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Acte Administratif - 09 151222 Avenant n 3 au marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement scénographique et paysager de l ancienne gare de déportation de Bobigny
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 09 151222 Avenant n 3 au marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement scénographique et paysager de l ancienne gare de déportation de Bobigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZT
— Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Räached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Christine
NGUYEN-
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
—
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-—
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Idir
MADADI
—
Youri
ETILLIEUX
-
Amadou
CISSE
—
Goran
KAYMAK
—
Frédéric
FIOLETTI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-09151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 N°
09
151222
Objet
: Avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l'ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses artides
L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R.
2194-1
et suivants,
Vu
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
11 juillet 2016
au
groupement
OKRA
Landschapsarchitecten
B.V.
(mandataire)
/
AAPP
Atelier
d'architecture
Philippe
Prost
/
OTCE
Ile
de
France
(BET)
/
Kosmann-Dejong
/
Atelier
d'Ecologie
Urbaine
/ 818
Eclairagistes,
pour
un
montant
provisoire
initial
de
253
550,00
€HT,
toutes
tranches
confondues,
Vu
le précédent
avenant
n°1
à œ
marché,
notifié
le 2 juillet 2018
et qui
a porté
le montant
du
marché
à 354
300,50
EHT,
toutes
tranches
confondues,
en
arrêtant
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux,
ainsi
que
le
forfait définitif de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
qui en
découle,
Vu
le précédent
avenant
n°2
à ce
marché,
notifié
le 25
février
2022
et qui
a
porté
le montant
du
marché
à
401
181,93
EHT,
toutes tranches
confondues,
en
intégrant d'importants
aléas
rencontrés
sur le chantier,
ainsi
que
quelques
demandes
complémentaires
de
la maîtrise
d'ouvrage,
Vu
le projet
d'avenant
n°3
au
présent
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
d'un
montant
de
25
970,95
€HT
et qui
porte
ainsi
le nouveau
montant
total du
marché
à 427
152,88
EHT,
toutes
tranches
confondues,
Vu
l'avis
sur
ce
projet
d'avenant
n°3
de
la Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
13
décembre
2022,
Considérant
les
retards
des
entreprises
sur
la
fin
du
chantier,
ainsi
que
quelques
nouveaux
aléas
et
demandes
complémentaires
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
passé
avec
le
groupement
OKRA
Landschapsarchitecten
B.V.
(mandataire)
/
AAPP
Atelier
d'architecture
Philippe
Prost
/
OTCE
Ile
de
France
(BET)
/ Kosmann-Dejong
/ Atelier
d'Ecologie
Urbaine
/
8’18
Eclairagistes,
pour
un
montant
de
25
970,95
€HT,
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant,
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Madame
le Receveur
municipal.
Ont
signé :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-09151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 Le
secrétaire
de
séante,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel]
SADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-09151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
22/12/2022
22/12/2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-09151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022 EE = S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-. nee 2e + ee + eee ge
-Dejong a pris fin suite et par l'avenant 1 du 02/07/2018.
*e du chantier
EXE10 – Avenant 3 Marché n°15 I 1 16 00 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 3
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bobigny
31, avenue du Président Salvador Allende - BP 80004 - 93001 Bobigny cedex
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement OKRA Landschapsarchitecten B.V. / AAPP Atelier d’architecture Philippe Prost / OTCE Ile de France / Kosmann-Dejong / Atelier d’Ecologie Urbaine / 8’18 Eclairagistes
Mandataire : OKRA Landschapsarchitecten B.V.
Oudegracht 23 - 3511AB UTRECHT - PAYS BAS
SIRET : 75038053700019
Pour cause de défaillance, la mission du cotraitant Kosmann-Dejong a pris fin suite et par l’avenant 1 du 02/07/2018.
C - Objet du marché public
Objet du marché public :
MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT SCENOGRAPHIQUE ET PAYSAGER DE L’ANCIENNE GARE DE DEPORTATION DE BOBIGNY
Numéro du marché : 15 I 1 16 00
Date de notification du marché : 11/07/2016
Délai global du marché : de sa notification jusqu’à expiration du délai de parfait achèvement des travaux.
