
réglementaire
sur
le
financement
du
réseau
électrique
par
ENEDIS
(suppression
des
articles
2.2
et
Suivants
relatifs
au
financement
de
l'extension
de
réseau)
-
La
modification
du
calcul
des
participations
de
la
société,
lié
aux
évolutions
du
programme
de
l'opération
et
à
la
suppression
de
la
participation
concernant
le
financement
de
l'extension
du
réseau
électrique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à Signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
D
T
Publié
le
ARRONDIESE
nEn
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2408-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.08
: PLU-H
de
la
Métropole
:
définition
d’un
emplacement
réservé
dans
le
cadre
de
la
modification
n°4
du
PLU-H
Rapporteur
:Valérie
KATZMAN,
adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement
urbain
Mme
KATZMAN
rappelle
le
travail
effectué
et
les
demandes
formulées
pour
leur
inscription
dans
le
cadre
de
la
modification
n°4
du
PLU-H.
Le
courrier
de
la
Métropole
est
joint
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation
(annexe
5).
Ainsi
pour
remplir
un
des
objectifs
métropolitains
dans
le
cadre
de
cette
modification
n°4
du
PLU-H,
d'aller
vers
des
mobilités
plus
économes,
il est
proposé
d'accepter
l'inscription
d’un
emplacement
réservé
au
PLU-H
sur
les
parcelles
situées
rue
Pierre
Pays
pour
permettre
la
création
d'un
parking
relais
à
proximité
de
la
gare
afin
d'encourager
l’intermodalité. Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'inscription
d’un
emplacement
réservé
à destination
d'équipements
publics
sur
la
parcelle
AC138
située
13
rue
Pierre
Pays,
>
INDIQUE
à
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
à
la
Métropole
pour
l'inscription
de
cet
emplacement
réserve
sur
la
parcelle
précitée
dans
le
cadre
de
la
modification
n°4
du
PLU-H.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
4
.
#
TT
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2409-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.09:
Convention
SMPMO
Métropole/
Commune
pour
|’
et
Métropolitain
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées)
Rapporteur
:Benoit
VAN
HILLE,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
voirie,
sécurité
et
déplacements
entretien
des
PDMIPR
(Plan
Départemental
Monsieur
VAN
HILLE
présente
la
nouvelle
convention
établie
en
accord
avec
le
SMPMO
et
la
Métropole
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnées.
Il
rappelle
la
délibération
du
28
aout
2023
qui
approuvait
une
nouvelle
convention
mais
cette
dernière
a
fait
l'objet
d’autres
modifications
nécessitant
le
renouvellement
de
cette
délibération. La
nouvelle
convention
à
approuver
est
jointe
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation
(annexe
6).
Le
plan
des
PDMIPR
joint
au
rapport
de
présentation
d’aout
2023
reste
d'actualité
:il
est
de
nouveau
joint
à
ce
présent
rapport.
Ce
sont
les
engagements
d'entretien
qui
ont
évolué
entre
ces
deux
versions.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
RETIRE
la
délibération
du
28
aout
2023
ayant
le
même
objet,
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
Signer
la
convention
correspondante
et
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2410-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.10
:
Validation
de
la
décision
de
la
CAO
du
22
janvier
2024
pour
les
lots
2,
9,
11
et
15
—
appel
d'offres
-extension
rénovation
du
groupe
scolaire
Rapporteur
:Eric
MADIGOU,
adjoint
aux
travaux
et
au
développement
durable
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
mai
2021
acceptant
le
projet
d'extension
/ rénovation
du
groupe
scolaire
Monsieur
Paul
et
de
son
plan
de
financement,
VU
l'appel
public
à concurrence
envoyé
à
la
publication
le
19
septembre
2023
et
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
travaux,
VU
l'appel
public
à
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
19
septembre
2023
et
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
pour
le
lot
15
CVC
(chauffage
ventilation
climatisation)
lancée
à
part
en
application
de
la
réglementation
sur
les
« petits
lots
» (en
application
des
articles
R2123-1,
R2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique),
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s’est
réunie
le
22
janvier
2024
joint
au
présent
rapport
de
présentation
(annexe
7),
Eric
MADIGOU
donne
lecture
des
chiffres
totaux
de
la
CAO
et
partage
quelques
évolutions
dont
notamment
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
futur
préau
de
l’école
élémentaire.
