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Acte Administratif - 19 181225 Règlement de fonctionnement des structur
Déliberation - dcm26 58 pe nouveau reglement interieur des structures de petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 58 pe nouveau reglement interieur des structures de petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Santé, Consommateurs,
Se eee
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nage
MAIRIE DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°26/58 Nouveau
règlement
intérieur
des
structures
de
petite
enfance
(EAJE)
-—
Approbation
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°' JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1%
du
mois
de
juin
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
22
mai
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
Le Maire: SH
CONSEILLERS
EN EXERCICE
certifie
que
le compte-
ae
a pre
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
dans
les délais
léqaux
M.
VEYRAT,
Mme
GUERY
(présente
jusqu'à
21h51),
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-
gaux:
HARCHOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
ALLARD,
M.
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
DUROVRAY
(arrivée
à
19h37
et
sortie
à
21h51),
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(arrivée
à
19h53),
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
VINCENT,
\
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
|
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
Absents : M.
SOUMARE
M.
LE
MEUR
(jusqu'à
la délibération
n°26/39)
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
M.
MILOSEVIC
(à
la
délibération
n°26/51)
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
68/06/2826
o
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
DELIBERATION
N°26/58
OBJET :
NOUVEAU
RÉGLEMENT
INTERIEUR
DES
STRUCTURES
DE
PETITE
ENFANCE
(EAJE)
- APPROBATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le
Décret
n°
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
Vu
la
délibération
n°23/98
du
Conseil
municipal,
en
sa
séance
du
12
décembre
2023,
approuvant
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
collectif
de
jeunes
enfants
applicable
au
1er janvier
2024,
Vu
l'instruction
technique
IT
2022-126
de
la
CNAF,
Vu
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
(COF)
conclues
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Vu
l'avis
favorable
du
service
départemental
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
en
date
du
22
avril
2026
et
des
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
en
date
du
11
mai
2026,
Considérant
que
ces
modifications
visent
à
garantir
la
conformité
réglementaire,
l'harmonisation
des
pratiques
et
la
sécurisation
des
financements
liés
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
27
mai
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ABROGE
Le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
collectif
de
jeunes
enfants
antérieur.
APPROUVE
Le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
équipements
d'accueil
collectif
du
jeune
enfant
tel
qu'annexé.
DIT
Que
ses
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
24
août
2026.
DIT
Qu'un
exemplaire
du
règlement
de
fonctionnement
sera
transmis
et
expliqué
aux
familles
accueillies
dans
chaque
établissement.
DIT
Qu'un
exemplaire
du
règlement
de
fonctionnement
sera
transmis
à
la
CAF
de
l'Essonne
et au
Conseil
Départemental
(PMI).
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
1°
juin
2026 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/86/2826
L
Application agréée
E-legaite com
J
39_DE-091-219104213-20260601-DCH26_58
_PE
Ville
de
@
MONTGERON REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTI-ACCUEILS COLLECTIFS Les
Petits
Princes
Les
Coccinelles
Tom
Pouce F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/86/2826
L
Apphcaion agréée
E-keguite
com
1
939_DE-0931-219104213-20260601-DCH26_5$_PE
S
O
M
M
A
I
R
E
PREAMBULE
I.
LES
MISSIONS
D'ACCUEIL... iliinnneececeneeeeeceeceereeeeesesenceee
1.
Les
prestations
d'accueil
2.
Présentation
des
structures
II.
LES
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
1.
Le
projet
d'établissement
2.
Le
personnel
3.
La
continuité
de
fonction
de
direction
4.
Les
règles
d'encadrement
et
l'accueil
en
surnombre
5.
Le
Protocole
de
Mise
en
Sûreté
III.
PROCEDURE
D'ADMISSION
ET
D'ACCUEIL
1.
Les
modalités
d'admission
2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
IV.
LAVI
1. 2. 3. 4. SE 6.
V.
LES
Fame rl
VI.
RESPONSABILITES
ET
ASSURANCES
VII.
APPLICATION
ET
RESPECT
DU
PRESENT
REGLEMENT
E
DANS
LA
STRUCTURE
UIVI
MEDICAL
La
constitution
du
dossier
de
l'enfant
Contrat
d'accueil
régulier
et
participation
familiale
a.
Le
contrat
d'accueil
régulier
b.
Le
calcul
de
la
participation
familiale
La
participation
financière
des
familles
Les
ressources
mensuelles
prises
en
compte
a.
Les
conditions
de
déductions
Les
modalités
de
règlement
des
factures
La
rupture
du
contrat
par
la
famille
La
rupture
du
contrat
par
le
gestionnaire
Le
déménagement
hors
commune
La
période
d'adaptation/familiarisation
Les
liaisons
avec
les
familles
Les
horaires
de
fréquentation
Les
absences
et
les
congés
La
vie
quotidienne
Les
sorties
La
visite
médicale
d'admission
Missions
du
Pôle
Santé
Petite
Enfance
La
surveillance
médicale
Les
vaccinations
obligatoires
et
recommandées
Maladies
et
évictions
Les
médicaments
Les
urgences
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
enenens
ones seen
anses
enenes
esse
enen
ete
sr anse
stesvensnsnesesseneseesessenecosessesensrecneesseenassesnesee
nonvaosteresansssssoesanssresveonesn
esse nonessecseresenonesssvsssennesseene REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
le
68/86/2826
ation
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
PREAMBULE
Le
présent
règlement,
soumis
à
un
avis
favorable
des
services
départementaux
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
et
de
la
CAF,
et
approuvé
en
Conseil
municipal,
définit
les
dispositions
applicables
aux
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
gérés
par
la
ville
de
Montgeron
et
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire,
en
conformité
avec
les
orientations
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
précisées
par
les
lettres
circulaires
CNAF
2014-009
du
26
mars
2014
et
2019-005
du
5
juin
2019,
puis
l'instruction
technique
de
la
CAF
IT
2022-16.
Tout
changement
apporté
au
présent
règlement
sera
transmis
à
la
CAF
et
à
la
PMI.
Il
pose
le
cadre
réglementaire
de
fonctionnement
des
équipements
d'accueil
collectif
et
familial
en
proposant
des
conditions
d'accueil
favorisant
l'épanouissement,
l'éveil
et
le
bien-être
de
l'enfant. Les
familles
prennent
connaissance
du
présent
règlement
en
amont
de
la
constitution
du
dossier
de
l'enfant,
après
l'attribution
de
la
place
décidée
en
commission.
Ce
règlement
est
décliné
dans
chaque
structure
par
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
auquel
les
parents
sont
associés
dans
un
souci
de
continuité
pédagogique
autour
de
l'accueil
de
l'enfant. La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
apporte
son
soutien
financier
à
l'accueil
des
jeunes
enfants
au
titre
de
la
Prestation
de
service
Unique
(PSU).
Les
établissements
fonctionnent
conformément
aux
dispositions :
>
du
Code
de
la
Santé
Publique,
>
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
>
de
l’Ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
>
du
Décret
n°2021-1131
du
25
août
2021
relatif
aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilités
d'accueil
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
>
du
Décret
n°2021-1131
et
n°2021-1132
du
30
août
2021, relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
qui
modifie
les
dispositions
du
Décret
du
n°
2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
>
de
l’Arrêté
du
3
décembre
2018
actualisant
l'arrêté
du
26
décembre
2000
relatif
aux
personnels
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
>
de
l'Arrêté
du
31
août
2021
relatif
aux
modalités
de
transmission
des
disponibilités
d'accueil
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
à
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
>
de
l’Arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et
d'affichage,
>
de
l'Arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d’une
charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant,
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/06/2826
2
Application
agréée
E-Jegalte
com
99 _DE-091-219104213-20260601-DCH26
55]
suinoinvie
en
établissement
et
service
d'accueil
du
jeune
enfant.
Hu
8
octobre
2021
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
l'accueil
en
Le
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
répond
également
:
>
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable,
>
aux
directives
et
préconisations
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI)
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
>
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après,
>
et
ayant
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
4 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
!
99_DE-091-219104213-2026060 Coote se
eLONS
D'ACCUEIL
1.
Les
prestations
d'accueil
Les
multi-accueils
sont
des
établissements
d'accueil
de
type
collectif
non
permanent
destinés
aux
jeunes
enfants
à
partir
de
10
semaines
(excepté
à
Tom
Pouce
où
l'accueil
est
conditionné
à
l'acquisition
de
la
marche)
jusqu'à
leur
scolarité
obligatoire
(année
des
3
ans).
Ils
proposent
un
accueil
régulier,
occasionnel
et
urgent.
Pour
chacun
de
ces
types
d'accueil,
une
période
d'adaptation/familiarisation
est
mise
en
place
et
concertée
avec
la
famille.
Une
fois
l'enfant
intégré
au
sein
de
la
structure,
l'équipe
assure
auprès
des
parents
un
temps
de
transmissions
à
l'arrivée
et
au
départ
de
chaque
enfant.
Les
accueils
réquiiers
Les
enfants
sont
accueillis
à
la
demi-heure,
en
fonction
d'un
volume
horaire
adapté
aux
besoins
des
familles
et
sur
le
temps
d'ouverture
de
l'établissement.
L'accueil
des
enfants
est
organisé
selon
les
modalités
d'un
contrat
signé
avec
les
parents.
Les
accueils
occasionnels
La
structure
accueille
les
enfants
sur
réservation
des
familles
d'une
semaine
sur
l'autre,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
sur
le
temps
d'ouverture
de
l'établissement.
L'accueil
est
occasionnel,
lorsque
les
besoins
sont
connus
à
l'avance,
sont
ponctuels
et
ne
sont
pas
récurrents.
L'enfant
doit
faire
une
période
d'adaptation/familiarisation
pour
être
inscrit
dans
l'établissement. Les
enfants
sont
accueillis
à
la
demi-heure
et
les
parents
choisissent
le
temps
d'accueil
dont
ils
ont
besoin.
Les
accueils
d'urgence
I!
s’agit
d’un
accueil
lorsque
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
être
anticipés.
Au
regard
d'une
situation
particulière,
l'enfant
peut
être
admis
du
jour
au
lendemain,
sans
période
d'adaptation/familiarisation. Il
peut
s'agir
aussi
d'un
accueil
social,
lorsque
l'enfant
est
placé
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
et
est
signalé
par
les
services
sociaux,
le
Service
Petite
Enfance
peut
organiser
l'accueil
de
l'enfant
dans
l’une
des
structures
de
la
Ville.
2.
Présentation
des
structures
Votre
enfant
sera
accueilli
dans
l’une
des
3
crèches
de
la
Ville :
-
Les
Petits
Princes
(80
places)
-
Les
Coccinelles
(52
places)
-
Tom
Pouce
(15
places)
Le
fonctionnement
de
votre
crèche
(horaires,
jours
de
fermeture,
composition
de
l'équipe)
est
détaillé
en
annexe.
Les
structures
sont
fermées
pendant
les
jours
fériés
et
lors
de(s)
journée(s)
pédagogique(s)
dont
la(les)
date(s)
sera(ont)
indiquée(s)
aux
familles
deux
mois
à
l'avance
afin
qu'elles
puissent
s'organiser, Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1*' juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
un REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Applx
39
_DE-091-219104213-2026060
RL
TA
LITE
S
D
E
FO
N
CTIO
N
N
E
M
E
NT
ation
agréée
E-beqalte
cor
1.
Le
projet
d'établissement
Un
projet
d'établissement
est
élaboré
dans
chaque
structure
par
l'équipe
de
direction
et
le
personnel.
Il
s'inscrit
dans
la
politique
petite
enfance
définie
par
la
collectivité.
Ce
projet
d'établissement,
approuvé
en
Conseil
municipal,
est
à
la
disposition
des
familles
au
sein
de
la
structure
d'accueil
de
leur
enfant.
Ils
définissent
notamment
le
projet
social,
éducatif
et
pédagogique
de
chaque
établissement.
2.
Le
personnel
Les
qualifications
de
l’équipe
de
direction
et
de
l'ensemble
des
personnels
sont
conformes
aux
articles
R.2324-42,
R.2324-43
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
le
décret
du
30
août
2021.
Les
équipes
pluridisciplinaires
permettent
de
garantir
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
en
veillant
à
la
santé,
à
la
sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants
accueillis.
Le/la
directeurttrice)
d'établissement
{Infirmier{(ère),
puéricultrice
ou
éducateurttrice)
de
jeunes
enfants)
Chaque
établissement
est
placé
sous
l'autorité
du
responsable
et,
en
son
absence,
de
son
adjoint,
s'il
y
a
lieu,
dont
les
qualifications
répondent
à
l'obligation
réglementaire
selon
la
catégorie
à
laquelle
appartient
l'établissement
(articles
R.2324-34-1
et
2,
R.2324-35-I
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Le
directeur
de
la
structure
est
garant
de
l'accueil
des
enfants
et
de
leur
famille
dans
le
respect
du
projet
éducatif.
Il
assure
l'organisation
générale
et
anime
la
vie
de
l'établissement.
Il
est
garant
du
lien
avec
les
familles,
les
différents
partenaires
et
utilisateurs
de
la
structure
ainsi
que
du
suivi
administratif
et
comptable.
Il
organise
le
planning
d'encadrement
des
enfants
et
la
répartition
des
tâches
du
personnel
Il
a
un
rôle
de
contrôle
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
de
la
structure
en
veillant
à
la
mise
en
œuvre
des
protocoles
établis.
Il
s'assure
que
son
personnel
soit
informé
et
formé
aux
différents
protocoles
pour
exercer
leur
mission
en
toute
sécurité
et
être
en
vigilance
constante
de
l'accueil
des
enfants.
La
direction
est
tenue
de
signaler
tout
incident
ou
accident
grave
survenu
dans
les
locaux
de
la
structure. Le/la
directeur(trice)
adjoint{e)
(Infirmier{ère)
ou
éducateur(trice)
de
jeunes
enfants)
L'adjoint
de
direction
a
un
rôle
clé
dans
l'organisation
de
la
structure.
Il
seconde
le
directeur
de
la
structure
sur
toutes
ses
missions
:
il
est
attentif
à
la
santé,
la
sécurité,
mais
aussi
au
développement
et
au
bien-être
des
enfants
accueillis.
Il
assure
des
missions
propres
par
délégation
du
directeur,
des
missions
en
partenariat
avec
le
directeur
et
assure
aussi
son
remplacement
pendant
ses
absences.
Il
met
en
application
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
et
veille
à
son
respect.
De
façon
générale,
le
directeur
adjoint
élabore
des
protocoles
dans
différents
domaines,
propose
des
formes
de
travail
ou
des
outils
pouvant
faciliter
les
tâches
du
personnel
ou
la
réflexion
d'équipe.
Il
assure
des
temps
de
formation
auprès
du
personnel
en
lien
avec
les
protocoles
établis,
anime
les
équipes
en
vue
de
favoriser
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
et
une
attitude
éducative
adaptée.
Il
informe
le
directeur
de
l'évolution
des
enfants
à
l'appui
des
observations
qu'il
fait
sur
le
terrain
et
qu'il
partage
en
équipe
pluridisciplinaire.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
6 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
39
_DE-091-219104213-20260601-DCH26_58_P
le
68/86/2826
we
E-kqakte
con
Aion
2qt
lées,
entre
l’adjoint
et
le
directeur,
sont
clairement
définies
et
sont
portées
2
la
Direction
du
Service
Petite
Enfance.
Cette
organisation
implique
une
vraie
cohésion
du
binôme,
la
mise
en
place
d'outils
de
gestion
performants,
des
transmissions
et
des
relais
d'informations
de
qualité
entre
le
directeur
et
l’adjoint.
Cette
répartition
est
faite
en
fonction
de
la
charge
de
travail,
de
la
cohérence
avec
le
projet
d'établissement
et
du
suivi
des
tâches
au
quotidien.
Les
équipes
au
sein
des
structures
Les
enfants
et
leurs
familles
sont
accueillis
au
sein
des
structures
par
des
équipes
professionnelles
de
la
petite
enfance.
En
collaboration
et
sous
la
délégation
du/de
la
directeur(trice)
de
structure :
.
Les
éducatrices
de
jeunes
enfants,
les
auxiliaires
de
puériculture,
les
agents
petite
enfance
(CAP
AEPE
ou
autre
diplôme
petite
enfance)
assurent
la
prise
en
charge
des
enfants
dans
les
locaux
de
la
structure,
+
Le
personnel
technique
est
composé
d'agents
polyvalents.
Ils
participent
à
la
vie
et
l'entretien
de
l'établissement
dans
son
ensemble.
S'ils
sont
titulaires
d'un
CAP
AEPE
ou
autre
diplôme
petite
enfance,
ils
sont
amenés
ponctuellement
à
apporter
une
aide
aux
agents
qui
assurent
la
prise
en
charge
des
enfants.
+
L'équipe
d'agents
relais
:
elle
est
constituée
de
2
auxiliaires
de
puériculture
qui
interviennent
pour
pallier
aux
absences
de
courte
durée
et
ainsi
permettre
d'assurer
la
continuité
d'accueil.
3.
La
continuité
de
fonction
de
direction
En
l'absence
de
la
personne
habituellement
chargée
des
fonctions
de
direction,
la
continuité
de
ses
fonctions
est
assurée
par
l'adjoint
de
direction,
s'il
y
en
a
un.
