Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 043 arrete du 14 04 2024 interdiction circula
Arrêté - 2028 087 arrete du 26 03 2025 interdiction circula
Arrêté - 9798 arrete du 21 03 2023 interdiction circulation
Arrêté - 2025 087 arrete du 26 03 2025 interdiction circula
Arrêté - 2026 115 arrete du 22 05 2026 interdiction circula
Arrêté - 2024 026 arrete du 21 02 2024 interdiction circula
Arrêté - 2025 086 arrete du 26 03 2025 restrictions circula
Arrêté - Arrete 2023 P 015 Instauration interdiction de cir
Arrêté - Arrete 2022 P 006 Instauration interdiction de cir
Acte - Interdiction circulation véhicules sauf riverains
Arrêté - 9982 interdiction circulation sauf riverains rue et impasse P. Mortier
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Arrêté - 9982 interdiction circulation sauf riverains rue et impasse P. Mortier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
278
COMMUNE DE WATTEN
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 9982
INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAINS
RUE ET IMPASSE PAUL MORTIER
- CRUE DE L’'AA ET INONDATIONS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L, 2212-2
Considérant la crue de l’Aa et les inondations survenues depuis le 10
novembre 2023
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité publique
Vu l'urgence
ARRÊTE
Art 1 : La rue Paul Mortier et l'impasse Paul Mortier sont interdites à la circulation, sauf
riverains, à compter du samedi 11 novembre 2023, et pour une durée indéterminée.
Art 2 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Art 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Préfet du Nord
- Mlle Sous-Préfet de Dunkerque
- La gendarmerie et le SDIS.
Fait à WATTEN, le 11 novembre 2023
Le Maire.
He A ke AE Ke ee RÉ GE HE ARE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Daniel DESCHOPDT.