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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6696 Decision municipale 20241213 Start 2 Step)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
pete
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6696
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 maï 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n°DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association Start 2 Step de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser une soirée danse hip hop,
Considérant que l'association Start 2 Step souhaïte organiser une soirée danse hip hop, rentrant dans le domaine de la Culture et dans le champ de l'intérêt général,
Considérant que l'association Start 2 Step est une association loi 1901 à but non lucratif,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Start 2 Step,
DECIDE :
ARTICLE 1e : D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Start 2 Step.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que
tous documents y afférents avec l'association Start 2 Step dont le siège social est situé 3, rue Henri Matisse - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux le vendredi 13 décembre 2024 de 20h00 à 0h00. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241126-DECV-6696-AU Date de réception préfecture : 26/11/2024 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr. |
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DECV-6696-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2024