I
est
responsable
de
l'établissement,
en
assure
la
gestion
administrative
et
financière
et
assure
un
rôle
hiérarchique
sur
l’ensemble
du
personnel.
En
cas
d'absence
de
l'adjoint
de
direction
ou
s'il
n'y
a
pas
d'adjoint,
un(e)
EJE,
un(e)
auxiliaire
de
puériculture
ou
tout
autre
personnel
présent
au
sein
de
l'établissement,
et
répondant
aux
obligations
de
qualification
de
l'article
R.2324-42
du
Code
de
la
Santé
Publique,
est
désigné
par
le
responsable
pour
assurer
les
missions
de
continuité
de
service
suivant
un
protocole
préétabli
adapté
à
chaque
établissement
(Voir
en
Annexe).
4.
Les
règles
d'encadrement
et
l'accueil
en
surnombre
Conformément
à
l'article
R.2324-42
du
Code
de
la
Santé
Publique,
l'encadrement
des
enfants
est
constitué
pour
40%
au
moins
de
l'effectif
de
personnel
diplômé
(infirmière
puéricultrice,
éducateur
de
jeunes
enfants,
auxiliaire
de
puériculture
ou
psychomotricien),
pour
60%
au
plus
de
l'effectif,
des
titulaires
ayant
une
qualification
définie
par
arrêté
du
Ministre
chargé
de
la
Famille,
qui
doivent
justifier
d’une
expérience
ou
bénéficier
d’un
accompagnement
définis
par
le
même
arrêté.
Les
ouvertures
et
fermetures
de
la
structure
sont
assurées
par
du
personnel
diplômé
au
titre
des
articles
R.2324-36
et
R.2324-42
du
Code
de
la
Santé
Publique,
veillant
à
l'accueil
des
enfants
et
de
leurs
parents,
à
la
bonne
organisation
de
la
structure,
à
la
transmission
des
informations
auprès
des
collègues
arrivant
ultérieurement
et
à
la
sécurité
du
bâtiment.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
— applicable
à compter
du
24
août
2026
7 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
39
_DE-091-219104213-20260601-DCH26
55
le
68/86/2826
ation
agréée
E-begalte
com
“ment
sont
respectées
au
regard
du
nombre
total
d'enfants
effectivement
ant.
La
collectivité
fait
le
choix
de
garantir :
>
Un
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
>
Un
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent
Le
nombre
de
professionnels
présents
dans
l'établissement
auprès
des
enfants
accueillis
ne
peut
être
inférieur
à
2
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'article
R.2324-27
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoit
la
possibilité
d'accueillir
jusqu'à
115%
de
la
capacité
d'accueil
prévue
par
l'autorisation
du
Président
de
Conseil
Départemental
si
le
taux
d'occupation
hebdomadaire
ne
dépasse
pas
100%.
Cet
accueil
en
surnombre
est
fait
dans
le
respect
des
règles
d'encadrement
définies
par
le
code
de
la
Santé
Publique,
tout
en
garantissant
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
et
social.
Dans
ce
cadre,
dès
qu'un
enfant
accueilli
régulièrement
est
absent,
la
place
pourra
être
mutualisée
et
proposée
à
une
autre
famille.
5.
Le
Protocole
de
Mise
en
Süreté
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016,
chaque
établissement
a
mis
en
place
un
protocole
de
mise
en
sûreté
(PMS)
pour
permettre
aux
équipes
éducatives
de
faire
face
à
une
situation
d'urgence
particulière
(attaque,
intrusion,
….)
et
nécessitant
une
mise
en
sécurité
rapide
et
organisée
des
enfants
et
du
personnel.
Chaque
membre
du
personnel
est
sensibilisé
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
protocole,
aux
différentes
règles
de
vigilance
à
adopter
et
des
réflexes
à
acquérir
dans
le
cadre
d’une
mise
à
l’abri
face
à
un
danger
venant
de
l'extérieur.
Le
responsable
de
l'établissement
est
un
interlocuteur
privilégié
et
accompagne
ses
équipes
dans
la
bonne
compréhension
et
application
du
protocole.
Les
familles
sont
invitées
à
ne
faire
pénétrer
quiconque
dans
l'enceinte
de
la
structure.
III.
PROCEDURE
D'ADMISSION
ET
D'ACCUEIL
Seuls
les
parents
ou
futurs
parents,
exerçant
l'autorité
parentale,
ou
tuteurs
légaux,
domiciliés
à
Montgeron
(ou
payant
un
impôt
sur
Montgeron),
peuvent
effectuer
une
demande
de
place
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
Les
agents
de
la
Ville,
non
montgeronnais,
pourront
bénéficier
d'une
place
en
crèche,
sur
dérogation
exceptionnelle,
sous
réserve
de
place
disponible.
Une
demande
doit
être
effectuée
par
courrier
auprès
du
Maire.
Les
enfants
sont
admis
suite
à
l'étude
de
leur
dossier
en
commission
d'attribution
des
places
en
fonction
des
critères
(date
d'inscription
sur
les
listes
d'attente,
composition
de
la
famille).
Dès
l'attribution
d'une
place,
les
parents
confirment
leur
inscription
au
Service
Petite
Enfance.
Sans
réponse
dans
les
délais
impartis
et
après
relance
téléphonique
et/ou
par
courriel
du
SPE,
la
place
est
réattribuée
et
l'inscription
définitivement
archivée.
L'admission
des
enfants
en
accueil
régulier
est
liée
à
un
contrat
établi
avec
les
parents,
pour
une
durée
d'un
an
maximum
et
jusqu’au
31
août,
sur
la
base
d'un
nombre
d'heures
mensuel.
L'admission
d'enfants
en
accueil
occasionnel
ne
donne
pas
lieu
à
un
contrat
horaire.
L'accueil
se
fait
selon
les
besoins
de
la
famille
et
en
fonction
des
places
disponibles.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1* juin
2026
— applicable
à compter
du
24
août
2026
8 99_DE-091-219104213-20260601-DCH26_56_|
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/06/2826
d'admission
La
cormrission
d'attribution
des
places
a
généralement
lieu
au
cours
du
2ème
trimestre
de
chaque
année.
Elle
étudie
tous
les
dossiers
en
fonction
de
la
période
demandée
et
prononce
les
admissions
en
fonction
de
l'ancienneté
de
l'inscription
par
ordre
d'arrivée,
l'âge
de
l'enfant
et
la
demande
des
parents.
Une
attention
particulière
est
portée
à
la
demande
d'accueil
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
une
maladie
chronique,
ainsi
que
pour
les
situations
de
précarité
sociale
et
de
prévention
précoce
signalées
par
les
partenaires
sociaux
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
et
les
services
départementaux
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile.
La
commission
est
présidée
par
l'Elu
en
charge
de
la
Petite
Enfance,
en
présence
du
Service
Petite
Enfance
et
des
responsables
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
En
amont
de
celle-ci,
la
PMI
soumet
au
service
petite
enfance
les
situations
familiales
prioritaires
pour
un
accueil
en
structure.
L'admission
définitive
est
subordonnée
à
la
présentation
d'un
certificat
médical
d'absence
de
contre-indication
à
la
vie
en
collectivité
et
d’une
copie
des
pages
de
vaccinations
à jour,
au
plus
tard
à
la
fin
de
la
période
d'adaptation.
Les
accueils
à
besoins
spécifiques
Une
attention
particulière
est
portée
à
la
demande
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d'une
affection
chronique,
ainsi
que
pour
les
situations
spécifiques
signalées
par
les
partenaires
sociaux
comme
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI).
Leur
admission
est
soumise
à
un
rendez-vous
avec
le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
(RSAI)
du
Service
Petite
Enfance
et
conditionnée
à
un
avis
favorable
du
médecin
de
crèche.
Afin
de
piloter
et
d'évaluer
cette
politique
d'accessibilité
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
de
pauvreté,
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a
besoin
d'informations
détaillées
sur
les
publics
fréquentant
les
EAJE.
Les
établissements
petite
enfance
participent
donc
à
l'enquête
annuelle
«
Filoué
»
(Fichier
Localisé
des
Usagers
des
EAJE)
demandée
par
la
CNAF
et
le
gestionnaire
est
amené
à
transmettre,
entre
le
1er
janvier
et
31
août
de
chaque
année,
un
fichier
comportant
des
données
personnelles
des
familles
de
l’année
N-1.!
