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Déliberation - 2024 53 demande de subvention au titre de la DADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 demande de subvention au titre de la DADD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Environnement,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
Novembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
19
heures
45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
24/10/2024
Présents
: :
Mesdames,
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
GUILLOU
En
Présents |
Votants
Sylvie,
LANDRE
Béatrice,
|
exercice
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
‘à
8
D
Cédric,
LELEU
Erie,
MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Absentes
excusées
: Mme
CHÉRAMY
Laure-Aline
qui
a donné
pouvoir
à M.
Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
LELEU
OBJET
DE
LA
Mme
RERO
Christelle
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DELIBERATION
LANDRE
Béatrice
|
|
|
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
qui
a donné
pouvoir
à Mme
N°
2024-53
demande
de
GUILLOU
Sylvie
subvention
au
titre
de
la
DADD-
projet
de
dés-
imperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
et
réaménagement
sécuritaire
des
abords
de
la
Envaye en
prélectune
Qo :
1 3
NOV.
2024
Reçu
à
la
Préfecture
Se
Loir-et-Cher,
le
:
V, 3
18 NOV.
4
Déposé
en
ligne
le
Mme
LANDRE
Béatrice
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
dés-imperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
et
réaménagement
sécuritaire
des
abords
de
la
mairie,
il
est
possible
d’obtenir
une
subvention
au
titre
de
la
DADD
(dotation
départementale
d'aménagement
durable)
auprès
du
Conseil
Départemental.
Les
projets
pouvant
prétendre
à cette
subvention
sont
les
suivants
:
* Protection
de
la
biodiversité
:
Régénération
ou
reboisement
de
parcelles
boisées
dans
un
enjeu
de
corridor
écologique
(trame
verte),
plantation
d’arbres,
haies
ou
vergers
conservatoires.
e
Préservation
et
gestion
de
la
ressource
en
eau
:
Gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Le
montant
de
l’aide
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
du
bénéficiaire.
Pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
:60
%
du
montant
HT
des
dépenses
éligibles.
2 6 NOV.
2024
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
:
- adopter
l'opération
et
arrêter
les
modalités
de
financement
;
- solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
DADD
pour
la
réalisation
du
projet
objet
de
la
présente
demande
;
- attester
que
les
travaux
ne
sont pas
commencés
;
-
s'engager
à
informer
l'Agence
de
l’eau
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de
toute
autre
modification
du
projet
;
- s'engager
à respecter
toutes
les
obligations
règlementaires
; Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'adopter
l'opération
et
arrêter
les
modalités
de
financement
;
- de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
DADD
pour
la
réalisation
du
projet
objet
de
la
présente
demande
;
- d’attester
que
les
travaux
ne
sont
pas
commentcés
;
- de
s'engager
à
informer
l’Agence
de
l’eau
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de
toute
autre
modification
du
projet
;
- de
s'engager
à respecter
toutes
les
obligations
règlementaires
;
Le
secrétaire
de
séance
LANDRE
Beatut