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Déliberation - 2020 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
»-
Affiché le
)
e
ID : 605-210500583-20200704-202015-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
oo
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2020
DELIBERATION
N° 2020-15
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 6
Conseillers
absents
:
Contre
: 4
Conseillers
représentés :
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt,
Le
quatre
juillet
à
huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
30
juin
2020,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent -
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
: NOMINATION
DES
REPRESENTANTS
>
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2131-1
et
suivants
;
>
Vu
Le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1414-1
et
suivants,
L1411-5
;
>
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
suppléants
parmi
Les
Conseillers
Municipaux
pour
la
Commission
d'Appel
d’Offre
de
La Commune
de
Freissinières. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20200704-202015-DE
Monsieur
le Maire
propose
la
nomination
de
:
Titulaires
:
>
SEGOND
Eric
>
BERTHALON
Jérôme
>
BOISSET
Vincent
Suppléants
:
>
LATIL
Jessica
>
ARDUIN
Annie
>
BOISSET
André
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
et
représentés,
Nomme
délégués
titulaires
:
>
SEGOND
Eric
>
BERTHALON
Jérôme
>
BOISSET
Vincent
Nomme
délégués
suppléants :
>
LATIL
Jessica
>
ARDUIN
Annie
>
BOISSET
André
Autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS