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Déliberation - 2024 51 demande de subvention au titre du CRST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 demande de subvention au titre du CRST)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
Novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
sept
du
mois
de
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
24/10/2024
Présents
: Mesdames,
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
GUILLOU
Sylvie,
BR
Présents |
Votants
L'ANDRÉ
Béatrice,
2
exercice
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
14
8
12
Absentes
excusées
: Mme
CHÉRAMY
Laure-Aline
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BOULAY
Maryvonne
Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Eric
LELEU
OBJET
DE
LA
Mme
RENOU
Christelle
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LANDRE
DELIBERATION
Béatrice Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
N°
2024-51
demande
de
GUILLOU
Sylvie
subvention
au
titre
du
CRST-
projet
de
dés-
imperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
et
réaménagement
sécuritaire
des
abords
de
la
mairie
Enoye
Le
CU
Vo
:
Le en nn
€ .—
reçu
à
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher,
le:
kg
NOV. 2024
= Déposé
en
ligne
le
2 6
NOV.
202k
Absents
non
excusés
:
M.
MARCO
Benjamin,
M.TYTGAT
Loïc
Mme
LANDRÉ
Béatrice
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
dés-imperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
et
réaménagement
sécuritaire
des
abords
de
la
mairie,
il
est
possible
d’obtenir
une
subvention
du
CRST.
Ce
projet
a été
inscrit
dans
la
fiche
23
du
CRST
au
titre
du
cadre
régional
et
de
la
fiche
31-5
Ilots
de
fraîcheur
et
confort
thermique
d’été
» pour
les
travaux
apportant
un
confort
thermique
dont
:
retrait
de
bitume
et
béton
au
sol
remplacé
par
un
sol
naturel
comportant
des
plantations,
plantation
d’arbres/végétaux,
installation
de
solutions
favorisant
Pinfiltration
de
l’eau.
Concernant
la
fiche
23,
le
taux
de
subvention
est
de
40
%
du
montant
HT
avec
un
minimum
de
2 000
€
de
subvention
sur
les
dépenses
éligibles
pour
les
travaux
suivants:
+
Traitement
minéral
des
surfaces,
en
excluant
le
recours
à
des
matériaux
« pastiches
».
° Traitement
végétal
des
surfaces
+ Equipements
(mobilier
urbain,
stationnements
vélo,
sanitaires
publics
intégrés
à
un
projet
global...)
+ Acquisition
et
démolition
en
vue
de
l’aménagement
d’un
espace
public
+
Enfouissement
des
réseaux
électrique,
téléphonique
et
éclairage
public
Honoraires
(paysagiste,
coordonnateur
sécurité,
….)
° L'espace
public
pourra
inclure
:
=
des
stationnements
dans
le
cas
d’un
projet
global
et
s’ils
représentent
une
part
limitée
(moins
du
tiers
de
la
superficie
totale
financée)
-_
des
aménagements
liés
à
des
sentiers
piétonniers
menant
à
l’espace
où
le
traversant
Concernant
la
fiche
31-5,
le
taux
de
subvention
est
le
suivant
selon
les
domaines
suivants,
avec
un
minimum
de
3
000
€ :
- Ingénierie
stratégique
:80
%
maximum,
- Animation
externalisée
:50
%,
|
- Aménagements,
équipements
et
ingénierie
de
conception
:40
%.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
:
- adopter
l'opération
et
arrêter
les
modalités
de
financement
; - solliciter
une
aide
financière
auprès
du
pays
Vendômois
pour
la
réalisation
du
projet
objet
de
la
présente
demande
;
- attester
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
:
-
s'engager
à
informer
l'Agence
de
l’eau
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de
toute
autre
modification
du
projet
;
- S'engager
à respecter
toutes
les
obligations
règlementaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'adopter
l'opération
et
arrêter
les
modalités
de
financement
;
- de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
pays
Vendômois
pour
la
réalisation
du
projet
objet
de
la
présente
demande
:
- d’attester
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés
;
- de
s'engager
à
informer
lAgence
de
l’eau
en
cas
de
modification
du
plan
de
financement
ou
de
toute
autre
modification
du
projet
;
- de
s'engager
à respecter
toutes
les
obligations
règlementaires
;
Le
secrétaire
de
séance
TR,
LANDRÉ
Béatrice