Pierre
Marie
LELARD
indique
que
les
résultats
de
cet
appel
d'offres
;Il
indique
avoir
poussé
les
panneaux
photovoltaïques.
Il indique
aussi
que
le
projet
bénéficie
d’une
installation
en
double
flux
et
que
cela
est
indispensable
à un
projet
qui
va
durer
pendant
plus
de
30
ans. Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
VALIDE
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
22
janvier
2024
qui
a décidé
d'attribution
comme
suit
les
marchés
de
travaux
pour
la
rénovation/extension
du
groupe
scolaire
M.PAUL
:
Lot
n°
2 —
gros
œuvre
— attribué
à
l’entreprise
Pierre
et
construction
pour
un
montant
de
908
640.66
€
HT
Lot
n°
9 —
menuiserie
intérieure
—
attribué
à l’entreprise
GUILLON
pour
un
montant
de
230
421.06
€
HT
Lot
n°
11
—
revêtement
sols
souples
—
attribué
à
Sols
réalisation
pour
un
montant
de
62
430.70
€
HT, Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
°
:
——
:
ns
:
Publié
le
Lot
n°
15-
CVC
—
plomberie-
sanitaire
—
GTC
— attribué
à AGS
Energies
pour
un
nontantde14129,943.24
ÉHIE
0e
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
Signer
les
marchés
correspondants
POUT
TES
TOTS
précités
conformément au
…
rapport
d'analyses
des
offres
annexé
au
présent
rapport
de
présentation.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIR
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séaf
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU RHONE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.11
:
Révision
du
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
:
le
RIFSEEP
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Surligné
en
jaune
les
changements
par
rapport
aux
délibérations
précédentes
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
d'octobre
2019, Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
novembre
2019,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié le ID : 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
Considérant
la
nécessité
réglementaire
pour
la
Commune
de
mettre
en
œu
indemnitaire
tout
en
valorisant
la
fonction
occupée,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
à nouveau
à
Considérant
la
nécessité
d'inclure
la
modification
opérée
par
la
délibération
2
L'autorité
territoriale
rappelle
à
|’
qui
comprend
2
parts
:
e
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d’
professionnelle, le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l’
de
l’agent.
assemblée
délibérante
la
délibération
de
2019
relative
à
li
IUONS
dau
régime
propos
du
régime
indemnitaire
après
un
délai
de
4
ans,
2.76
du
5
décembre
2022,
nstauration
du
RIFSEEP
expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
Les
principaux
objectifs
de
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
commune
ont
été
définis
comme
suit
:
-
Appliquer
la
réglementation
relative
au
nouveau
ré
territoriale
:
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
-
Dans
le
respect
de
ce
nouveau
cadre
ré
équivalent
à celui
perçu
antérieurement
par
|’
- Assurer
une
équité
de
traitement
dans
|’
- Prendre
en
compte
les
fonctions,
la
manière
de
servir
et
|’
régime
indemnitaire.
agent;
gime
indemnitaire
dans
la
fonction
publique
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
glementaire,
garantir
un
montant
de
régime
indemnitaire
attribution
du
régime
indemnitaire
;
Engagement
professionnel
dans
l'attribution
du
1.
Les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
:IFSE
et
CIA
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
qu’ils
soient
à
tem
l'entrée
dans
la
collectivité
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
:CDI,
a
travailleurs
reconnus
handicapés,
vacance
temporaire
d’
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient
(c
aux
articles
L
332-14,
L
332-8
et
L
352-4
du
Code
général
de
la
foncti
d'ancienneté
de
1
mois
révolu
et
consécutif.