Ces
informations
sont
utilisées
à
des
fins
exclusivement
statistiques,
dans
le
respect
de
la
réglementation
sur
l'obligation
et
le
secret
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
! Cadre
juridique
(https://www.caf fr/professionnels/etudes-et-international/nos-collections/filoue)
La
Cnaf
utilise
les
données
transmises
et élabore
un
fichier
national
statistique
sur
les
enfants
accueillis
en EAJE
selon
le
processus
suivant
:
+ le
fichier
national
statistique
est
traité
par
la direction
des
statistiques,
des
études
et de
la recherche
(DSER)
de
la Cnaf
dans
une
bibliothèque
spécifique
accessible
aux
seuls
agents
habilités
à traiter
ces
données,
+ ce
fichier
national
est
apparié
avec
le
fichier
statistique
des
bénéficiaires
de
prestations
légales,
et
le
fichier
statistique
des
données
administratives
des
EAJE
par
les
services
de
la direction
des
statistiques,
des
études
et de
la recherche
de
la
Cnaf.
Les
données
sont
anonymisées
avant
d’être
diffusées.
Les
données
«
Filoué
» faisant
partie
du
champ
des
missions
d’intérêt
public,
ils relèvent
de
l’article
6.1.e
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD).
Conformément
au
RGPD
et
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(loi
informatique
et libertés),
toute
personne
ayant
bénéficié
d’une
des
prestations
citées
dispose
d’un
droit d'accès,
de
rectification
de
ses
données
à caractère
personnel
et de
limitation
du
traitement
la concernant.
b
Ces
droits
peuvent
être
exercés
en
écrivant
à l’adresse
enquete.petite-enfance(@cnaf.fr
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
9 99
_DE-091-219104213-20260601-DCH26
55]
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
lnce PE
LES
utirunues
ü
aunission
en
urgence
sont
examinées
au
cas
par
cas,
directement
par
le
Service
Petite
Enfance
en
lien
avec
les
responsables
de
structure.
Les
accueils
occasionnels
Les
accueils
occasionnels
sont
des
accueils
non
récurrents,
pour
lesquels
aucun
contrat
n’est
fait,
aucune
obligation
de
fréquentation
fixée.
Ces
accueils
correspondent
à
des
besoins
ponctuels.
Le
dossier
de
préinscription
est
traité
par
le
Service
Petite
Enfance
après
un
rendez-vous
de
la
famille
avec
le
Relais
petite
Enfance.
L'admission
se
fait
dans
l’une
des
structures
de
la
Ville
selon
le
choix
de
la
famille,
en
fonction
des
places
disponibles.
L'accueil
se
fait
sur
réservation
de
la
famille,
d'une
semaine
sur
l’autre
ou
au
moins
48h
avant,
par
téléphone
ou
auprès
de
la
crèche.
Sous
réserve
de
disponibilité,
la
réservation
peut
se
faire
la
veille
ou
le
jour
même
en
fonction
des
places
disponibles.
2.
La
constitution
du
dossier
de
l'enfant
L'élaboration
du
dossier
de
l'enfant
est
constituée
d'un
dossier
administratif
et
d’un
dossier
médical. Les
pièces
justificatives
à
fournir
(copies
papier
ou
documents
dématérialisés)
sont :
Les
données
et
autorisations
des
familles
©
Un
justificatif
de
domicile
(quittance
EDF,
eau,
loyer)
ou
attestation
d'hébergement
datant
de
moins
de
3
mois,
O
Le
livret
de
famille
ou
copie
intégrale
de
l'acte
de
naissance
de
l'enfant
accueilli,
O
La
notification
MDPH
ou
l'attestation
AEEH
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
ou
une
attestation
d'entrée
dans
un
parcours
de
reconnaissance.
O
Une
attestation
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
au
nom
et
prénom
de
l'enfant,
CO
La
fiche
de
renseignements
généraux
remise
aux
parents
comportant
des
éléments
sur
la
situation
familiale,
les
coordonnées
des
parents,
des
employeurs
et
des
personnes
mandatées
à
venir
chercher
l'enfant,
Cl
L'autorisation
de
sortie,
de
transport
(voiture,
car,
…)
et
de
droit
à
l'image
notifiée
dans
la
fiche
d'admission
de
l'enfant,
©
L'acceptation
du
présent
règlement
de
fonctionnement
approuvée
par
chacun
des
parents.
-
Les
iustificatifs
de
l’oraanisme
versant
les
prestations
familiales
O
L'attestation
récente
d'allocataire
CAF,
O
Le
dernier
avis
d'imposition
N-1
(ressources
N-2)
pour
les
non-allocataires
CAF
et
MSA,
©
Le(s)
justificatif(s)
de
pension(s)
alimentaire(s)
le
cas
échéant.
-
Les
données
et
autorisations
médicales
©
La
fiche
de
renseignements
médicaux
remise
aux
parents,
avec
les
coordonnées
du
médecin
traitant
à
préciser,
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
10 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Applx
93_DE-091-219104213-2026
06 01-DCH26/58 PE
le
68/86/2826
ation
aqréve
E-begalte
com
ks
de
vaccinations
dans
le
carnet
de
santé
de
l'enfant,
Lj
Le
certificat
médical
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
complété
par
le
médecin
traitant
et
daté
de
moins
de
2
mois,
[
L'ordonnance
d'antipyrétique
dans
le
cadre
du
protocole
fièvre
établi
par
le
RSAI
et
l'autorisation
d'administration
notifiée
dans
la
fiche
d'admission
de
l'enfant,
Q
L'autorisation
des
parents
pour
l'administration
de
médicaments,
C
L'autorisation
d’hospitalisation
et
d'intervention
médicale
ou
chirurgicale
notifiée
dans
la
fiche
d'admission
de
l'enfant,
D
Le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
s'il
y
a
lieu,
établi
par
le
médecin
traitant
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d'une
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
L'admission
est
effective
à
condition
que
le
dossier
soit
complet.
Le
certificat
médical
de
contre-indication
à
l'accueil
en
collectivité
est
remis
au
responsable
de
la
structure
au
plus
tard
à
la
fin
de
l’adaptation/familiarisation.
Les
informations
recueillies
concernant
l'inscription
de
l'enfant
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
à
partir
de
l'utilisation
d'un
logiciel
de
gestion
globale
des
structures
petite
enfance
de
la
Ville.
Les
données
sont
partagées
avec
le
service
enfance/éducation.
Conformément
à
la
loi
française
n°78-17
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
du
6
janvier
1978
modifiée
en
2004,
et
au
Règlement
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
2016-679
du
27
avril
2016,
les
familles
ayant
procédé
à
l'inscription
bénéficient
d’un
droit
d'accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
informations
les
concernant.
Ce
droit
s'exerce
auprès
des
services
municipaux :
112
Avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
01
69
83
69
04
ou
à
l'adresse
suivante
: dpo@montaeron.fr
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
17h30
Les
familles
ont
l'obligation
de
sianaler
dans
les
meilleurs
délais,
auprès
de
la
direction
de
la
structure :
>
Les
changements
de
coordonnées
téléphoniques
personnelle
et
professionnelle,
>
Tout
changement
récent
de
situation
familiale
ou
professionnelle
nécessitant
une
révision
tarifaire.
Les
documents
suivants
sont
à
fournir :
e
En
cas
de
séparation
où
de
divorce,
l'extrait
de
jugement
organisant
la
garde
de
l'enfant
ou
la
déclaration
du
changement
de
situation
familiale
faite
auprès
de
la
CAF.
ee
En
cas
de
naissance
d'un
nouvel
enfant,
l'acte
de
naissance.
Les
changements
de
situation
familiale
ou
professionnelle
doivent
également
être
signalés
et
obligatoirement
modifiés
auprès
de
la
CAF
afin
que
la
base
des
ressources
évolue
en
conséquence
pour
le
calcul
des
droits
aux
prestations.
Les
situations
exceptionnelles
peuvent
être
examinées
par
la
CAF
à
la
demande
du
gestionnaire,
notamment
pour
les
parents
non
connus
des
CAF,
en
liaison
avec
les
services
de
prestations
légales
qui
disposent
des
connaissances
juridiques
et
réglementaires
pour
statuer
sur
des
cas
particuliers. Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1*% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
Il 99_DE-091-219104213-20260601-DCH26_56_|
Application
agréée
E-egalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
+cueil
régulier
et
participation
familiale
a.
Le
contrat
d'accueil
réqulier
Les
modalités
d'accueil
régulier
de
l'enfant
sont
formalisées
au
terme
d'un
contrat
d'accueil
signé
par
les
parents
et
l'élu
en
charge
de
la
petite
enfance
pour
une
durée
maximum
d’un
an.
Ce
contrat
précise
le
temps
de
présence
choisi
(jours),
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant
(prévoir
15
minutes
de
transmission
à
l'arrivée
et
au
départ),
le
nombre
d'heures
d'accueil
par
semaine
et
par
an
ainsi
que
le
tarif
horaire.
Pour
les
contrats
variables,
les
parents
fourniront
leur
planning
de
fréquentation
avant
le
15
du
mois
précédent.
