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Acte Administratif - 26 080224 Convention de partenariat entre l ancienne gare de déportation de Bobigny et l Office National
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26 080224 Convention de partenariat entre l ancienne gare de déportation de Bobigny et l Office National)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
e
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
08
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le deux
février,
s'est assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
— Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
—
Houria
GUENDOUZT
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Johnny
LABROUSSE
—
Christine
NGUYEN
—
Adrien
BIRSINGER
— Nordine
ERROUIHI
-—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Lila
RAHOUI
—
Rached
ZEHOU
Représenté.e.s
: Emma
DEVEAU
donne
mandat
à José
MOURY
— Aouardia
DAHMANA
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
- Amna
SAËEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
—
Youri
ETILLIEUX
donne
mandat
à
Fouad
BEN
AHMED
-
Isabelle
LEVEQUE
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
-
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
—
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Assitan
COULIBALY
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX Absents
: Marie
ALKOU
LAFOND
-—
Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Amadou
CISSE
-—
Ranijit
SINGH
— Idir
MADADI
— Morad
AGREBI
— Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
— Assitan
COULIBALY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-26080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 N°
26
080224
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
l‘ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
et l'Office
National
des
Combattants
et Victimes
de
Guerre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
l'Office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerre
est
un
établissement
public
administratif
placé
sous
la tutelle
du
ministère
des
Armées,
dont
il est
l'opérateur
majeur
en
termes
de
politique
mémorielle
au
niveau
national
et
sur
l'ensemble
du
territoire.
Au
travers
de
ses
104
services
de
proximité,
de
son
réseau
régional
de
référents
mémoire,
des
dix
Hauts
lieux
de
la
mémoire
nationale
et
des
300
nécropoles
nationales,
les
actions
de
l'Office
visent
ainsi
à
commémorer
et
transmettre
la
mémoire
des
conflits
contemporains
et
les
valeurs
de
la
République,
notamment
en
direction
des
jeunes
générations,
Considérant
que
le
Mémorial
de
l'ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
propose
des
actions
pédagogiques,
commémoratives,
scientifiques
et
culturelles
permettant
d'éduquer
à
la
citoyenneté
et
de
promouvoir
une
culture
de
paix,
fondée
sur
la
connaissance
de
l'histoire
de
la
Shoah
et
la
transmission
de
ses
mémoires, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
conduire
les
actions
proposées
en
partenariat
avec
l'Office
National
des
Combattants
et
Victimes
de
Guerre,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
partenariat.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Directeur
général
de
l'Office
National
des
anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre.
Ont
signé
:
Le
secrétairg
de
s
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la majorité
D)
Pour
30
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
:
{1
&
FEV,
2024
1 5 FEV,
2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240215-26080224-DE Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 RÉPUBLIQUE
RANGAE (JNaCVG Été LH Aider Reconnaître Transmettre Fraternité
inistratif
nté par
VG » »,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La ville de Bobigny pour le Mémorial de l’ancienne gare de Déportation de Bobigny, situé 151 av. Henri Barbusse, 93000 Bobigny, représenté par le maire de Bobigny, Monsieur Abdel SADI, Maire de Bobigny
Ci-après dénommé « Le Mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny » D’une part,
ET
L’Office national des combattants et des victimes de guerre, établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère des Armées, Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75700 Paris 07 SP, représenté par Madame Marie- Christine VERDIER-JOUCLAS, Directrice générale
Ci-après dénommé « l’ONaCVG » ou l’ « Office »,
D’autre part,
Ensemble désigné « les Parties ».
