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Arrêté - DECV 6885
Déliberation - DECV 6697 Decision renouvellement FEDELIMA 2025
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6697 Decision renouvellement FEDELIMA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV- 6697
RENOUVELLEMENT DE L’'ADHESION AUPRES DE L'ASSOCIATION FEDELIMA PAR LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE, POUR L'ANNEE 2025
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 24,
Vu la délibération n°DELV-2023-11-27-16 du 27 novembre 2023 décidant de l'adhésion
de la Ville de Mantes-la-Jolie auprès de l'association FÉDELIMA,
Vu les statuts de l'association FEDELIMA du 2 décembre 2021,
Considérant que par délibération du 27 novembre 2023, la Ville de Mantes-la-Jolie a décidé d’adhérer à l'association FEDELIMA,
Considérant que les actions entreprises par l'association FEDELIMA représentent un intérêt pour la Ville de Mantes-la-Jolie, notamment afin de participer à un réseau qui fédère et développe des actions collectives avec les structures adhérentes, d’être accompagnéedans la réalisation de projets collectifs, d'ancrer et d'accroître la visibilité de la Ville auprès d’autres acteurs des territoires sur lesquels ce réseau est implanté,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie auprès de l'association FEDELIMA, pour l'année 2025,
DECIDE :
ARTICLE 1«: De renouveler l'adhésion de la Ville de Mantes-la-Jolie auprès de l'association FEDELIMA, dont le siège social est sis 11, rue des Olivettes - 44000 Nantes.
ARTICLE 2: De préciser que les dépenses relatives au renouvellement de cette adhésion sont prévues au budget.
ARTICLE 3 : De préciser que cette adhésion concerne la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DECV-6697-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2024 ARTICLE 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier principal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Le Maire,
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Raphaël COCNER TT
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DECV-6697-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2024