Dans
certains
cas
exceptionnels
(deux
parents
ayant
un
planning
tournant
par
exemple),
sur
justificatif,
un
contrat
d'accueil,
indiquant
les
jours
souhaités
ainsi
qu'un
minimum
d'heures,
sera
réalisé. Le
contrat
d'accueil
est
révisé
systématiquement
une
fois
par
an,
actualisé
et
reconduit
pour
le
1
septembre
de
chaque
année
dans
la
structure
d'accueil.
Les
pièces
suivantes
sont
à
fournir
au
moment
de
la
reconduction :
-_
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois,
-
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile,
-__
Attestation
de
prestations
familiales
(si
changement
de
régime
d'affiliation).
Le
contrat
d'accueil
peut
aussi
être
modifié
en
cours
d'année,
à
la
demande
des
parents,
en
cas
de
changement
de
situation
professionnelle
et/ou
familiale,
justificatifs
à
l'appui.
La
demande
doit
être
formulée
par
écrit
auprès
de
la
direction
de
la
structure,
avec
un
préavis
minimum
d’1
mois.
Les
modifications
sont
effectuées
en
fonction
des
places
disponibles
et
doivent
rester
compatibles
avec
l'organisation
de
la
structure.
Après
validation,
la
révision
du
contrat
prend
effet
au
1er
du
mois
suivant
l'échéance
du
préavis
d'un
mois.
Deux
changements
par
enfant
sont
autorisés
pendant
la
durée
du
contrat.
La
direction
de
la
structure
se
réserve
aussi
le
droit
de
réviser
le
contrat
d'accueil
avec
la
famille
en
cas
de
non-respect
des
horaires
initialement
prévus
au
contrat.
Lorsque
l'un
des
parents
cesse
son
activité,
il
doit
en
informer
sans
délai
le
responsable
de
la
structure. En
cas
de
perte
d'emploi,
de
fin
de
contrat
de
travail,
de
fin
de
mission
d'intérim
ou
de
fin
de
formation,
un
nouveau
contrat
pourra
être
établi
dans
un
délai
maximum
de
3
mois.
Le
nombre
de
jours
et/ou
horaires
d'accueil
sera
revu
en
fonction
des
besoins
formulés
par
la
famille
et
des
créneaux
disponibles
au
regard
de
la
liste
d'attente.
Cette
révision
tiendra
compte
de
la
situation
et
des
ressources
de
la
famille
après
actualisation
auprès
de
la
CAF
de
l'Essonne.
En
cas
de
congé
parental,
la famille
doit
prévenir
dans
le mois
précédent
la
prise
d'effet
du
congé
et
la
révision
du
contrat
interviendra
au
1er
jour
du
mois
suivant
le
début
du
congé
parental.
Un
accueil
occasionnel
pourra
aussi
être
proposé
à
la
famille.
En
cas
de
congé
maternité,
une
diminution
de
contrat
pourra
être
accordée
et
tiendra
compte
du
fonctionnement
de
là
structure.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
12 939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26_56_PE
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/06/2826
Jicul
de
la
participation
familiale
La
participation
familiale
est
déterminée
sur
la
base
du
contrat
d'accueil
conclu
avec
la
famille
à
partir
des
besoins
formulés
(jours,
durée,
….).
La
participation
financière
débute
au
1°
jour
d'adaptation/familiarisation
; elle
est
facturée
à
terme
échu.
Elle
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure
(fourniture
du
lait,
repas
de
midi,
goûter,
couches,
produits
d'hygiène)
hormis
les
produits
propres
à
l'enfant
(lait
de
régime
et
crème
spécifique).
Les
parents
sont
tenus
au
paiement
d'une
participation
mensuelle
établie
sur
une
base
horaire.
Le
principe
de
la
facturation
mensuelle
implique
que
le
montant
des
frais
d'accueil
peut
varier
d'un
mois
à
l’autre
en
fonction
du
nombre
d'heures
réservées
par
mois.
Les
heures
réalisées
et
non
prévues
dans
le
mois
sont
comptabilisées
tant
du
côté
des
heures
réalisées
que
des
heures
facturées.
Ces
compléments
dus
aux
dépassements
horaires
sont
pris
en
compte
sur
la
facture
du
mois
concerné.
Des
déductions
sont
appliquées
selon
les
critères
cités
en
page
16.
Si
l'enfant
est
accueilli
durant
un
temps
non
prévu
dans
le
contrat
d'accueil,
les
heures
seront
facturées
en
plus,
au
même
tarif,
selon
les
besoins
de
la
famille.
Il
s’agit
d'heures
supplémentaires
pouvant
s'ajouter
aux
heures
initialement
prévues
au
contrat.
La
période
d'adaptation
est
facturée
à
la
présence
réelle
de
l'enfant,
sur
la
base
du
tarif
horaire.
Chaque
demi-heure
commencée
est
comptabilisée
tant
du
côté
des
heures
réalisées
que
du
côté
des
heures
facturées.
4.
La
participation
financière
des
familles
Le
montant
de
la
participation
financière
horaire
est
fixé
suivant
un
barème
établi
par
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
(CNAF),
délibéré
et
approuvé
par
le
Conseil
municipal.
Le
barème
CNAF
est
obligatoire.
Il
s’agit
d'un
taux
d'effort
(voir
tableau
ci-dessous)
appliqué
aux
ressources
financières
du
foyer
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales
légales,
dans
la
limite
d’un
plancher
et
d’un
plafond
définis
annuellement
par
la
CNAF.
Le
montant
des
ressources
plancher
à
retenir
est
égal
au
RSA
socle
mensuel
garanti
à
une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
La
participation
familiale
est
revue
chaque
année,
selon
un
barème
(taux
d'effort,
montant
plancher
/
plafond
-
en
annexe)
et
un
calendrier
établi
par
la
CAF.
En
contrepartie,
la
CAF
de
l'Essonne
octroie
une
aide
au
gestionnaire
par
le
biais
du
versement
des
prestations
de
service,
permettant
de
réduire
la
participation
financière
des
familles.
Nombre
d'enfants
à
A
partir
du
1er
janvier
2023
charge 1 enfant
0,0619%
2
enfants
0,0516%
3
enfants
0,0413%
4
enfants
0,0310%
5
enfants
0,0310%
6
enfants
0,0310%
7
enfants
0,0310%
8
enfants
0,0206%
9
enfants
0,0206%
10
enfants
0,0206%
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1* juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
13 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
Calcul
de
la
participation
familiale
:
Nombre
d'heures
réservées
par
mois
X
tarif horaire
Le
tarif horaire
=
ressources
mensuelles
du
foyer
X
Taux
d'effort
CAF
(voir
ci-dessus)
La
présence,
dans
la
famille,
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'AEEH)
et
à
charge
de
la
famille,
même
si
ce
dernier
n’est
pas
accueilli
au
sein
de
la
structure,
permet
d'appliquer,
sur
justificatif,
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
du
barème.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y
à
d'enfants
à
charge
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer.
Pour
l'accueil
occasionnel,
les
familles
font
des
réservations
auprès
des
crèches
en
fonction
de
leurs
besoins.
Chaque
réservation
pourra
être
annulée
par
mail,
sans
être
facturée,
jusqu'au
vendredi
(12h)
précédant
la
réservation.
La
facturation
sera
ainsi
au
plus
proche
des
heures
réalisées
(heures
réalisées
+
heures
réservées
non
annulées)
et
des
besoins
des
familles,
dès
l'adaptation/familiarisation. Pour
l'accueil
régulier
et
occasionnel,
chaque
demi-heure
commencée
est
comptabilisée
tant
du
côté
des
heures
réalisées
que
du
côté
des
heures
facturées.
En _ cas
d'accueil
d’un
enfant
en
résidence
alternée,
un
contrat
d'accueil
est
établi
pour
chacun
des
parents.
Un
formulaire
de
demande
de
facturation
séparée
est
remis
à
la
famille
et
la
facturation
de
base
est
réalisée
en
fonction
d'un
calendrier
de
garde
de
l'enfant,
établi
pour
chaque
parent
et
remis
à
la
direction
de
la
structure.
En
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
sont
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
la
participation
financière.
Pour
les
enfants
accueillis
exceptionnellement
ou
en
urgence,
que
les
familles
soient
ou
non
allocataires :
+
Accueil
ponctuel
(social)
: il
s'agit
d'un
accueil
social
lorsque
l'enfant
est
placé
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
et
signalé
par
les
services
sociaux.
Le
plancher
de
ressources
est
appliqué
pour
le
calcul
des
participations
familiales.
+
Accueil
d'urgence
:
il
s’agit
d'un
accueil
d'urgence
lorsque
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
être
anticipés
et
que
les
ressources
de
la
famille
ne
sont
pas
connues.
