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Arrêté - ATR2026 079 stationnement déménagement 82 avenue nationale EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 079 stationnement déménagement 82 avenue nationale EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026 079
OBJET : RESERVATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de Voirie pour là commune de Saiñt-°! Vincent de Tyrosse, lu veu
VU la demande de l’entreprise DTL-DTP DEMECO demeurant au 10, route de Pau 65420 IBOS pour le
compte de HAENGGI Jean Philippe, de réserver trois emplacements de stationnement nécessaires à un déménagement. :
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. » pour réserver trois emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 22 mai 2026, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 emplacements situés au droit du 82, avenue nationale. Cette interdiction ne s'applique pas au véhicule nécessaire au déménagement.
ARTICLE 2 : Durant le déménagement, les places au droit du 82, avenue nationale, devront être uniquement
utilisées par le demandeur.
ARTICLE 3: Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur. Ce dispositif devra être réglementaire et mis en place dès que cela sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale
- L'entreprise DTL-DTP DEMECO 10, route de Pau, 65420 Ibos (05.62.90.06.90)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qu
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 avril 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire | 9 9 C
par publication sur le site de la Ville le 20 œil
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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