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Arrêté - arrete 2025 006
Arrêté - arrete 2025 102
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2025-102
Réglementation permanente de la circulation du
stationnement
Allée Claude HUART - Esplanade Marie HENRI
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général
des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930
du 22 Septembre 2000 relative à la partie législative du code de Ja route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à Ja partie réglementaire du code
de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972
portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant
le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
code de la route, Vu l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — gème
partie sur la signalisation temporaire,
Considérant la création de la nouvelle voie de circulation, Claude Huart, en agglomération
du Pouldu,
ARRETE :
Article 1 : Deux places de stationnement réservée aux personnes handicapées
sont créées sur la parcelle Allée Claude Huart à l'angle nord-est
de l'allée.
Une bande de stationnement réservée aux véhicules de transport en commun de
personnes est créé le long de l’esplanade Marie Henry.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sera interdit tout au long de l’esplanade
Marie Henry.
Le stationnement des véhicules type Camping-car, fourgon aménagé, ou permettant l'hébergement, est interdit de 21h00 à 09h00 du 15 mars au 15 janvier, esplanade Marie Henry et
allée Claude Huart.
Article 2 : La circulation sera autorisée à double sens entre là rue des Grands sables et
l'esplanade Marie Henry et à sens unique allée Claude Huart, sens
rue des Grands sables vers rue de Bellevue.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue
par les services techniques de la Commune.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de
poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour
Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification.
ARR2025-102 Page 1 sur 2 Le
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie d
Mer - Police Municipale - Adjoint à la sécurité - Pôle Technique.
e Clohars-Carnoët - Gendarmerie de Moëlan sur
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 1 août 2025,
Le Maire
Jacques JULOUX
ARR2025-102 Page 2 sur 2