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Déliberation - DECV 6694
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6694)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
\ antes
C&
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6694
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n°DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association Start Zup de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser une conférence,
Considérant que l'association Start Zup organise des conférences rentrant dans le domaine de la Culture et dans le champ de l'intérêt général,
Considérant que l'association Start Zup est une association loi 1901 à but non lucratif,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Start Zup,
DECIDE :
ARTICLE 1° : D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Start Zup.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels aïnsi que tous documents y afférents avec l'association Start Zup dont le siège social est situé 7, rue Paul Gauguin - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux le mercredi 6 novembre 2024 de 17h00 à 21h30. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241126-DECV-6694-AU Date de réception préfecture : 26/11/2024 ARTICLE 4: Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au
contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DECV-6694-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2024