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Arrêté - ATR2026 089 Montage d'une grue CAMPISTRON L'AQUILA Avenue Nationale RD810 le 18.05.2026 EXECUTOIRE
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 19h21 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 089 Montage d'une grue CAMPISTRON L'AQUILA Avenue Nationale RD810 le 18.05.2026 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mar le vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_089
OBJET : AUTORISATION DE MONTAGE D’UNE GRUE
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des Collectivités Locales, ainsi que le
décret n° 4-262 du 14 mars 1964, pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 à L.2212.5 et L.2213-1
à 2213-6,
VU la procédure d'installation d’une grue sur chantier le 10 Septembre 2007 relative aux prescriptions
applicables aux engins de levage utilisés sur le territoire communal,
VU le permis de construire numéro PC 040 284 24X0019,
CONSIDERANT l’avis favorable émis par les Services Techniques, suite à l'étude du dossier technique et à
la demande de montage d’une grue en date du 13/05/2026,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande d'effectuer le montage d’une grue de chantier SOIMA
STF 7018TL.
Dans l'attente de l'arrêté de mise en service, et après réception du rapport du bureau de contrôle sur la
conformité de montage de la grue, celle-ci devra être mise en girouette avec éventuel survol du domaine
public et des bâtiments voisins.
Maître d'ouvrage et différents organismes :
- Maitre d'ouvrage : SAGIM IMMOBILIER -— 865 Chemin de Bellegarde, 40140 MAGESQ
- Maître d'œuvre : SAGIM INGENIERIE — 865 Chemin de Bellegarde, 40140 MAGESQ - Entreprise réalisatrice des travaux : CAMPISTRON - 865 Chemin de Bellegarde, 40140 MAGESQ
- Bureaux d'études : BMB Ingénierie - 17 Rue du Moulin de Brindos - 64600 ANGLET
- Bureau de contrôle : ANCO - 5 Rue Maryse Bastié, 64600 ANGLET
- Coordinateur de sécurité : ANCO - 5 Rue Maryse Bastié, 64600 ANGLET
Caractéristiques du chantier :
- Lieu des travaux : 87 Avenue Nationale
- Début des travaux : 01/04/2026
- Fin des travaux : 30/06/2027
Caractéristiques de la grue :
-Type de grue : grue à tour - N° de série 7869 - Marque : SOIMA - Portée de la flèche : 31m. - N°: STF 70187TL - Hauteur sous crochet : 24m.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www. ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : Limitateur de survol du domaine public
Au vu du plan d’installation du chantier, la grue survolera le domaine public : Avenue Nationale RD810
Aucune autorisation de survol du domaine public ne sera délivrée :
- ni pour les charges : le survol du domaine public par une charge quelconque est proscrit.
- ni pour la contre flèche : le contre poids qui devra être encerclé et posséder un filet de protection, doit
rester dans l’emprise du chantier
La grue devra avoir un limitateur de course et un anémomètre.
ARTICLE 3 :
La délivrance de cette autorisation ne peut, en aucun cas, faire obstacle aux droits des tiers et ne saurait
dispenser le bénéficiaire de se conformer d’une part, aux dispositions prévues par la règlementation en vigueur, relative aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges, notamment en ce qui concerne le montage et les vérifications, et d'autre part, à toute réglementation ou procédure administrative.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation de montage ne permet pas l’utilisation de la grue et n’est valable que pour les seuls essais.
ARTICLE 5 :
Le pétitionnaire devra obligatoirement porter le présent arrêté, ainsi que la procédure du 10 Septembre
2007, à la connaissance du Maître d'œuvre, de l’entreprise, du Chef de chantier, du Coordonnateur de
Sécurité, des bureaux de contrôle agréés chargés des différentes missions qui leur sont confiées afin que
nul n’en ignore le contenu.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Chef de Service de Police Municipale,
La société CAMPISTRON - 865 Chemin de Bellegarde, 40140 MAGESQ, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 13 mai 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le 18/6 F2. e2.£
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
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