contractuels
de
droit
public
recrutés
en
référence
à
l
(remplaçants)
:versement
à
compter
d’une
durée
d’
glissante. contractuels
de
droit
public
recrutés
en
référence
à
|’
(Accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’
et
consécutif,
pour
les
contractuels
de
droit
public,
l’
territoriaux
exerçant
des
taches
comp
ou
)
défaut,
compte
tenu
des
fonction
ps
complet,
temps
non
ontra
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
Ingénieur Technicien Agent
de
maitrise
Adjoint
technique
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
Opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
Animateur Adjoint
d'animation
Assistant
d'enseignement
artistique
complet
où
temps
partiel
:versement
dès
gents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
en
qualité
de
un
emploi,
absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires,
ctuels
de
droit
public
recrutés
en
référence
on
publique)
:versement
à
compter
d’une
durée
article
L332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
ancienneté
de
1
mois
révolu,
consécutive
ou
non,
sur
une
année
article
1332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
activité)
:versement
à
compter
d’une
durée
d'ancienneté
de
1
mois
révolu
attribution
du
Rifseep
se
fera
en
référence
à
celui
des
fonctionnaires
de
l'Etat
ou
arables
et
ayant
une
qualification
et
une
expérience
professionnelle
équivalente
S occupées
et
de
la
qualification
de
l'agent. -
ATSEM
:agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
-
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
-
Adjoint
du
patrimoine
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
cadres
d'emploi
présents
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
sont
déclarés
éligibles
au
RIFSEEP
dans
le
cadre
prévu
par
les
textes
en
vigueur
et
la
présente
délibération.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
exclus
du
RIFSEEP
restent
soumis
au
régime
indemnitaire
antérieur,
prévu
par
délibérations
n°11.05
du
31
janvier
2011
puis
celle
n°13.47
du
23
septembre
2017.
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
2.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
ART
at
EL
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
selon
des
critères
professionnels
tenant
compte
:
°
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
:responsabilité
d'encadrement
direct,
niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie,
responsabilité
de
coordination,
ampleur
du
champ
d'action,
responsabilité
de
projet
ou
d'opération.
e
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
:connaissances
nécessaires,
complexité
des
missions,
difficultés
d'exercice
des
missions,
autonomie,
initiative,
diversité
des
missions,
influence
et
motivation
d'autrui,
diversité
des
domaines
de
compétences,
°
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
disponibilité
sur
horaires
décalés,
responsabilité
matérielle,
responsabilité
financière,
effort
physique
et
tension
mentale,
confidentialité,
relations
internes
et
externes,
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants,
pour
toutes
les
filières
confondues
:
rou
d
L
:
Montants
annuels
maximum
4
pes
€ |
Fonctions
concernées
Cadres
d'emploi
®
fonctions
Éc
ru
|
A1
Direc
tion
générale
des
Attaché
36
210€
services
A2
Responsable
de
pole
Attaché,
ingénieur
32
130
€
Chargé
de
mission,
chargé
de
A3
cabinet,
Emploi
mobilisant |
Attaché
20
400
€
des
capacités
techniques
B1
Responsable
de
pole
Rédacteur,
technicien
17
480
€
Responsable
de
service
ou |
Rédacteur,
technicien,
éducateur
des
B2
encadrement
d’une
équipe
activités
physiques
et
sportives,
16015
€
assistant
de
conservation
du
patrimoine
Emploi
mobilisant
des |
Rédacteur,
technicien,
assistant
B3
capacités
techniques
d'enseignement
artistique,
|
14
650€
animateur
Emploi
av
jétio
—
5
à
P
ss
.
SRI
ENS
agent
de
maitrise,
adjoint
particulières
de
technicité,
.
.
.
.
d'animation
d'équise
ét
de
administratif,
adjoint
technique,
C1
à
A
IP
adjoint
d'animation,
adjoint
du |
11340€
contraintes
professionnelles
re
:
à
patrimoine,
ATSEM,
opérateur
des
Exerçant
ou
non
les
fonctions
APS
régisseur
de
recettes
Agent
qualifié
exerçant
ou |
adjoint
administratif,
adjoint
l
ti
5
:
.
Re
c2
non
les
fonctions
de
régisseur
technique,
adjoint
| d'animation,
10
800
€
de
recettes
adjoint
du
patrimoine,
ATSEM,
opérateur
des
APS
Emploi
avec
sujétions |
Agent
de
maitrise,
adjoint
C1
logés
particulières
de
technicité,
|
administratif,
adjoint
technique, |
7 090
€
d'animation
d'équipe
et
de |
adjoint
d’animation,
adjoint
du Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID-:069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
contraintes
professionnelles
patrimoine
Agent
qualifié
adjoint
administratif,
adjoin
C2
logés
technique,
adjoint
d’animation,
|
6750€
adjoint
du
patrimoine
CRE
ET
AT
professionnelle
L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
donc
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
°
Elargissement
des
compétences,
approfondissement
des
savoirs
et
consolidation
des
connaissances.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
°
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
°
au
moins
tous
les
4ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
2.3
Majoration
IFSE
au
titre
de
OT
el]
EE
DEEE
A
A
114
Un
montant
forfaitaire
annuel
brut
est
attribué
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
titulaires
en
fonction
du
montant
et
de
la
récurrence
de
fonctionnement
de
la
régie
dont
ils
sont
responsables.
