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Procès Verbal - DELB 20250108 w
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250108 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.6..
DELB-20250108 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.-
M. le maire.- L’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. ».
Nous allons, au cours de cette séance, procéder à la désignation des représentants de la Ville du Havre pour siéger au sein de l’Association du passeport du civisme.
Je vous propose de ne pas recourir à un vote à scrutin secret pour cette désignation.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
- qu’il convient de désigner des représentants de la Ville du Havre pour siéger au sein de l’Association du passeport du civisme ;
- que l’organisation d’un vote à scrutin secret n’est pas obligatoire pour cette désignation ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Ville du Havresiégeant au sein de l’Association du passeport du civisme.
Vote : adoptée à l'unanimité