Préambule :
Le Mémorial de l’ancienne gare de Déportation de Bobigny est un établissement mémoriel et culturel de la Ville de Bobigny. Sur plusieurs hectares, depuis son entrée historique jusqu’au lieu de leur embarquement dans des wagons plombés dans la cour aux marchandises, le site propose un chemin de visite retraçant, à partir de témoignages et du paysage ferroviaire de l’époque, la déportation des internés du camp de Drancy. À partir de juillet 1943 et jusqu'en août 1944, succédant à celle du Bourget, la gare de Bobigny fut le lieu de départ de près d'un tiers des Juifs déportés de France vers Auschwitz-Birkenau. 22 500 hommes, femmes et enfants y subirent l'épreuve de la déportation en 21 convois, et la très grande majorité d'entre eux fut assassinée dès leur arrivée.
L’ouverture du Mémorial s’inscrit dans le contexte d’une nouvelle ère mémorielle, marquée par la disparition progressive des témoins et rescapés de la Shoah, par le renforcement des discours antisémites et des tensions communautaires, ainsi que par une profonde érosion du lien social alimentant la diffusion de préjugés dangereux. Dans cette perspective, le Mémorial a vocation à tenir un discours permettant à la fois de développer la connaissance et la compréhension de la Shoah, et de questionner le sentiment d’appartenance, le civisme, les préjugés ou la représentation du passé chez des publics aux profils divers pour éveiller leurs consciences citoyennes.
Dans cet objectif, le Mémorial développe une offre pédagogique à destination des jeunes, scolarisés ou non, de différents niveaux, autour de divers sujets liés à la Déportation et à la Shoah. Il propose également une programmation annuelle variée, composée d’évènements scientifiques, artistiques et commémoratifs permettant de mettre en lumière les parcours des déportés de l’ancienne gare de Bobigny. Il accueille des cérémonies et des temps d’hommages consacrés aux victimes de la Déportation.
L’ONaCVG est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des Armées, dont il est l’opérateur majeur en termes de politique mémorielle au niveau national et sur l'ensemble du territoire. Au travers de ses 104 services de
LOGO
Ancienne gare de
déportation de
Bobigny
LOGO
Mairie de Bobigny
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-26080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 ‘enariat sont définis par la présente convention.
s'engagent à
on culturelle
ission des mémoires de la déportation.
l’ancienne gare de déportation de Bobigny
les informations relatives à leurs actions
proximité, de son réseau régional de référents mémoire, des dix Hauts lieux de la mémoire nationale et des 300 nécropoles nationales, les actions de l’Office visent ainsi à commémorer et transmettre la mémoire des conflits contemporains et les valeurs de la République, notamment en direction des jeunes générations.
Le préambule fait partie intégrante du présent contrat et ne saurait en être dissocié.
Article 1 : Objectif du partenariat
La présente convention a pour objectif de créer des liens entre le Mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny et l’ONaCVG qui ont décidé de s’engager dans un partenariat pédagogique et culturel, en mettant en place des actions communes à destination des publics scolaires et des publics de leurs sites, ainsi qu’un plan de communication permettant la valorisation de ces actions.
Les objectifs et modalités de mise en œuvre de ce partenariat sont définis par la présente convention.
Article 2 : Actions de coopération entre les parties
2.1. Actions pédagogiques
Dans le cadre de ce partenariat, le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny et l’ONaCVG s’engagent à mener des actions communes à destination d’un public scolaire, au niveau régional.
Les parties s’engagent à proposer :
- Un parcours pédagogique entre le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny et le mémorial des martyrs de la Déportation, composé d’une visite guidée de chaque institution, permettant de découvrir deux mémoriaux consacrés à la mémoire de la Déportation, et de comprendre les choix muséographiques faits pour transmettre la mémoire et les parcours de milliers de déportés depuis la France sous l’Occupation, et intitulé « Mémoriaux de la Déportation » ;
- Un parcours pédagogique entre le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny et le mémorial du Mont- Valérien, composé d’une visite guidée de chaque institution, s’articulant autour d’un atelier pédagogique permettant de travailler sur la mémoire des étrangers engagés dans la Résistance, et intitulé « Répression et persécution des étrangers dans la Résistance ».
2.2. Actions de médiation culturelle
Les parties s’engagent à travailler en étroite coopération. Dans le cadre des actions « hors-les-murs » menées par les Hauts lieux de la mémoire nationale en Île-de-France, un agent de l’ONaCVG travaillera à la mise en œuvre d’actions mémorielles de transmission des mémoires communes à ces lieux et au mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny au sein de ce dernier site, dans la limite d’un jour par semaine. De même, le service départemental de l’ONaCVG en Seine-Saint-Denis mènera avec le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny des actions de transmission des mémoires de la déportation.
L’ancienne gare de déportation de Bobigny s’engage à mettre à la disposition des médiateurs culturels des Hauts lieux de la mémoire nationale en Île-de-France l’ensemble des outils et ressources nécessaires à la menée de leurs missions.
2.3. Actions de communication
Toute communication autour du partenariat entre le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny et l’ONaCVG sur les actions présentées identifiera explicitement les deux partenaires.
Les Parties s’engagent à diffuser auprès de leurs publics respectifs les informations relatives à leurs actions communes.
En ce sens, l'ONaCVG s’engage à :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-26080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 l’a
à reproduire et
mmation
,
son
are de ortation de Bobigny:
- Inclure dans ses supports de communication à destination de ses publics scolaires (brochure pédagogique, programmation culturelle, site Internet, ou tout autre support dédié) les actions communes définies par la présente convention ;
- Autoriser le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny, sous demande et accord préalable, à reproduire et diffuser son nom et son logo sur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.
L’ancienne gare de déportation de Bobigny s’engage à :
- Inclure dans ses supports de communication à destination de ses publics (brochure pédagogique, programmation culturelle, site Internet, ou tout autre support dédié) les actions communes définies par la présente convention ;
- Autoriser l’ONaCVG, sous demande et accord préalable, à reproduire et diffuser son logosur tous les supports de communication concernant le partenariat objet de la présente convention.
Ces éléments devront être communiqués par le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny et l’ONaCVG, en haute définition, dès notification de la présente convention.
Article 3 : Suivi de l’accord de partenariat
3.1. Pour le mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny
La coordination du présent accord est assurée par :
Mme Adèle PURLICH, directrice du Mémorial de l’ancienne gare de déportation de Bobigny : adele.purlich@ville-bobigny.fr
3.2. Pour l’ONaCVG
Emma COUTIN, référente régionale mémoire en Ile-de-France : emma.coutin@onacvg.fr
Article 4 : Durée
L’accord prend effet à compter de la date de sa signature par les représentants des deux institutions. Il est validé pour une période de 3 ans. Sa reconduction est tacite, à moins que l’une des deux institutions notifie à l’autre son intention de suspendre cet accord.
Article 5 : Révision
Le présent accord de partenariat pourra être revu ou modifié par les deux institutions après consultation et d’un commun accord, notamment dans le cas où des actions seraient menées avec d’autres lieux de mémoire gérés et valorisés par l’ONaCVG ou d’autres services départementaux de l’Office.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements contractuels, l’accord pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles si elle est restée infructueuse, sans préjudice de tous autres droits à faire valoir.
Néanmoins et compte tenu de la nature des présentes, les soussignés s’engagent à exécuter leurs obligations dans un esprit de mutuelle confiance et d’engager, préalablement à toute difficulté, une discussion pour trouver conjointement une solution dans les intérêts respectifs bien compris des contractants.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-26080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 se doivent d’être réglées à
XXXX, le XXXXX,
Article 7 : Règlement des litiges
Les difficultés auxquelles peuvent donner lieu l’interprétation et l’exécution du présent accord se doivent d’être réglées à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait en deux (2) exemplaires originaux à XXXX, le XXXXX,
Pour l’ONaCVG,
la Directrice générale et par délégation,
le Chef du Département de la Mémoire et de la Citoyenneté
Monsieur Benjamin FOISSEY
Pour la Mairie de Bobigny,
le maire,
Monsieur Abdel SADI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240215-26080224-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024