Il
est
appliqué
un
tarif
horaire
minimum,
correspondant
aux
ressources
plancher
publiées
par
la
CNAF.
5.
Les
ressources
mensuelles
prises
en
compte
Le
Service
Petite
Enfance
et
les
responsables
de
structure
disposent
d'un
accès
aux
données
familiales
et
ressources
des
ressortissants
du
régime
général.
Dans
ce
cadre,
les
tarifs
horaires
d'accueil
sont
calculés
à
partir
des
ressources
déclarées
à
la
CAF.
A
ce
titre,
les
familles
donnent
leur
accord
afin
que,
par
le
biais
d'une
convention
avec
la
CAF,
les
responsables
bénéficient
de
l'accès
aux
informations
personnelles
des
allocataires
CAF
(revenus
/
adresse
/
composition
de
la
famille
/
bénéficiaire
AEEH)
via
le
service
Cdap
(Consultation
des
Données
des
Allocataires
par
les
Partenaires)
respectant
les
règles
de
confidentialité.
Les
données
sont
conservées
dans
le
dossier
de
l'enfant
pendant
toute
la
durée
de
son
archivage.
En
cas
de
refus
des
familles
d'autoriser
la
consultation
du
service
Cdap,
celles-ci
devront
transmettre
leurs
justificatifs
de
ressources.
En
cas
de
non
communication
des
ressources
par
les
familles,
le
tarif
plafond
sera
appliqué.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
14 99_DE-091-219104213-20260601-DCN26_56
PE
Apps
ation
agrée
E
labre
«x
m
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
liquées
par
le
service
Cdap
sont
nulles
ou
inférieures
au
plancher,
le
montant
pour
le
calcul
de
la
participation
familiale.
Dans
le
cas
où
le
service
Cdan
indique
des
ressources
nulles
ou
inconnues,
les
familles
concernées
sont
invitées
à
déclarer
leurs
revenus
auprès
de
la
CAF,
ou
à
défaut
à
nous
fournir
leur
avis
d'imposition
N-1
sur
les
revenus
N-2.
Dans
le
cas
des
familles
non
allocataires,
l'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
N-1
sur
les
revenus
N-2
devra
être
fourni
pour
le
calcul
de
la
participation
familiale.
Sans
avis
d'imposition,
ni
fiche
de
salaire,
le
plancher
des
ressources
est
à
retenir
pour
le
calcul
des
participations
familiales.
Une
régularisation
s'effectuera
dès
que
les
ressources
seront
à
nouveau
connues.
Les
prestations
familiales
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le
calcul
des
ressources
annuelles.
c.
Les
conditions
de
déduction
Pour
tous
les
accueils,
toute
heure
prévue
au
contrat
ou
réservée
est
due
et
ne
peut
pas
faire
l'objet
de
déduction,
excepté
les
cas
suivants
:
O0 *
Les
congés
:
lors
de
la
rédaction
du
contrat,
la
famille
fixe
avec
la
Directrice
un
nombre
de
jours
d’absences
annuel.
Les
absences
de
l'enfant
seront
déduites
au
fur
et
à
mesure
dans
les
conditions
citées
au
paragraphe
IV
alinéa
4-a
du
présent
règlement.
Si
le
nombre
de
jour
de
congé
est
atteint,
chaque
jour
de
congé
supplémentaire
sera
facturé.
+
La
maladie
de
plus
de
1
jour
sur
présentation
d'un
certificat
médical
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le
retour
de
l'enfant.
Un
jour
de
carence
est
facturé
à
la
famille.
A
partir
du
2ème
jour,
l’absence
est
donc
déduite
sur
présentation
du
certificat
médical.
+
L'hospitalisation
de
l'enfant,
dès
le
premier
jour
sur
présentation
du
bulletin
d’hospitalisation.
#
La
fermeture
exceptionnelle
de
la
structure
à
l'initiative
de
la
collectivité
(journée
pédagogique,
grève
ou
autres,
hors
fermetures
annuelles
déjà
déduites
du
calcul
de
la
mensualisation).
Les
déductions
s'effectuent
sur
la
base
du
tarif
horaire.
L'arrivée
tardive
ou
le
départ
anticipé
de
l'enfant
par
rapport
à
l'horaire
prévu
au
contrat
n'entraîne
aucune
déduction
sur
la
facturation.
Aucune
déduction
ne
peut
être
liée
à
une
absence
non
justifiée.
6.
Les
modalités
de
règlement
des
factures
Pour
l’accueil
régulier
et
occasionnel,
toute
facture
reçue
est
à
acquitter
dans
son
intégralité
à
une
date
échéance
indiquée
sur
la
facture.
Le
paiement
peut
être
réalisé
:
-
par
prélèvement
automatique,
après
autorisation
de
prélèvement.
Le
formulaire
prévu
à
cet
effet
est
remis
à
la
famille
par
le
responsable
de
la
structure
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
dossier
d'admission
de
l'enfant.
-
en
ligne,
via
le
compte
personnel
sur
le
portail
famille
accessible
depuis
le
site
internet
de
la
Ville,
et
après
avoir
généré
l'ouverture
de
son
compte
au
moment
de
l'admission.
-
en
numéraire,
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
-— applicable
à compter
du
24
août
2026
15 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Applx
93_DE-091-213104213-20260601-DCH26_58_P
ation
agréée
E-leqalte
com
Hdre
du
Trésor
Public,
Lickes
CES U
où
E-CESU.
rat
Le
paiement
en
espèce,
chèque
ou
titre
CESU
peut
s'effectuer
auprès
du
guichet
unique
au
112
avenue
de
la
République.
Le
service
du
quichet
unique
est
ouvert
aux
horaires
suivants :
s
Lundi
de
8h15
à
17h30
“
Mardi
de
8h15
à
12h15
"
Mercredi
de
8h15
à
12h15
et
de
13h30
à
17h30
“
Jeudi
de
8h15
à
12h15
et
de
13h30
à
17h30
»
Vendredi
de
8h15
à
12h15
et
de
13h30
à
17h30
*
Samedi
de
9h00
à
12h00
La
famille
peut
aussi
adresser
son
paiement
par
courrier
(uniquement
par
chèque)
à
l'attention
du
service
du
guichet
unique
ou
le
déposer
dans
la
boîte
aux
lettres
qui
se
trouve
à
l'entrée
de
la
mairie.
Pour
toute
question
relative
à
la
facturation,
la
famille
s'adresse
à
la
direction
de
la
structure
qui
accueille
son
enfant.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
un
rendez-vous
avec
la
Direction
du
Service
Petite
Enfance
peut
être
proposé
; chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas.
En
cas
d'impavyés
récurrents,
la
collectivité
sollicite
la
famille
par
courrier
aux
fins
de
trouver
une
solution
alternative
et
régulariser
sa
dette.
Une
rencontre
avec
l'élu
de
secteur
et/ou
la
direction
du
service
sera
envisagée.
Au-delà
d'une
première
relance
après
la
date
limite
de
paiement,
une
mise
en
recouvrement
sera
faite
auprès
du
Trésor
Public.
Dans
le
cas
d’un
accueil
occasionnel,
à
partir
de
2
impayés
non
recouvrés,
l'accueil
et
les
réservations
sont
suspendus
dans
l'attente
d'une
régularisation
de
la
dette.
Dans
le
cas
d’un
accueil
régulier,
à
partir
de
2
impayés
non
recouvrés,
la
collectivité
mettra
fin
à
l’accueil
de
l'enfant
au
sein
de
la
structure
après
en
avoir
informé
la
famille,
avec
un
préavis
d’un
mois.
7.
La
rupture
du
contrat
par
la
famille
Les
parents
doivent
avertir
par
écrit
(courrier
ou
courriel),
un
mois
à
l'avance,
la
direction
de
la
structure
de
la
sortie
définitive
de
leur
enfant.
Au-delà
de
3 jours
d'absence
non
signalée,
la
Ville
adresse
un
courrier
à
la
famille.
Sans
réponse
de
sa
part
à
réception,
ou
dans
un
délai
maximum
d'une
semaine,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
réattribuer
la
place
et
les
jours
d'absence
non
signalés
seront
facturés.
8.
La
rupture
du
contrat
par
le
gestionnaire
En
dehors
du
départ
de
l'enfant
à
la
date
prévue
par
le
contrat
ou
après
un
préavis
d’un
mois
en
cas
de
départ
anticipé,
les
motifs
de
radiation
sont
les
suivants :
-
Le
non-respect
des
engagements
contractuels
malgré
les
ajustements
effectués
dans
le
courant
de
l’année
conjointement
avec
la
direction
de
l'établissement.
-
Les
retards
répétés
entrainant
un
dysfonctionnement
dans
l’organisation
de
la
structure
qui,
dans
un
premier
temps
seront
notifiés
à
la
famille
par
là
direction
de
la
structure
pour
adapter
le
contrat
horaire
aux
besoins
réels
d'accueil.
A
partir
du
2ème
rappel,
un
courrier
de
la
collectivité
sera
adressé
à
la
famille
et
pourra
entrainer
la
radiation
de
l'enfant
si
la
situation
persiste.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
16 9393 _DE-091-2191042153-20260601-DCH26_55_P
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/06/2826
dct
du
présent
règlement
de
fonctionnement
malgré
les
interpellations
de
la
-
Le
non-paiement
réitéré
des
factures
et
en
l'occurrence
au
bout
de
2
contentieux.
-
Le
comportement
perturbateur
d'un
parent
pouvant
troubler
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
-
La
violence
physique
ou
verbale
à
l'encontre
du
personnel
ou
des
autres
parents.
La
radiation
est
prononcée
par
le
gestionnaire
après
examen
de
la
situation
et
rendez-vous
avec
la
Direction
de
la
crèche,
après
validation
de
l'élu.
La
décision
motivée
est
notifiée
à
la
famille
par
courrier
recommandé,
moyennant
un
préavis
d'une
semaine.
Toutefois,
en
cas
de
troubles
pouvant
mettre
en
danger
la
sécurité
des
enfants
ou
des
personnels,
la
décision
sera
immédiatement
exécutoire.
9.
Le
déménagement
hors
de
la
commune
Si
la
famille
change
de
résidence
habituelle
pour
une
autre
commune
que
Montgeron
et
qu'elle
désire
laisser
son
enfant
dans
la
structure
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
ou
civile,
elle
devra
motiver
sa
demande
par
écrit
adressé
au
Maire.
L'application
du
tarif
plafond
pourra
être
décidée
si
l'accueil
de
l'enfant
est
maintenu.
IV.
LA
VIE
DANS
LA
STRUCTURE
1.
La
période
d'adaptation/familiarisation
L'adaptation
est
un
temps
préalable
à
l'entrée
en
crèche
qui
permet
de
faire
connaissance.
Ce
temps
permet
aux
professionnels
de
rencontrer
individuellement
la
famille.
La
durée
de
cette
période
est
programmée
sur
une
semaine.
Elle
est
obligatoire
mais
en
cas
d'accueil
d'urgence,
l'entrée
de
l'enfant
peut
se
faire
du
jour
au
lendemain.
Le
personnel
veille
à
ce
que
les
principes
de
ce
temps
de
familiarisation
soient
adaptés
au
contexte
d'accueil.
Ce
temps
permet
à
l'enfant
de
se
familiariser
avec
son
nouveau
rythme
et
de
faciliter
son
intégration
à
un
nouvel
environnement.
Une
attention
particulière
est
portée
à
l'enfant
et
à
ses
parents
dans
la
façon
dont
ils
vivent
la
séparation. L'organisation
de
cette
période
est
convenue
par
la
direction
de
la
structure,
en
lien
avec
la
famille. Le
ou
les
parents
sont
présents.
Une
personne
de
l’équipe,
«référente»
de
cet
accueil,
accompagne
plus
particulièrement
l'enfant
pendant
cette
période
et
s'accorde
avec
les
parents
sur
le
moment
opportun
pour
aménager
les
premières
séparations,
en
lien
avec
l'équipe.
Au
fur
et
à
mesure,
l'enfant
acquiert
des
repères
stables,
fiables,
continus
et
la
référence
s'ouvre
sur
toute
l'équipe.
Chacun
des
membres
s'inclut
progressivement
dans
cette
relation
triangulaire
initiale.
2.
Les
liaisons
avec
la
famille
La
direction
de
la
structure
favorise
l'intégration
et
la
participation
des
parents
dans
la
vie
quotidienne
de
l'établissement.
Elle
organise
des
rencontres
de
parents/professionnels
et
crée
les
conditions
afin
d'informer
les
familles
et
favoriser
la
communication
avec
l'équipe.
Les
parents
sont
les
premiers
éducateurs
de
leur
enfant
et
à
ce
titre,
il
est
essentiel
d'échanger
régulièrement
avec
eux
afin
d'adapter
au
mieux
l'accompagnement
de
leur
enfant
au
sein,
et
dans
les
limites,
de
la
collectivité.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
17 939 _DE-031-219104215-20260601-DCH26_55_P
Applx
tion
agrée
E
ka
te
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/06/2826
diens
entre
la
famille
et
l’équipe
de
la
structure
assurent
une
continuité
dans
f
e
l'enfant
et
contribuent
à
son
bien-être.
La
formalisation
de
ces
échanges
est
indiquée
dans
le
projet
d'établissement.
Les
parents
sont
tenus
d'informer
la
direction
et
le
personnel
de
tout
incident
ou
changement
intervenu
à
leur
domicile
et
pouvant
avoir
un
impact
sur
le
comportement
de
l'enfant.
De
même,
les
parents
seront
avertis
en
cas
d'incident
survenu
dans
la
journée,
durant
le
temps
d'accueil
de
leur
enfant
sur
la
structure.
Les
informations
générales
de
l'établissement
font
l'objet
d'un
affichage
à
destination
des
familles. Les
parents
sont
aussi
sollicités
pour
des
rencontres
conviviales
et
ludiques
avec
leur
enfant,
à
l'occasion
d'évènements
festifs
ou
pour
participer
à
des
ateliers
éducatifs
mis
en
place
par
les
équipes.
3.
Les
horaires
de
fréquentation
Les
horaires
d'accueil
du
contrat
doivent
permettre
de
respecter
l'organisation
de
la
structure
et
le
rythme
des
activités
prévues.
Il
est
demandé
aux
parents
de
venir
chercher
leur
enfant
au
plus
tard
15
minutes
avant
l'horaire
de
fin
d'accueil
de
leur
enfant
afin
que
l’équipe
puisse
assurer
un
temps
de
transmissions
suffisant.
Pour
préserver
la
qualité
de
l'accueil,
l'organisation
du
service
et
le
bien-être
des
enfants,
l'accueil
du
matin
se
fera
au
plus
tard
jusqu’à
9h30
et
au
plus
tôt
à
16h
le
soir.
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
leur
engagement
contractuel
au
regard
des
jours
d'accueil
et
heures
d'arrivée
et
de
départ
de
leur
enfant
ou
de
la
réservation
prévue,
pour
les
accueils
occasionnels.
Il
est
possible
que
l'enfant
soit
accueilli
en
dehors
des
horaires
prévus,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
le
responsable
de
la
structure
par
écrit.
Ce
temps
d'accueil
est
alors
facturé
au
réel.
À
l’arrivée
et
au
départ,
le
temps
d'échanges
entre
les
parents
et
l’équipe
est
inclus
dans
le
contrat
d'accueil.
A
l’arrivée
de
l'enfant,
les
parents
doivent
saisir
obligatoirement
sa
présence
sur
l'écran
tactile
prévu
à
cet
effet,
avant
de
se
rendre
dans
la
section
d'accueil
de
l'enfant.
La
saisie
de
départ
se
fait
après
avoir
récupéré
son
enfant.
Le
pointage
informatique
ou
manuel
(en
cas
de
panne)
par
les
parents
est
obligatoire.
Les
personnes
exerçant
l'autorité
parentale
sont
les
seules
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant.
Toute
autre
personne
devra
être
mandatée
par
autorisation
écrite
lors
de
l'inscription
et
sera
invitée
à
justifier
de
son
identité
auprès
du
personnel
en
présentant
une
pièce
d'identité
avec
photo
si
elle
n'est
pas
connue
de
l'équipe.
A
titre
exceptionnel,
une
personne
non
mandatée
au
préalable
peut
récupérer
l'enfant
si
le
personnel
de
la
structure
est
prévenu
par
écrit
par
le
responsable
légal
de
l'enfant.
Les
personnes
autorisées
à
venir
récupérer
l'enfant
sont
majeures.
Les
parents
qui
exceptionnellement,
en
cas
d'urgence,
désigneraient
une
personne
mineure
(âgée
impérativement
de
16
ans
minimum)
doivent
en
faire
la
demande
par
écrit
auprès
du
responsable
de
la
structure
et
décharger
la
collectivité
de
toute
responsabilité.
? « Les
subventions
publiques
octroyées
par
la Caisse
d'allocations familiales
aux
gestionnaires
des
structures
d'accueil
du jeune
enfant
sont
basées
en partie
sur
les
heures
de fréquentation
réelle
des
enfants.
Ces
heures
doivent
être fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées par
la Caf correspondent
au juste
financement.
