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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 183 du 17 avril 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2025 183 du 17 avril 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Religion et laïcité, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-183
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025 Sommaire
DDFIP /
12-2025-04-17-00002 - Subdélégation de signature en matière
domaniale à Mme Ludivine Lefèvre. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2025-04-17-00002
Subdélégation de signature en matière
domaniale à Mme Ludivine Lefèvre.
DDFIP - 12-2025-04-17-00002 - Subdélégation de signature en matière domaniale à Mme Ludivine Lefèvre. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Objet : subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 conférant délégation de signature à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal BOUTHIER, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er de l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 sera exercée par Mme Ludivine Lefèvre, adjointe au directeur.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Pascal BOUTHIER
Administrateur de l’État
Direction départementale des Finances publiques
de l’AVEYRON
2 Place ‘d’Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
Rodez, le 17 avril 2025
DDFIP - 12-2025-04-17-00002 - Subdélégation de signature en matière domaniale à Mme Ludivine Lefèvre. 4