En
cas
d'intérim
du
régisseur
titulaire,
le
régisseur
suppléant
perçoit
le
montant
déterminé
pour
le
titulaire
au
prorata
de
la
durée
de
remplacement.
Il apparait
nécessaire
de
revaloriser
les
montants
étant
donné
la
complexité
de
la
gestion
des
régies
et
l'élargissement
des
moyens
de
paiement
à
venir.
Les
postes
sont
identifiés
par
arrêté
de
régie
et
les
montants
concernés
par
cette
expertise
sont
les
suivants
:
hs
Majoration
annuelle
brute.IFSE
lié
à
expertise
comptable
et
sujétion
ssl
Montant
maximum
de
|
Le
:
Ide
tenue
de
régie
Régie
recettes
MN
ANCES
Fonctionnement
Fonctionnement
mensuel
Fonctionnement
ponctuel
de
la
régie
de
la
régie
hebdomadaire
de
la
régie
1
220€
155
€
175
€
195
€
3 000
€
186
€
195
€
220
€
Le
montant
d’IFSE
versé
au
titre
de
l’expertise
comptable
et
sujétion
spéciale
de
tenue
de
régie
viendra
en
complément
du
montant
d’IFSE
perçu
par
le
régisseur
au
titre
de
ses
fonctions
principales
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
applicables
à
l'IFSE
du
grade
détenu
par
le
régisseur.
Le
versement
de
ce
montant
interviendra
en
octobre
de
chaque
année
et
sera
proratisé
à
la
durée
effective
sur
l’année
des
missions
de
régisseur.
Classification
des
régies
en
fonction
de
leur
récurrence
de
fonctionnement
:
Fonctionnement
[Fonctionnement
Fonctionnement
Libellé
Régie
Montant
maximum
RE
ponctuel
de
lamensuel
de
lahebdomadaire
de
de
la
régie
7e
ce
24e
régie
régie
la
régie
1
220€
Régie
droits
de
place
x
Régie
accueil
(photocopie,
|1 220
€
location
salles,
x
spectacles...)
1
220
€
Régie
médiathèque
x
1
220€
Régie
CCAS
x
Régie
services
3 000
€
périscolaires
et
cimetière Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
ANT
Ii
RTL
AU
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
2.5
Modalités
de
versement
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
2.6
Les
absences
En
cas
de
congé
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
et
de
maladie
suite
à accident
du
travail,
l'IFSE
est
maintenue.
En
cas
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
sera
réduite
de
manière
progressive
selon
les
modalités
suivantes
:
-
l'IFSE
sera
suspendue
pour
le
jour
de
carence,
-
Du
1°
au
30?"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l’année
médicale
glissante,
aucune
diminution
de
l’IFSE,
-
Du
31"
au
60€
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l’année
médicale
glissante,
diminution
de
l'IFSE
à
70%
du
montant
initial
attribué,
-
Du
61è"
au
90"
jour
d'absence,
consécutif
ou
non
sur
l’année
médicale
glissante,
diminution
de
l'IFSE
à
50%
du
montant
initial
attribué,
-
Au-delà
du
91e
jour
d'absence
pour
maladie
ordinaire,
suppression
de
l’IFSE.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie,
l'IFSE
est
suspendue.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
2.8
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
3.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
3.1
Critères
de
versement
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel. Le
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
du
critère
suivant
:
e
Evaluation
générale
formulée
par
le
N+1
lors
de
l’entretien
d'évaluation
Un
montant
plancher
du
CIA
pour
tous
les
agents
(pour
un
équivalent
temps
complet)
est
fixé
à
1 000
€
brut
par
an.
La
différence
entre
ce
montant
plancher
et
le
montant
maximum
précisé
ci-dessous
pourra
être
versée
aux
agents
en
fonction
du
critère
précité.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
és
Montants
P
=
'
Cadre
d'emplois
Annuels
de
Fonctions
concernées
.
