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Arrêté - 2024 286 arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 286 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département du Morbihan COMMUNE DE MOREAC ARRETE DU MAIRE N°2024-287 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION Le Maire de la commune de MOREAC, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1, Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L. 2512-13, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont modifié et complété, Vu la demande du 18 juin 2024 par la société ERS Demeurant TSA 54050 26 Avenue de l’île Saint Martin à 92 894 NANTERRE CEDEX 9 En vue de travaux de déplacement de postes de transformateurs, dans la ZA Keranna à 56500 MOREAC Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité, il importe de réglementer la circulation, ARRETE Article 1 : Les travaux seront réalisés à partir du 24/06/2024, pour une durée de 200 jours. Article 2 : La circulation sera réglementée de la manière suivante : e La circulation sera alternée par feux tricolores Article 3 : Les panneaux réglementaires de signalisation (interdiction, etc...) seront installés et retirés par le demandeur. Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : - La société ERS - La Directrice Générale des Services - Centre Morbihan Communauté - La Gendarmerie de Locminé À Moréac, le 20 juin 202 Pour le Maire, ou L'Adjoint au maire, Maurice POUILLAUDE