Montant initial du marché (forfait provisoire), toutes tranches confondues : 253 550,00 €HT
Forfait définitif arrêté par l’avenant n°1 du 02/07/2018, toutes tranches confondues : 354 300,50 €HT
Montant du marché, suite au précédent avenant n°2 du 25/02/2022, toutes tranches confondues : 401 181,93 €HT
Les 2 tranches conditionnelles du marché (TC1 : MC OPC et TC2 : MC Synthèse) ont été affermies par l’OS4 du 02/03/2020.
D - Objet de l’avenant
Le présent avenant n°3 a pour objet d’ajouter des rémunérations complémentaires : - Complément sur l’élément de mission DET de la mission de base, pour l’allongement de la durée du chantier de 6 mois, suite à des retards d’entreprises ;
- Complément sur la mission complémentaire (MC) OPC, pour ce même allongement de la durée du chantier ; - Nouvelle MC pour diverses nouvelles modifications de programme et nouveaux aléas - Nouvelle MC pour le suivi du lot 3 (scénographie) au-delà de la fin du chantier
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-09151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 _ näerde mois( 7 D +
sur
sentiellement
nt de mission DET de la mission de base, en T
” €EHT
“est accordé
= EEEEF—
mois ( 22=+ L “_ sentellement
»ns de programme
| prévoir
D D 7 €HT
ET EEE 77
"en
EXE10 – Avenant 3 Marché n°15 I 1 16 00 Page : 2 / 4
D.1 – Complément de rémunération sur l’élément de mission DET de la mission de base
Suite à l’allongement de la durée du chantier de 22 à 28 mois (de mai à novembre 2022 = + 6 mois), causé essentiellement par des retards des entreprises :
Un complément de rémunération est accordé sur l’élément de mission DET de la mission de base, en Tranche ferme (TF). Son montant est arrêté à la somme de : 4 890,14 €HT
Ce montant se réparti ainsi selon les cotraitants :
TF - Mission de base OKRA AAPP OTCE AEU 8'18' Total (€HT)
Complément DET : 3 531,77 1 358,37 0,00 0,00 0,00 4 890,14
Ainsi, le nouveau montant de l’élément de mission DET de la mission de base, en TF, est arrêté à la somme de 67 850,77 €HT, selon le calcul et la répartition suivants :
TF - Mission de base OKRA AAPP OTCE AEU 8'18' Total (€HT)
Mt DET précédent 12 949,83 7 923,85 35 023,41 7 063,54 0,00 62 960,63 Compl. DET par présent Av3 3 531,77 1 358,37 0,00 0,00 0,00 4 890,14
Nouveau mt DET : 16 481,60 9 282,22 35 023,41 7 063,54 0,00 67 850,77
D.2 – Complément de rémunération sur la MC OPC
Suite à l’allongement de la durée du chantier de 22 à 28 mois (de mai à novembre 2022 = + 6 mois), causé essentiellement par des retards des entreprises :
Un complément de rémunération est accordé sur la mission complémentaire (MC) OPC, en Tranche conditionnelle 1 (TC1). Son montant est arrêté à la somme de – pour le cotraitant OTCE : 10 780,81 €HT
Ainsi, le nouveau forfait pour la MC OPC, en TC1 – pour le cotraitant OTCE – est arrêté à la somme de 50 310,43 €HT, selon le calcul suivant :
TC1 - MC OPC OTCE
Mt OPC précédent 39 529,62
Compl. OPC par présent Av3 10 780,81
Nouveau mt OPC (€HT) : 50 310,43
D.3 – Nouvelle MC pour divers nouveaux aléas et nouvelles modifications de programme pour les lots 1 et 3
Pour les nouveaux aléas suivants :
- Zones de pavés à compléter découvertes sous les enrobés,
- Réparation du compteur d’eau existants du site ;
Ainsi que les nouvelles modifications demandées par la Maîtrise d’ouvrage :
- Modification de la clôture pour une meilleure intégration des coffrets Véolia et Enedis sur l’avenue Henri Barbusse ; - Amélioration de l’accès à la table de commémoration
- Fourniture et pose de bornes et totem pour une commémoration en cours de chantier - Mise en place de voliges en aciers brut en rive de certains cheminements piétons - Sondage de vérification d’un regard borgne
- Modification du type de scénographie sur les murs du pavillon, suite à l’augmentation de la quantité des textes à prévoir
Une nouvelle mission complémentaire (MC) « Nouveaux aléas et modifications L1&3 » est ajoutée au marché, en Tranche ferme. Son montant est arrêté à la somme forfaitaire de : 6 300,00 €HT
Ce montant se réparti ainsi selon les cotraitants :
OKRA AAPP OTCE AEU 8'18' Total (€HT)
TF - MC Nv aléas&modifs L1&3 : 2 600,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 6 300,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-09151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 es D. | L Ce 25970,95
se ‘ D raitants :
EXE10 – Avenant 3 Marché n°15 I 1 16 00 Page : 3 / 4
D.4 – Nouvelle MC pour le suivi du lot 3 (scénographie) au-delà de la fin du chantier
Pour le suivi des seuls travaux du lot 3 au-delà de la fin du chantier des lots 1 et 2, sur les mois de novembre et décembre 2022, décalés suite à des retards dans la validation des textes.