:
maximum
fonctions
Direction
énérale
des
,
A1
no
Attaché
2 500
services
A2
Responsable
de
pole
Attaché,
ingénieur
2 000
c
à
de
miss
z
|
A3
hargé
de
mission,
chargé
HEtaché
1
800
de
cabinet
B1
Responsable
de
pole
Rédacteur,
technicien
1 800
Responsable
de
service
ou
Rédacteur,
technicien,
B2
encadrement
d’une
équipe
éducateur
des
activités
1 500
physiques
et
sportives,
assistant
de
conservation
du
patrimoine Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
Berger (Cris
Emploi
mobilisant
des
|
Rédacteur,
technicien,
assistant
B3
capacités
techniques
d'enseignement
artistique,
|
1 500
animateur
Emploi
avec
sujétions
|
agent
de
maitrise,
adjoint
particulières
de
technicité,
administratif,
adjoint
C1
d'animation
d’équipe
et
de
technique,
adjoint
d'animation,
|
1260
contraintes
professionnelles
|
adjoint
du
patrimoine,
ATSEM,
opérateur
des
APS
Agent
qualifié
adjoint
administratif,
adjoint
technique,
adjoint
d'animation,
ce
adjoint
du
patrimoine,
ATSEM,
1 200
opérateur
des
APS
Emploi
avec
sujétions
|
Agent
de
maitrise,
adjoint
,
particulières
de
technicité,
administratif,
adjoint
1 logés
ie
3
:
.
à
2
C1
logé
d'animation
d'équipe
et
de
technique,
adjoint
d'animation,
LE60
contraintes
professionnelles
|
adjoint
du
patrimoine
Agent
qualifié
adjoint
administratif,
adjoint
C2
logés
technique,
adjoint
d'animation,
|
1 200
adjoint
du
patrimoine
PATIO
Tdi
DETTE
LA
Là
Le
CIA
est
versé
de
manière
bi
annuelle
:
-
Une
fois
en
novembre,
-
et
éventuellement
au
1°
trimestre
de
l’année
n+1
en
fonction
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sur
proposition
de
la
hiérarchie
dans
le
cadre
du
plafond
réglementaire
du
CIA
Correspondant
au
grade,
déduction
faite
du
versement
de
novembre.
3.3
Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
ENT
01e)
L’absentéisme
est
pris
en
compte
à
partir
du
30°"
jour
calendaire
d'absence
sur
la
période
du
1°
novembre
année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
de
référence.
À
partir
du
30*"°
jour
d'absence
sur
la
période
précitée,
le
CIA
sera
suspendu
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'absence.
En
cas
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie,
le
CIA
est
également
suspendu
au
prorata
du
nombre
de
jours
d’absences.
En
cas
de
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et
en
cas
de
maladie
pour
accident
du
travail,
aucune
décote
ne
sera
appliquée. Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
3.6
Attribution
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
4.
Maintien
à
titre
individuel
Pour
les
cadres
d'emplois
exclus
du
bénéfice
du
RIFSEEP,
le
régime
indemnitaire
antérieur
est
maintenu.
Les
conditions
de
versement
en
cas
de
maladie
seront
identiques
à celles
de
l’IFSE
détaillées
ci-dessus.
Les
cadres
d'emploi
intégrés
par
nouveaux
décrets
d’application
seront
automatiquement
concernés
par
les
présentes
dispositions. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
Le Conseil
Municipal,
ouï
cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
: ID : 069-216900639-20240129-DELIB2411-DE
REVISE
l'IFSE
(dont
la
majoration
IFSE
Régie)
dans
les
conditions
indiquees
TUESSUS,
REVISE
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
(y
compris
le
CIA
2023
—
versement
1°
trimestre
2024),
PREVOIT
la
possibilité
du
maintien
à
titre
individuel
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
APPROUVE,
sauf
disposition
légale
ou
réglementaire
contraire,
la
revalorisation
des
primes
et
indemnités
selon
les
formules
prévues
dans
les
textes
les
instituant
ou
dès
parution
des
arrêtés
ministériels
modificatifs,
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération,
>
PREVOIT
les
crédits
Correspondants
au
budget
de
chaque
exercice,
>
DIT
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1°
avril
2024.
VNYN YV V
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2412-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.12
:Modification
de
la
participation
en
matière
de
participation
sociale
et
hausse
de
la
cotisation
pour
le
risque
santé
et/ou
prévoyance
Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°19.45
et
22.74
approuvant
les
modalités
d'adhésion
à
la
convention
proposée
par
le
CDG
69
pour
permettre
aux
agents
une
couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
à travers
un
partenariat
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Il ajoute
que
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
a
récemment
fait
savoir
qu’elle
augmenterait
ces
tarifs
pour
les
2
risques
couverts
à
compter
du
01/01/2024.
