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Compte-Rendu - CR 10.08.20.définitif Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.08.20.définitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 A O U T 2 0 2 0 S E A N C E O R D I N A I R E

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Alain BŒUF – Dominique BLOT – Franck COUPECHOUX – Nathalie PEDRON – Pierre LUCOT – Chantal MARET – Max DE LA TOUR D’AUVERGNE – Isabelle CHATELET – Céline MASSENET – Fabrice DESVIGNES – Chloé SORBIER – Sarah GADY

ABSENTS EXCUSES : Sandra TERRIER (procuration à Nathalie PEDRON) Eric MONCHAUX (procuration à Alain BŒUF)

SECRETAIRE DE SEANCE : Fabrice DESVIGNES

Date de convocation : 04/08/2020

Conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

Les comptes-rendus des 29 juin et 10 juillet 2020 sont approuvés à l'unanimité.

1) DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARCELLE CORRESPONDANT A 18 M² - CHEMIN DE LA GENEVRIÈRE EN VUE D'UNE CESSION - DÉLIBÉRATION N° 2020-29

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande pour l'acquisition d'une parcelle appartenant au domaine public.

Cette parcelle, partie intégrante de la voirie communale, ayant fait l'objet d'un document d'arpentage mesure 18 m².

Vu le souhait de M. et Mme DENIS d'acquérir cette parcelle afin d'aligner leur terrain.

Vu que l'entretien de cette parcelle est assuré par M. et Mme DENIS.

Vu que les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ne sont pas modifiées, il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique.

Il est donc désormais possible de constater la désaffection matérielle du bien et d'acter son déclassement du domaine public et son reclassement dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession.

Ce bien sera cédé à l'euro symbolique.

Ainsi :

Vu l'article L141-3 du code de la voirie Routière, relatif au classement et déclassement de voies communales ;

Vu le plan de division établi par le cabinet Julien PINOT Géomètres-Experts délimitant le terrain communal déclassé ;

Vu la désaffectation formelle du terrain communal concerné par la procédure de déclassement du domaine public ;

Considérant que les propriétaires de la parcelle AC 105 entretiennent les espaces verts de la partie mesurant 18 m².

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions, propose :

- de constater la désaffectation à l'usage du public de 18 m² ;

- de procéder à son incorporation dans le domaine privé communal, conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

- de céder la partie du domaine public à M. et Mme DENIS à l'euro symbolique payable à la signature de l'acte ; cette cession ne faisant pas partie d'une opération de lotissement, la commune n'est pas assujettiePage 2 sur 3

à la TVA ; conformément aux dispositions applicables depuis le 11/03/2010, la présente mutation n'entre donc pas dans le champ d'application de la TVA ;

- d'indiquer que tous les frais inhérents à cet acte seront entièrement supportés par l'acquéreur.

- d'autoriser le maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.

2) AIDE FINANCIÈRE - DÉLIBÉRATION N° 2020-30

M. le Maire expose aux membres présents qu'il a été saisi d'une demande de subvention de l'association La Passerelle qui distribue des colis d'aide alimentaire.

Vu la commission sociale du 26 juin 2020, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

- décide d'accorder une subvention de 150 €.

3) QUESTIONS DIVERSES

a) Point travaux

L’adjoint aux travaux fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :

1) Pose de carrelage en cours dans le bâtiment de la Longère.

2) Suite à une rupture de stock, les potelets disposés devant le bureau de tabac n'ont pas tout à fait la même couleur que les autres présents dans la Grande rue.

Pour rappel, une reprise des fissures du béton désactivé réalisé lors de la 1ère tranche est prévue en octobre.

Malgré l'interdiction de se garer sur les trottoirs, des voitures stationnent sur l'accotement après le bureau de tabac, ce qui est dangereux. Une réflexion est en cours pour essayer de remédier à ce problème.

3) Pose de signalisations rue des Vignes, rue du Petit Essart et rue du Moulin.

4) Les employés communaux effectuent la taille et la coupe des différents arbustes sur la commune, remettent en état les locaux scolaires (nettoyage et changement des luminaires, réfection des aires de jeux, nettoyage des bords extérieurs des fenêtres).

b) Point affaires sociales

L'adjointe déléguée aux affaires scolaires et sociales fait part de l'organisation d'un dépistage COVID-19 organisé par la commune dans les locaux de la mairie samedi 5 septembre 2020 de 13 h à 17 h 30. La communication sur l'organisation est en cours de préparation et les habitants seront informés dans un délai proche.

c) Point manifestations et associations

1) Pour les raisons sanitaires que tout le monde connaît, les membres du conseil municipal ont pris la décision d'annuler le festival de rock et le feu d'artifice prévus samedi 29 août.

d) Point urbanisme

Le conseiller délégué à l'urbanisme rappelle les différentes règles d'urbanisme et fait le point des dossiers traités durant le mois de Juillet :

- 5 déclarations préalables

- 1 transfert de permis de construire

- 1 modification de permis d'aménager

- 4 certificats d'urbanisme

- 4 déclarations d'intention d'aliénerPage 3 sur 3

M. le Maire informe les membres du conseil municipal des modalités de reprise, par la commune, de la voirie, des espaces verts du lotissement du Jardin de Claire, à savoir :

- Une convention tripartite signée entre le lotisseur, la commune de Saulon-la-Chapelle et la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges prévoit que les aménagements tels que la voirie, les espaces verts, les réseaux d'eau et d'assainissement seront repris dès que le lotisseur aura fourni différents documents permettant ensuite d'établir un acte notarié.

- Après vérification de tous les aménagements, le lotissement pourra passer en domaine privé de la commune.

Le 1er adjoint indique qu'il a reçu de nombreux appels d'habitants lors de la dernière coupure d'électricité sur la commune. Il rappelle que les personnes qui rencontrent un problème d'eau, d'électricité, de téléphone doivent contacter leur fournisseur, en aucun cas la mairie ne peut leur apporter une réponse.

La séance est levée à 21 h 20