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Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140230 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
Séance du 07 avril 2014
Dossier n° 2014.04.38..
DELB-20140230 - ASSEMBLEES - MUSEE MALRAUX - BOUTIQUE LIBRAIRIE - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION.-
M. le Maire. - Conformément aux articles L1411-5 et D1411-3 du code général des collectivités territoriales, est créée, pour chaque délégation de service public, une commission de délégation de service public chargée notamment de l’ouverture des plis et de proposer un délégataire. Cette commission est consultée également tout au long de la durée du contrat de délégation et doit être consultée pour examiner toutes modifications à intervenir dans l’exécution du contrat de délégation de service public (avenant par exemple).
Par délibération n°20110376 du 6 juin 2011, le conseil municipal a adopté le principe de cette gestion déléguée à un tiers pour l’exploitation de la boutique librairie musée Malraux.
Cette commission est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Ces derniers sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel par l'assemblée délibérante.
Il est précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Par ailleurs, je vous informe que
……………..………………………………………………………………… sera désigné par arrêté pour représenter le Maire et présider ladite commission.
Compte tenu des ces dispositions, nous allons procéder à l’élection des membres de cette commission au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel par l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411.5, D 1411.3 et L 2121-33 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2011 décidant d'adopter le principe d'une gestion déléguée à une entreprise privée pour l'exploitation et la gestion de la librairie boutique du Musée Malraux ;
CONSIDERANT
- que conformément aux articles L 1411-5 et D 1411-3 du code général des collectivités territoriales, est créée, pour chaque délégation de service public, une commission de délégation de service public chargée notamment de l’ouverture des plis et de proposer un délégataire. Cette commission est consultée également tout au long de la durée du contrat de délégation et doit être consultée pour examiner toutes modifications à intervenir dans l’exécution du contrat de délégation de service public (avenant par exemple) ;
- que cette commission est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Ces derniers sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel par l'assemblée délibérante ;
- qu’il est précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
- qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
- que
………………………………………………………………………………………………… …………………
sera désigné par arrêté du Maire pour le représenter et présider ladite commission.
VU le rapport de M. le Maire ;M. le Maire : Il s’agit de désigner nos représentants au sein de la commission de délégation de service public de la boutique librairie du musée Malraux. La gestion est assurée en délégation de service public.
Il s’agit d’un vote à scrutin secret, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, comme pour toutes les commissions de délégation de service public. Le bulletin concerné est de couleur jaune- foncé.
Les candidats de la liste « Le Havre ! » sont :
- membres titulaires :
o Sandrine DUNOYER ;
o Véronique DUBOIS ;
o Marie-Laure DRONE ;
o Jean-Baptiste GASTINNE.
- membres suppléants :
o Valérie EGLOFF ;
o Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
o Michel MAILLARD ;
o Patrick TEISSERE.
Y-a-t-il d’autres candidats ?
M. GALAP : Nous proposons la candidature de Muriel DE VRIESE en tant que titulaire, et Oumou NIANG en tant que suppléante.
Le scrutin est ouvert.
(A l'appel de son nom chaque conseiller municipal dépose son bulletin plié dans l'urne qui lui est présentée par l'huissier)
Le scrutin est clos.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 59
Nombre de bulletins trouvés dans
l’urne
59
Bulletins blancs et nuls 4
Nombre de suffrages exprimés 55
Nombre de sièges à pourvoir 5
Quotient électoral 11
Ont obtenu :
-Liste "Le Havre !" 45 voix 4 sièges
-Liste "La mairie pour tous" 10 voix 1 siège
Sont élus membres de la commission de délégation de service public de la boutique librairie du musée Malraux :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Sandrine DUNOYER Valérie EGLOFF
Véronique DUBOIS Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Marie-Laure DRONE Michel MAILLARD
Jean-Baptiste GASTINNE Patrick TEISSERE
Muriel DE VRIESE Oumou NIANG
M. le Maire : Nous les félicitons.