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Procès Verbal - DELB 20140803 w
Document publié le Dimanche 3 août 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140803 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2014
Dossier n° 2014.12.2.A
DELB-20140803 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.-
M. le maire.- Conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, la convocation du présent conseil vous est parvenue le mardi 9 décembre 2014.
Lors de la dernière séance du conseil municipal, Sandrine VAUTIER a été installée en tant que conseiller muncipal, consécutivement à la démission de Jean-Michel MORIN de ses fonctions d’adjoint au maire
et de conseiller municipal de la ville du Havre.
Aujourd’hui, je vous propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de Jean-Michel MORIN en tant que 17 ème adjoint au maire.
Aussi, je vous propose d’ajouter cette question supplémentaire au présent ordre du jour, portant le numéro 2B et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-15 ;
VU le code électoral et notamment son article L 270 ;
VU le courrier du préfet acceptant la démission de Jean-Michel MORIN à compter du 10 novembre 2014 ;
VU la liste « Le Havre ! » établie lors du renouvellement du conseil municipal en date du 23 mars 2014 ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de modifier l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2014 ;
- d’ajouter la délibération n° 2B relative à l’élection d’un nouvel adjoint.Vote : adoptée à l'unanimité