Ainsi
pour
le
risque
prévoyance
le
taux
de
cotisation
sera
réévalué
à
1.89
%
(au
lieu
de
1.8%).
La
MNT
explique
ainsi
grâce
à
la
convention
de
participation
prévoyance
MNT
—
CDG69,
2076
demandes
de
prestations
ont
permis
de
maintenir
le
niveau
de
vie
des
agents
en
percevant
une
prestation
de
la
MNT
à
la
suite
de
leur
passage
à
demi-traitement
consécutif
à
un
arrêt
de
travail.
Pour
pérenniser
cette
couverture
solidaire,
une
augmentation
de
5%
de
la
cotisation
est
nécessaire
à compter
du
1er
janvier
2024.
En
ce
qui
concerne
le
risque
santé,
les
cotisations
mutuelles
proposées
via
la
convention
MNT/CDG
69
augmenteront
de
15.1%.
Ainsi,
pour
100
euros
de
cotisations
encaissées,
113.77
euros
ont
été
reversés
par
la
MNT
représentant
un
déficit
cumulé
de
713
993
€.
Afin
de
préserver
le
niveau
de
protection,
et
après
deux
années
de
maintien,
le
taux
de
cotisation
doit
évoluer.
Les
couts
de
ces
augmentations
seront
directement
supportés
par
les
agents.
La
collectivité
souhaite
les
aider
à
assumer
ce
surcoût
dans
un
contexte
déjà
marqué
par
l'inflation.
Ainsi
il
est
proposé
de
réévaluer
la
participation
employeur
à
30
€
pour
le
risque
santé
(au
lieu
de
15
€
actuellement).
Cela
permettra
à
chacun
de
bénéficier
d’une
mutuelle
à
un
cout
minoré
par
l'engagement
financier
fort
de
la
collectivité.
En
ce
qui
concerne
la
participation
à
la
garantie
maintien
de
salaire
il est
proposé
d'augmenter
celle-ci
à
30
€
(au
lieu
de
25
€
aujourd’hui)
afin
de
maintenir
un
taux
de
couverture
identique
en
moyenne
de
50%
du
coût
pour
l'agent
(60%
pour
les
agents
de
catégorie
C). Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
C
r
iti
visent
également
à
anticiper
bligation
légal
i
fera
Propositions
visent
également
à
an
CIPET
une
obligation
légale
qui
o
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2412:DE
territoriaux
à
verser
au
moins
15
€
par
mois
et
par
agent
de
participation
au
TSQUE
SANTE
TTATS
AUSSI
à
participer
au
financement
de
la
garantie
prévoyance.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
surcout
occasionné
par
de
tels
mesure
est
très
peu
important
par
rapport
à
l’ensemble
des
charges
de
personnel
(moins
de
1%
du
chapitre
012
représentant
les
charges
de
personnel).
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
fixé
à
1.89%
pour
le
risque
prévoyance
et
l'augmentation
de
15.1%
des
cotisations
pour
le
risque
santé
à compter
du
01/01/2024,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
la
convention
CDG
69/MNT
concernant
l'augmentation
des
tarifs
des
cotisations
pour
le
risque
prévoyance
et
le
risque
santé,
>
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
30
€
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
santé
et
à
30
€
par
mois
pour
le
risque
prévoyance
(proratisé
au
temps
de
travail
et
limité
pour
les
agents
à
temps
non
complet
au
cout
réel
de
cette
cotisation
dans
la
limite
de
30
€)à
partir
du
1°
mars
2024,
>
DIT
que
la
participation
de
la
collectivité
sera
versée
directement
aux
agents
:
°
Titulaires
et
stagiaires
de
la
commune
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à temps
non
complet,
temps
partiel
ou
temps
complet
°
Contractuels
(de
droit
public
ou
privé)
en
activité
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
1 mois
Qui
ont
adhéré
ou
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
69.
