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Arrêté - 2024 287 arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 287 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département du Morbihan COMMUNE DE MOREAC
ARRETE DU MAIRE N°2024-286
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de MOREAC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont
modifié et complété,
Vu la demande du 4 juin 2024 par la société ALBA Télécom Représenté par Chemsi HUBSCHEN
Demeurant ZI de Ty er Douar 56150 BAUD
En vue de tirage et raccordement d’une fibre pour Orange, dans la ZA Keranna à 56500 MOREAC
Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité, il importe de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés à partir du 21/06/2024, pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La circulation sera réglementée de la manière suivante :
e Les voies seront empiétées avec une largeur de voie maintenue à 6m
Article 3 : Les panneaux réglementaires de signalisation (interdiction, etc...) seront installés par le
demandeur.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- La société ALBA Télécom
- La Directrice Générale des Services
- Centre Morbihan Communauté
- La Gendarmerie de Locminé
A Moréac, le 20 juin 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au maire,
Maurice POUILLAUDE