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Conseil Municipal - CM 2026 06 05 02 Delegues senatoriales tampon
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h46 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 06 05 02 Delegues senatoriales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Bubiié.L
République
Fra
-213105808-20260605-CM2026660502-0E
Liberté - Egalité — Frarerimee
ST
anche
Département
de
la
Haute-Garonne
de
L'auragais
VA
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi 5
juin
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/
Paul
CANEVESE
/
Joëlle
LOUMAN
/
Christel
GIRARDIN
FAURE /
Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Guy
DARNAUD
/ Martine
MERCADAL/
Max
RABASSE
/ Arlette
BLANC
/
Christine
BIGNON
/ Joël
SOULOUMIAC
/
Régis
BERGE
/ Annie
HILAIRE
/ Jean
OUSSET
/
Nicole
MARQUIE
/
Catherine
PRADELLES
/ Jean-Marc
BOUVIER
/
Claude
ASSET
/
Laurent
SEVERAC
/ Alexandra
MAZAS-CANDEIL
/
Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS
/ Olivier
FONTES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Ludovic
ANDRIEUX
/
Germaine
TREMBLAY
/
Muriel
GOURDOU
/ Christophe
COLOMBIES
/ Marceau
JUAN
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Martine
MERCADAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations |
5
Délibération
n°
CM-CM-2026-06-05-02
Votants
29
|
Objet
: Election
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
pour
Les
Pour
29
|
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260605-CM2026660502-DE
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
le
5 juin
2026
à
18
heures
Vu
le
décret
no
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
NOR
: INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
la circulaire
préfectorale
relative
à
La
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et le nombre
de
délégués
et de
suppléants
des
conseils
municipaux
à désigner
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026 a)
Composition
du
bureau
électoral
Mme
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de :
e
Les
deux
élus
les
plus
âgés
: Andrée
Aimé
et
Max
Rabasse
e
Les
deux
élus
Les
plus
jeunes :
Olivier
Fontés
et
Paul
Canevese
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
le
maire. b)
Les
listes
déposées
et
enregistrées
:
Liste
ENSEMBLE
POUR
VILLEFRANCHE
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260605-CM2026660502-DE
#1 2] 13 14; 15, 18] 19] 20)
HARAS
ECATC"
HE
CÉPARAENOE
TRAEENTOR
[ERAFEUILLEROUDET Vatéie|
31290
RCE
DELAUR AGAIS
18/03/1965
Casteinaudary
CANEVESE Paut
H
31200 ” LANCE DEL AUR AGAIS
23/01/1998
Toulouse
LOUMAN Joëlle
F
21200 ULLEPRANGHE DEL AU RAGAIS
07/07/1959
Revet
SIDOBRE Julien
H
31290 "
AN
NE DE LAUR AGAIS
15/10/1974
Carcassonne
MERCADAL Martine
F
31290
ie
ne
DE LAUR cas
12/12/1962
Toulouse
BOUVIER Jean-Marc
H
31200
DLEFRAN CHE DELAU RAGAIS
10/03/1969
Longwy
PRADELLES Catherine
F
31200 VILLES RANCHE DE LAU RAGAIS
02/10/1966
Tarbes
SEVERAC Laurent
H
u
ROME
AN CUE DL AURAGAIS
26/07/1972
Rosnys/s bois
ASSET Claude
F
21200 VLLRPRANC ED
LAUR
AGAIS
02/02/1970
Vilefranche de Lauragais
OUSSET Jean
H
21290
LL EERANCHE DE L'AURAGAIS
28/05/1964
Toutouse
MARQUIE Nicole
F
à 1208 VILLEFRANCHE DEL AURA cas
11/08/1965
Toulouse
BONNAFOUS
Thomas
H
21290 Un LEE
NE DE LAUR AGAIS
13/05/1980
Aix-en-Provence
OR
RE
se
BERGE Régis
H
a 1298 VILLEFRANCHE DELAUR. AGAIS
17/06/1960
Toulouse
PINAUD Muriel
F
21200 VELETRANGHE DE LA uRAGAIS
11/10/2975
Villefranche de Lauragals
COLOMBIES Christophe
H
21200 "1
AN CHE DELAU RAGAIS
09/10/1969
Amiens
| MAZAS-CANDEIL Alexendra
F
31200
RAGE DE LAUR AGAIS
01/10/1972
Villefranche de Lauragais
FONTÉS Olivier
H
31200 VRLERRANQE DE LA URAGAIS
02/11/1983
Toulouse
GOURDOU Muriel
F
31280
CRANCH
DE LAUR AGAIS
12/03/1968
Toulouse
JUAN Marceau
H
5100 u
AN
De
RAGAIS
02/12/1999
Périgueux
Mme
le maire
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales. Le
maire
indique
que
doivent
être
élus
15 délégués
et 5 suppléants.
c) Élection
des
délégués
titulaires
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 29
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 29
Ont
obtenu :
Liste
ENSEMBLE
POUR
VILLEFRANCHE
:
29
voix
Le
quotient
applicable
pour
Les
délégués
est
: 29
/ 15
=
1,93 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Liste
ENSEMBLE
POUR
VILLEFRANCHE
obtient
:
Publié
le
SL
ID
: 031-213105828-20260605-CM2026060502-DE
29/1,93
soit
15
sièges
d)
Élection
des
délégués
suppléants
Après
dépouillement,
Les
résultats
sont
Les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 29
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 29
Ont
obtenu:
Liste
ENSEMBLE
POUR
VILLEFRANCHE
:
29
voix
Le
quotient
applicable
pour
les
suppléants
est
: 29/5
=5,8
Liste
ENSEMBLE
POUR
VILLEFRANCHE
obtient
:
29/5.8
soit
5
sièges
Mme
le
maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
ENSEMBLE
POUR
VILLEFRANCHE :
15
délégués
5 suppléants
GRAFEUILLE
ROUDET Valérie
..
COLOMBIES
Christophe
CANEVESE
Paul
MAZAS
CANDEIL
Alexandra
LOUMAN
Joelle
FONTES
Olivier
SIDOBRE
Julien
GOURDOU
Muriel
MERCADAL
Martine
JUAN
Marceau
BOUVIER
Jean-Marc
PRADELLES
Catherine
SEVERAC
Laurent
9,
ASSET
Claude
10.
OUSSET
Jean
11.
MARQUIE
Nicole
12.
BONNAFOUS
Thomas
13.
HILAIRE
Annie
14.
BERGE
Régis
15.
PINAUD
Muriel
RES S
BABA SES ES
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 5 juin
2026
Le
secrétaire,
__ Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
08/06/2026
ER
Rae
Pubiié
le
Ré
ue
ID:
091-219105828-20260605-CM2026660502-DE