Une nouvelle mission complémentaire (MC) « Suivi décalage lot 3 » est ajoutée au marché, en Tranche ferme. Son montant est arrêté à la somme forfaitaire de : 4 000,00 €HT
Ce montant se réparti ainsi selon les cotraitants :
OKRA AAPP OTCE AEU 8'18' Total (€HT)
TF - MC suivi décalage L3 : 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 4 000,00
E - Montant de l’avenant, nouveau montant du marché
E.1 - Montant de l’avenant
Compte tenu des §D.1 à D.4 ci-avant le montant de l’avenant n°3 est arrêté à la somme de 25 970,95 €HT.
Ce montant se calcule, se détaille et se réparti ainsi selon les cotraitants :
OKRA AAPP OTCE AEU 8'18' Total (€HT)
TF - M. de base - Compl. DET 3 531,77 1 358,37 4 890,14
TF - MC Nv aléas&modifs L1&3 2 600,00 3 700,00 6 300,00
TF - MC suivi décalage L3 2 000,00 2 000,00 4 000,00
TC1 - Compl. MC OPC 10 780,81 10 780,81
Total avenant 3 : 8 131,77 1 358,37 16 480,81 0,00 0,00 25 970,95
E.2 - Nouveau montant du marché
Compte tenu du §E.1 ci-avant le nouveau montant du marché, toutes tranches confondues, est arrêté à la somme de :
- Montant HT : 427 152,88 €HT
- Exonéré de TVA
Ce montant se calcule et se réparti ainsi selon les cotraitants :
OKRA AAPP K. DEJONG OTCE AEU 8'18' Total (€HT)
Mt précédent 112 312,57 52 689,02 14 420,69 161 079,42 30 556,83 30 123,40 401 181,93 Présent avenant 3 8 131,77 1 358,37 16 480,81 25 970,95
Nv mt du marché : 120 444,34 54 047,39 14 420,69 177 560,23 30 556,83 30 123,40 427 152,88
La répartition de ces montants selon les éléments de la mission et les tranches précisée en annexe.
Pourcentage d’écart introduit par le présent avenant n°3 :
- Par rapport au montant précédent du marché suite à l’avenant 2 : +6 % - Par rapport au montant définitif du marché suite à l’avenant 1 : +21 % - En cumulé, par rapport au montant provisoire initial du marché : + 68%
F – Clause de renonciation
L’acceptation du présent avenant, par les parties, vaut renonciation à tout recours, action ou réclamation pour des faits antérieurs à la date de sa signature par le titulaire.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-09151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 EXE10 – Avenant 3 Marché n°15 I 1 16 00 Page : 4 / 4
G - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
H - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bobigny, le :
Abdel SADI
Maire de Bobigny
Conseillé Départemental
Annexe : Nouvelle décomposition de la rémunération selon les cotraitants et les éléments de mission, suite à l'avenant n°3
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221222-09151222-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022