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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
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Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française Commune de AZE 41100 (Loir-et-Cher) Date de la convocation 24/10/2024 ER Présents | Votants exercice 14 8 12 OBJET DE LA , DELIBERATION \ K N° 2024-49 demande de subvention Agence de l’eau- projet de dés- imperméabilisation de la cour de l’école et réaménagement des abords de la mairie Enaé en ME |ecko Qo: 1 3 NOV. 2074 Déposé en 'ape le 6 NOV. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL recu à la Préteaure de Loir-et-Cher, le : Séance du 7 Novembre 2024 1 8 NOV. 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le sept du mois de novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de AZE, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame BOULAY Maryvonne, Maire. Présents : Mesdames, BIGOT Valérie, BOULAY Maryvonne, GUILLOU Sylvie, LANDRÉ Béatrice, Messieurs CHÉRAMY Jacky, DELGADO Louis, GAUTHIER Cédric, LELEU Eric, Absentes excusées : Mme CHÉRAMY Laure-Aline qui a donné pouvoir à Mme BOULAY Maryvonne Mme MOTTIER Catherine qui a donné pouvoir à M. Eric LELEU Mme RENOU Christelle qui a donné pouvoir à Mme LANDRE Béatrice Mme JOLY-LAVRIEUX Martine qui a donné pouvoir à Mme GUILLOU Sylvie Absents non excusés : M. MARCO Benjamin, M.TYTGAT Loïc Mme LANDRÉ Béatrice est désignée secrétaire de séance. Mme le Maire informe que dans le cadre des travaux de dés-imperméabilisation de la cour de l’école et du réaménagement des abords de la mairie, il possible d’obtenir une subvention de l’ Agence de l’eau Loire Bretagne. La subvention accordée à un taux maximum de 65 % du montant HT des travaux concernant les travaux propres au traitement des eaux. Les montants concernés sont les suivants : - Cour école : 89 578.00 € HT— subvention : 58 225.70 € -___ Abords de la mairie : 114 171.00 € HT — subvention : 74 211.15 € Mme le Maire demande aux membres présents de bien vouloir : - adopter l'opération et arrêter les modalités de financement ; - solliciter une aide financière de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, pour la réalisation du projet objet de la présente demande ; - attester que les travaux ne sont pas commencés ; - s'engager à informer l’Agence de l’eau en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet ; - s'engager à respecter toutes les obligations règlementaires ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres présents décident : - d'adopter l'opération et arrêter les modalités de financement ; - de solliciter une aide financière de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, pour la réalisation du projet objet de la présente demande ; - d’attester que les travaux ne sont pas commencés ; - de s'engager à informer l’Agence de l’eau en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet ; - de s'engager à respecter toutes les obligations règlementaires ; Le secrétaire de séance BOULAY Maryvonne LANDRÉ Béatrice