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Arrêté - ARR 2025 316 Expo de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 316 Expo de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ICERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu:
- de la Pubication le: 1 9 NOV 2095
Le Maire
24 |
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2025/2446
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans les rues Robert Laporte et Maurepas
à l’occasion de l’exposition de Noël
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Considérant l’organisation de l’exposition de Noël,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 5 décembre 2025, lors du montage de l’exposition de Noël entre 16 heures 30 et 20 heures, la circulation sera interdite rue Maurepas, partie comprise entre la rue Chèvre d’Autreville et la rue Adrien Tessier, ainsi que le lundi 12 janvier 2026, lors du démontage entre 11 heures 30 et 14 heures.
ARTICLE 2 : Le vendredi 5 décembre 2025 de 10 heures à 20 heures et le lundi 12 janvier 2026 de 6 heures à 14 heures, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au carrefour des rues Robert Laporte/Maurepas et la rue Maurepas de chaque côté, partie comprise entre la rue Robert Laporte et la rue Chèvre d’Autreville. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi. Ref.
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503
Berger-Levrautt
(1012)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel YVYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À © NOV 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CT
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr