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Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 site patrimonial remarquable Trouville sur Mer)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D068_160525
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE TROUVILLE-SUR-MER COMMISSION LOCALE
Désignation des membres et délégation de présidence Autorisation
La Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvée le 6 octobre 2017 par le Conseil Municipal de Trouville-sur-Mer, puis classée automatiquement en Site patrimonial Remarquable (SPR) par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP). Page | 2
La Loi LCAP a également renforcé le rôle des commissions nationales et régionales et rendu obligatoire la création d’une Commission Locale (CL) dans chaque SPR dont la composition a été revue par rapport à la commission locale des AVAP.
Les nouvelles CL seront consultées sur l’élaboration, la révision ou la modification des plans applicables aux SPR. Elles assurent le suivi de leur mise en œuvre après leurs adoptions.
Conformément à l’article D.631-5 du du Code du Patrimoine modifié par décret n°2021-881 du 30 juin 2021, la Commission locale est présidée par le Président de l’EPCI compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cette présidence peut être déléguée au maire de la commune concernée.
La commission locale comprend :
1° Des membres de droit :
- le président de la commission ;
- le maire de la commune concernée par un site patrimonial remarquable, ou son
représentant ;
- le préfet ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - l'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
2° Un maximum de quinze membres nommés dont :
- un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ; - un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ;
- un tiers de personnalités qualifiées ».
Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
La présidence de la commission peut être déléguée au maire de la commune concernée lorsque celle-ci n'est pas l'autorité compétente. En cas d'absence ou d'empêchement, le président peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif. Lorsque la commission locale est présidée par le maire de la commune concernée par le site patrimonial remarquable, y siège également à ses côtés un second représentant de la collectivité désigné par ses soins.
Considérant que le renouvellement du Conseil Municipal de la Ville de Trouville- sur-Mer en Juillet 2020 n’a pas été suivi de l’installation d’une nouvelle Commission Locale, que la nouvelle composition proposée par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2023 n’a pas reçu l’aval du Préfet, le Conseil Municipal de la Ville de Trouville-sur-Mer a délibéré en date du 5 février 2025 afin de demander au Conseil Communautaire :
- de déléguer la Présidence de la Commission à Madame Sylvie de GAETANO, Maire de Trouville-sur-Mer, et en désignant Monsieur Guy LEGRIX, 3ème adjoint, pour siéger à ses côtés ;
- de désigner les membres de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Trouville-sur-Mer selon la liste suivante :
- Elus de la collectivité (2 titulaires/2 suppléants) :
1. Madame Delphine PANDO, 2ème adjointe (titulaire), et Monsieur Patrice BRIERE, 5ème adjoint (suppléant) ;
2. Monsieur Michel THOMASSON, conseiller municipal (titulaire), et Monsieur David REVERT, 7ème adjoint (suppléant). Page | 3
- Représentants d’associations (2 titulaires/2 suppléants) :
1. Au titre de l’Association des Compagnons de la Chapelle Saint-Jean : Madame Marie-Françoise MOISY (titulaire) et Monsieur Henri HEMON (suppléant),
2. Au titre de l’Association de l’Union des Rivages de la Touques : Monsieur Henri LUQUET (titulaire) et Monsieur Jean-Claude MONTHOUR (suppléant).
- Personnalités qualifiées (2 titulaires/2 suppléants) :
1. Madame Véronica THIMON, déléguée ville Cœur Côte Fleurie pour Demeure Historique (titulaire) et Monsieur Max ARMANET, ancien membre de la Commission Nationale des Monuments Historiques (suppléant), 2. Monsieur Sébastien DEBAUPTE, architecte (titulaire), et Monsieur Thomas ANDREA BARBEY, artiste-peintre (suppléant).
Conformément à l’article D 631-5 du Code du Patrimoine modifié par décret n°2021-881 du 30 juin 2021, l’avis du Préfet a été sollicité sur la désignation des membres avant délibération du Conseil Communautaire et un avis favorable a été émis en date du 21 mars 2025.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- nommer les membres de la Commission locale comme proposé par le Conseil Municipal de Trouville-sur-Mer dans sa délibération n° 2025-14 en date du 5 février 2025.
- déléguer la présidence de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable du Président de la Communauté de Communes au Maire de Trouville-sur-Mer conformément à l’article D.631-5 du Code du Patrimoine.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
NOMME les membres de la Commission locale comme proposé par le Conseil
Municipal de Trouville-sur-Mer dans sa délibération n° 2025-14 en date du 5 février 2025
DELEGUE la présidence de la Commission locale du Site Patrimonial
Remarquable du Président de la Communauté de Communes au Maire de Trouville-sur-Mer, conformément à l’article D.631-5 du Code du Patrimoine.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 4
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président