>
DIT
que
le
reste
des
dispositions
de
la
délibération
n°19.45
non
modifiées
par
le
présent
acte
continuent
de
produire
leurs
effets.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
me
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2413-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
7
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
227
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.13
:Création
d’un
emploi
administratif
—-
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
- service
des
affaires
financières
Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
gestion
administrative
de
la
comptabilité
et
des
finances
de
la
collectivité,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
comptable/assistant
de
gestion
financière
à
temps
complet
à
compter
du
01/02/2024,
pour
effectuer
des
missions
de
gestion
financière
et
comptable
des
dépenses
et
recettes
courantes
de
la collectivité.
Ce
poste
s'inscrit
en
complément
du
poste
de
responsable
financier
existant.
La
masse
des
opérations
à traiter
est
en
constante
augmentation
et
l’arrivée
prochaine
de
l'exécution
de
marchés
de
travaux
importants
justifie
la
création
de
ce
poste.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2413-DE
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
Suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
% ;
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
Communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
Suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
Suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
cohérence
avec
les
responsabilités
confiées
et
l'expérience
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
> >
En
mairie,
le
2 février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
La
secrétaire
de
séancé
Florence
DESCHOÔT APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
à
compter
du
1°
février
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
:069-216900639-20240129-DELIB2414-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
àl'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.14
:Création
d’un
emploi
administratif
—
cadre
d'emploi
de
rédacteur
territorial
—
responsable
du
pole
accueil/Etat
civil/administration
générale/assistance
de
direction
Rapporteur
:Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
un
encadrement
au
service
accueil/état
civil/administration
générale,
Considérant
la
nécessité
d’assister
la
DGS
notamment
en
ce
qui
concerne
la
gestion
administrative
du
conseil
municipal, Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
responsable
du
pôle
accueil/état
civil/affaires
générales
à
temps
complet
à
compter
du
01/02/2024
qui
aura
également
la
charge
d'assister
la
DGS
sur
certaines
missions
notamment
sur
le
suivi
administratif
du
conseil
municipal.
Ce
poste
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
augmentation
continue
des
sollicitations
des
services
d'accueil
de
la
collectivité.
Ceux-ci
ont
besoin
de
structuration
et
d'expertise
renforcées
pour
faire
face
à
des
demandes
en
augmentation
constante.
Les
missions
de
suivi
du
CM
permettront
de
décharger
la
DGS
de
missions
chronophages
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
conseils
et
de
leur
suivi.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
ou
adjoints
administratifs. L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
:
A
2
_—.—
5
z
Publié
le
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans
Dauer.
au
terme
de
là durée
f
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
brocecure-e-recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
=
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
=
_L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
=
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
=
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
Suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
=
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
;
=
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
Communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
Suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
Suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
cohérence
avec
les
responsabilités
confiées
et
l'expérience
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
à
compter
du
1°
février
2024,
>
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoints
administratifs
à
compter
du
1°
février
2024,
>
INDIQUE
que
l’un
de
ces
deux
postes
sera
Supprimé
selon
le
candidat
choisi
et
le
grade
de
recrutement,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
>
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séam
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240129-DELIB2415-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
23
janvier
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Absentes
excusées
:Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
M.GERMAIN
Alain)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:25
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.15
:Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025
—
2028
:engagement
de
principe
vis-à-vis
du
contrat
cadre
du
CDG69
Rapporteur
:Jacques
CARTIER
Le
Maire
expose :
>
l'opportunité
pour
la Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents;
>
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
>
que
le Centre
de
gestion
peut
légalement
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité.
>
Qu’une
démarche
similaire
avait
été
entreprise
en
2020
et
avait
donné
satisfaction
à
la collectivité
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(délibérations
20.10
et
20.60)
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'article
26
alinéa
5
encore
en
vigueur
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédant
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
CHARGE
le
Centre
de
gestion
de
la
FPT
du
Rhône
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Ces
contrats
devront
couvrir tout ou
partie
des
risques
suivants
:
Publié le
D tP6012
DEUBA1E.DE
liés
à
é
é
nr due €
|
1D.:
069-216900639-
-
-
"Agents
affiliés à la CNRACL
: décès, congé
pour invalidité temporaird
05 PAETE
OU
SET
VICE,
TTATAUTE
OrÜiMaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
Un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-_
Durée
du
contrat
:
4
ans,
à effet
au
1°
janvier
2025.
-
Régime
du
contrat
:
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et
de
Ja
signature
d’une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69).
En
mairie,
le
2
février
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séancé
Florence
DESCHODT