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Procès Verbal - CM 2026 03 05 01 PV du 24 02 2026 tampon
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 05 01 PV du 24 02 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
7
7
Lunche
Département
de
la
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
5
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
11
février
2026,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints
;
Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVÈSE,
Joël
SOULOUMIAC,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD,
Jutien
SIDOBRE
;
Mesdames
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE ;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
Christine
BIGNON
(procuration
à
Monsieur
Jean-jlacques
RAMADE),
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à
Madame
Emilie
FAURE)
Absents
excusés
: Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
apptication
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations |
2
Votants
26
Délibération
n°CM-2026-03-05-01
Objet : Approbation
du procès-verbal de La séance du 24
Pour
26
|. février
2026
Contre
0
Abstention
0
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Publié
le
10/03/2026
10
:031-215108828-20260308-CM2028090501-DE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le conseil
désigne
un
de
ses
membre
pour
tenir
Les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
la charge
de
rédiger
Le procès-verbal,
arrêté
Lors
de
la séance
suivante.
Vu
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
Le
dispositif
suivant
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026
tel qu’annexé
à
la présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
La
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
Les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
5
mars
2026
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://wwvw.telerecours.fr
Page
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3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260305-CM2026030501-DE Envoyé
en
p
ire
le
10/08/2026
Regu
en
pi
Publié
le
10/03/2026
10
:031-215108828-20260308-CM2028090501-DE
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta