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Compte-Rendu - CR 14.06.21 définitif Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.06.21 définitif)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, CR CM 14/06/2021 Page 1 sur 6

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 4 J U I N 2 0 2 1

L'an 2021, le 14 Juin à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.

PRESENTS : PASCAL BORTOT – ALAIN BOEUF – FRANCK COUPECHOUX – NATHALIE PEDRON – SANDRA TERRIER

– ISABELLE CHATELET – MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE – PIERRE LUCOT- CHANTAL MARET – CHLOE SORBIER – SARAH GADY – FABRICE DESVIGNES

ABSENTS EXCUSES : CELINE MASSENET

DOMINIQUE BLOT (procuration à MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE)

ERIC MONCHAUX (procuration à ALAIN BOEUF)

SECRETAIRE DE SEANCE : CHANTAL MARET

Date de convocation : 08/06/2021

Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Le compte-rendu du 3 mai est approuvé à l'unanimité.

1) MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 - DÉLIBÉRATION N° 2021-23

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2022.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321- 2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.CR CM 14/06/2021 Page 2 sur 6

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).

En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.

Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14, la commune calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de l'année suivant la mise en service du bien).

L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait. Ainsi la date de début d'amortissement d'un bien acquis par deux mandats successifs sera celle du dernier mandat.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC. Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2021 s'élève à 1 024 933,44 € en section de fonctionnement et à 791 385,38 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2021 sur 31 435,65 € en fonctionnement et sur 34 541,31 € en investissement.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la commune de Saulon-la-Chapelle ainsi que le budget annexe à compter du 1er janvier 2022.

- Fixe le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er janvier 2022 dans le cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi qu'il suit :

- conservation des durées d'amortissement antérieurement appliquées à Saulon-la-Chapelle dans le cadre de l'instruction M14 :CR CM 14/06/2021 Page 3 sur 6

- application de la méthode de l'amortissement prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 1 000 € TTC), qui restent amortis sans prorata temporis ;

- Autorise le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

- Autorise le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

2) AVENANT N°2 À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE

LÉGALITÉ OU À UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT – DÉLIBÉRATION N° 2021-24

Vu la délibération du 25 août 2014 relative à la transmission dématérialisée des actes et des documents budgétaires et financiers,

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité signée le 1er novembre 2014.

Vu l'avenant n° 1 pour la prise en compte du changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Dans un souci de simplification des procédures, monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'approuver l'avenant n° 2 à la convention lié à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l'avenant n° 2 qui précise les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

- donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

3) VOIRIE D'ACCÈS À L'ESPACE SPORTIF COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE SAULON LA CHAPELLE – VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION - DÉLIBÉRATION N° 2021-25

Il est rappelé que par délibérations du 11 juillet 2017 et du 15 décembre 2020, le bureau communautaire et le conseil communautaire ont autorisé le président à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et une convention de mandat pour la réalisation de la voie d'accès de l'espace sportif communautaire à Saulon-la- Chapelle.

Il est rappelé que ce projet initié par l'ex-communauté de communes du Sud Dijonnais prévoyait que cette voie soit d'intérêt communautaire, ce qui justifiait la maitrise d'ouvrage de la communauté de communes et son financement.

En raison de la fusion des trois communautés de communes au 1er janvier 2017, la voirie n'étant plus une compétence communautaire, il a été nécessaire de signer une convention de délégation et une convention de mandat avec la commune de Saulon-la-Chapelle.

La communauté de communes du sud dijonnais s'étant engagée à financer la totalité de cette voie et les réseaux qui y sont associés, il convient donc de verser une participation à hauteur de 100 % des travaux à la commune de Saulon-la-Chapelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise le versement d'une participation à la commune de Saulon-la-Chapelle à hauteur de 100 % des travaux de réalisation de la voie d'accès au gymnase de Saulon-la-Chapelle, soit une somme définitive de 144 804,88 € HT.

M. le Maire indique que les opérations liées à ce versement sont des opérations d'ordre budgétaire qui n'entraîne aucune modification du budget.

4) ÉCRITURES COMPTABLES LIÉES À LA RÉALISATION DE LA VOIRIE D'ACCÈS À L'ESPACE SPORTIF DE LA COMMUNE DE SAULON LA CHAPELLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - DÉLIBÉRATION N° 2021-26

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve les écritures d'opération d'ordre budgétaires liées à la réalisation de la voirie d'accès au gymnase de Saulon-la-Chapelle.

Dépenses et recettes d'investissement 173 765,86 €

Recettes d'investissement 144 804,88 €

Recettes Remboursement TVA 28 960,98 €CR CM 14/06/2021 Page 4 sur 6

5) AVENANT N° 1 – CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AUTOUR DU GYMNASE

Vu la délibération n° 2019-22 du 13 mai 2019 relative aux travaux d'entretien des espaces engazonnés autour du gymnase communautaire.

Vu la convention signée le 15 mai 2019.

Vu le coût horaire des prestations facturées aux communes par la communauté de communes qui s'élève à 51,61 € de l'heure.

Dans un souci de cohérence avec le tarif horaire appliqué par la communauté de communes pour les prestations facturées aux communes, monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'approuver l'avenant n° 1 à la convention liée aux travaux de tonte aux abords du gymnase.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l'avenant n° 1 fixant le coût horaire d'entretien des espaces engazonnés autour du gymnase communautaire à 51,61 € de l'heure.

- donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

6) PERSONNEL – CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES – DÉLIBÉRATION N° 2021-28

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu les ratios d'avancement fixés par délibération en date du 30/09/2019 Vu les lignes directrices de gestion ayant reçues un avis favorable du comité technique le 27 avril 2021 Vu la Commission du personnel du 31 mai 2021.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide :

Filière administrative :

 la création, à compter du 1er juillet 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

 La suppression, à compter du 1er juillet 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

Filière technique :

 La création, à compter du 1er juillet 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

 La suppression, à compter du 1er juillet 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

 La création, à compter du 15 juillet 2021 d'un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d'activité selon l'article 3.I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2021.

7) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAULON LA CHAPELLE ET LA SOCIÉTÉ TAXI PALLEAU – DÉLIBÉRATION N°2021-29

M. le Maire rappelle que la commune a décidé de passer une convention avec la société taxi PALLEAU.

Cette convention a pour objectif d'apporter un service supplémentaire sur la commune de Saulon-la-Chapelle et d'assurer, sous certaines conditions un transport à la demande.

M. le Maire précise que ce service est accessible à toute personne domiciliée sur la commune et étant dans l'incapacité ponctuelle de se déplacer, quel que soit son âge, afin de se rendre à un rendez-vous médical dont le transport n'est pas pris en charge par la sécurité sociale ou la mutuelle.

Cependant, toute demande hors contexte du rendez-vous médical pourra être étudiée.

Le tarif sera fixé par le taxi en fonction du trajet et la facture sera adressée en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents :

 le contenu de la convention.

 Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

8) INFORMATIONS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

a) Travaux

M. le Maire, en l'absence de M. BLOT, adjoint aux travaux, fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :CR CM 14/06/2021 Page 5 sur 6

Lotissement les Longs Champs

Lors de la réunion du vendredi 11 juin avec la société VEOLIA, quelques problèmes au niveau de la construction de la future station d'épuration ont été repérés. M. le Maire propose de rencontrer prochainement tous les acteurs du projet afin de vérifier et résoudre au mieux et au plus vite les difficultés rencontrées.

Mille Club

La démolition du Mille Club est prévue le 12 juillet et sera réalisée par l'entreprise DEVARENNES REMEDIATION. Les arbres morts, situés à l'arrière du Mille Club vont être coupés en raison de leur dangerosité.

Voirie

Réfection de 2 regards avenue de la Gare. Les élus remarquent le manque de signalisation la nuit. Ce point sera signalé aux entreprises lors de la transmission de futurs arrêtés de voirie. Le nettoyage des avaloirs est prévu début juillet.

Zone de loisirs

Les employés communaux ont procédé à la rénovation partielle de l'entrée par la rue du Moulin en attente d'un aménagement proposé par la commission Environnement.

Ecole maternelle

Remplacement du vase d'expansion sur la chaudière.

Les ponts

Les employés communaux ont repeint les rambardes des ponts. Le fleurissement devrait suivre.

Eclairage public

Le changement d'environ 40 candélabres est prévu en juillet, ainsi toute la commune sera équipée de candélabres à économie d'énergie.

b) Manifestations et associations

M. Alain BŒUF, 1er adjoint fait part des informations suivantes :

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales, certaines sections ont repris leurs activités à la salle des fêtes pour le mois de juin.

Activités sur la zone de loisirs

 Le tournoi de football du 19 juin est annulé en raison de la crise sanitaire. Après vérification, seuls les stades avec des gradins peuvent accueillir des adultes.

 L'inter village pétanque aura lieu le 26 juin à la zone de loisirs

 Samedi 3 juillet, organisation du marché avec environ 45 exposants. Des jeux pour enfants sont en cours de préparation.

 Mardi 13 juillet au soir, le bal, le feu d'artifice et la retraite aux flambeaux sont organisés.

 Mardi 17 août est organisée une séance de cinéma plein air

 Samedi 28 août, festival Rock’n Saul

 Samedi 12 septembre, compétition de BMX

Suite à une réunion sur l'uniformisation de la collecte sélective, il a été question du changement et de la réorganisation des Points d'Apports Volontaires ainsi que de nouvelles consignes de tri.

c) Point affaires sociales

Nathalie PEDRON, adjointe, fait part des informations suivantes :

 De l'organisation samedi 15 mai, d'une rencontre avec les parents des nouveaux nés de l'année 2020 ainsi qu'avec les nouveaux habitants. Des cadeaux ont été remis aux 10 familles présentes.

 De la participation à deux rendez-vous avec de nouvelles porteuses de projet d'une micro-crèche.

 De l'organisation, samedi 10 juillet à la zone de loisirs, d'une initiation aux premiers secours, dispensée par la Croix Rouge, destinée aux enfants de 6 à 10 ans. Les habitants de Saulon-la-Chapelle sont prioritaires jusqu'au 20 juin et s'il reste des places, les enfants de Barges seront également accueillis.CR CM 14/06/2021 Page 6 sur 6

 Les prévisions d'effectifs pour la rentrée de septembre 2021 sont aujourd'hui de 104 élèves à l'école élémentaire.

g) Informations et questions diverses

M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE informe que le règlement du lotissement des Longs Champs a été modifié, ainsi les clôtures seront conformes au PLU.

M. le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes souhaite organiser des cours de musique sur la commune de Saulon-la-Chapelle.

Ceux-ci débuteraient par une initiation musicale pour les enfants de 5 à 7 ans et se tiendront sans doute dans les locaux de la bibliothèque.

M. le Maire prendra attache auprès des responsables du foyer rural et de la bibliothèque.

Suite au rendez-vous avec l'avocat de la commune et sur ses conseils, le maire a la possibilité de dresser un procès-verbal de constatation d'infraction aux règles d'urbanisme.

La séance est levée à 21 h 10