Dès
lors,
le gestionnaire
est tenu
à la plus
grande
vigilance
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
la structure
de
toute
erreur
dans
le relevé
d'heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
Des
contrôles peuvent
être
diligentés par
la Caf.
» IT CNAF
2022-126
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
18 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
gqréée
E-legalte
com
.
“re
présent
après
la
fermeture
de
la
structure
et
que
les
parents
ou
les
939
_DE-031-219104213-20260601-0CH26
55]
person
25
à
le
récupérer
ne
sont
pas
joignables,
des
dispositions
seront
prises
auprès
du
Commissast
de
Montgeron
qui
en
informera
les
services
compétents.
En
cas
de
dépassements
d'horaires
répétés
après
la
fermeture
de
la
structure
ou
de
non-respect
des
horaires
d'accueil
définis
dans
le
contrat,
un
courrier
sera
adressé
aux
parents,
pouvant
entraîner
une
résiliation
définitive
du
contrat.
4.
Les
absences
et
les
congés
a.
Les
absences
Toute
absence
imprévue
doit
être
signalée
le
jour
même
au
responsable
avant
9h.
Pour
l'accueil
régulier,
les
seules
déductions
faites
sont
celles
énumérées
en
page
16
du
présent
règlement. Pour
l'accueil
occasionnel,
la
famille
doit
avertir
la
crèche
le
vendredi
(avant
12h)
précédant
la
semaine
du
jour
d'accueil,
afin
que
la
place
puisse
être
réattribuée.
En
cas
de
non-respect
de
ce
délai,
les
heures
réservées
sont
facturées.
b.
Les
congés
Pour
une
organisation
optimale
de
la
structure,
et
en
l'occurrence
pour
organiser
la
présence
du
personnel
en
fonction
de
l'effectif
des
enfants,
la
famille
doit
informer
par_
écrit
(mail
ou
courrier)
la
direction
de
la
structure
des
vacances
de
son
enfant
:
-
1
mois
à
l'avance
pour
les
congés
hors
vacances
scolaires.
Et
Avant
le
1°"
octobre,
les
dates
d’absences
prévues
pour
la
Toussaint,
Avant
le
15
novembre,
les
dates
d'absence
prévues
pendant
la
période
de
Noël,
Avant
le
15
janvier,
les
dates
d'absence
prévues
pendant
les
vacances
d'hiver,
Avant
le
1er
mars,
les
dates
d'absence
pendant
les
vacances
de
printemps,
>
Et
au
1°
mai
au
plus
tard,
les
dates
d'absence
prévues
pendant
l'été.
> >» > >
Il
s'entend
que
les
congés
prévus
à
signaler
concernent
les
périodes
en
dehors
des
fermetures
annuelles
de
toutes
les
structures.
Seuls
les
congés
déclarés
dans
les
délais
prévus
ci-dessus
font
l'objet
d'une
déduction,
dans
la
limite
du
compteur
de
congés
défini
avec
la
Direction
de
la
crèche
lors
de
la
rédaction
du
contrat.
Sauf
exceptions,
et
après
avoir
été
soumises
à
l'appréciation
de
la
direction
de
l'établissement,
les
dates
de
congé
indiquées
par
les
familles
ne
sont
pas
modifiables.
Le
non-respect
de
l'engagement
des
parents
quant
à
la
présence
de
leur
enfant
sur
une
période
de
congés
scolaires
pourra
remettre
en
question
le
contrat
d'accueil.
Lors
des
périodes
de
fermeture
annuelle
de
toutes
les
structures,
les
enfants
ne
sont
pas
accueillis,
le
personnel
étant
en
congé.
Suivant
certaines
périodes
de
vacances
scolaires,
un
accueil
peut
être
proposé
sur
une
autre
crèche.
Les
familles
exprimant
le
souhait
d'un
accueil,
doivent
en
faire
la
demande
par
écrit
auprès
de
la
direction
de
la
structure,
en
respectant
les
délais
de
prévenance
précités.
Les
périodes
de
fermeture
annuelle
des
établissements
et
les
périodes
de
regroupement
sont
indiquées
en
annexe
du
présent
règlement.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
— applicable
à compter
du
24
août
2026
19 99_DE-091-219104213-20260601-DCH26_58_
Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
08/86/2826
2:
“dienne
rournitures
personnelles
Les
enfants
doivent
arriver
habillés
et
avoir
pris
leur
petit
déjeuner.
La
structure
doit
pouvoir
disposer
de
vêtements
de
rechange
pour
la
journée,
adaptés
à
l'âge
et
à
la
saison.
Ils
doivent
être
marqués
au
nom
de
l'enfant.
Les
produits
d'hygiène
et
les
couches
sont
fournis
par
la
structure.
La
crème
pour
le
change
sera
fournie
par
les
parents
Une
liste
détaillée
de
ce
qui
est
nécessaire
pour
l'accueil
de
l'enfant
sera
remise
à
la
famille
lors
de
l'adaptation.
Ce
trousseau
est
annexé
au
présent
règlement
(voir
en
Annexe).
Prise
et
utilisation
de
photographies
Le
personnel
de
la
structure,
sous
contrôle
de
la
direction,
est
amené,
sous
réserve
de
l'autorisation
donnée
par
les
parents,
à
prendre
et
à
utiliser
les
photographies
représentant
les
enfants
dans
le
cadre
d'activités.
Ces
photographies
seront
utilisées
pour
la
communication
communale
ou
pour
un
usage
interne
à
l'établissement
(exposition,
confection
d'albums
photos).
Par
le
présent
règlement,
les
familles
sont
informées
que
les
photographies
représentant
leur
enfant
peuvent
aussi
représenter
d’autres
enfants
dans
le
cadre
d'une
photographie
de
groupe.
Ces
photographies
pourront
être
transmises
aux
autres
familles
concernées,
à
titre
gratuit
et
dans
un
but
non
commercial.
La
collectivité
s'engage
à
ce
que
les
reproductions
ainsi
effectuées
ne
portent
pas
atteinte
à
la
réputation
et
à
la
moralité
de
l'enfant.
Les
familles
s'engagent
à
ne
divulguer
sous
aucun
prétexte
des
photos
représentant
l'image
d'autres
enfants
avec
le
leur.
Toutes
publications
sur
des
réseaux
sociaux
ou
autres
sont
strictement
interdites.
Par
ailleurs,
il relève
de
la
responsabilité
des
familles
de
veiller
à
ne
pas
utiliser
ces
photographies
dans
un
sens
contraire,
hors
du
cadre
de
leur
sphère
familiale,
et
de
veiller
à
solliciter
l'accord
des
autres
parents
concernés
pour
toute
utilisation
extérieure
à
la
sphère
familiale.
Il
est
bien
entendu
que
les
parents
peuvent
refuser
la
prise
et/ou
l'utilisation
de
photographies
de
leur
enfant.
Dans
ce
cas,
il
suffira
de
le
préciser
par
écrit
auprès
de
la
direction
de
la
structure
et
de
cocher
«
non
»
pour
le
droit
à
l'image
sur
la
fiche
d'admission
signée
par
les
parents
au
moment
de
l’entrée
de
l'enfant.
Biioux
et
obiets
personnels
Pour
la
sécurité
des
enfants,
le
port
de
bijoux
ou
petits
accessoires
(boucles
d'oreilles,
barrettes,
bracelets,
collier,
collier
d'ambre,
perles
de
cheveux,
écharpe,
etc...)
est
strictement
interdit.
Les
cache-cous
et/ou
cagoules
sont
acceptés.
Par
ailleurs,
la
municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
de
tout
objet
ou
vêtement
appartenant
à
l'enfant,
ainsi
que
pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
dans
les
locaux
de
l'établissement.
Les
jouets
personnels
que
l'enfant
apporterait
doivent
être
conformes
aux
normes
de
sécurité.
Alimentation Le
personnel
suit
l’évolution
des
besoins
alimentaires
de
l'enfant
jusqu’à
la
diversification.
Il
respecte
les
recommandations
relatives
à
l'alimentation
du
jeune
enfant
ainsi
que
le
régime
alimentaire
de
l'enfant
prescrit
par
son
pédiatre
ou
son
médecin.
La
structure
fournit
le
lait adapté,
1er
âge,
2ème
âge
ou
de
croissance
(à
partir
du
12ème
mois).
Si
les
parents
préfèrent
conserver
leur
lait
personnel
de
confort
(anti
reflux
ou
de
transit),
une
boîte
neuve
devra
être
fournie
par
la
famille.
Les
repas
du
midi
et
les
goûters
sont
fournis
par
la
structure.
Ils
sont
préparés
par
le
service
de
restauration
collective
de
la
Ville,
la
Roseraie,
puis
livrés
en
liaison
froide
sur
les
structures.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
20 Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
borés
à
partir
de
produits
frais,
de
saisonnalité
et
de
proximité,
issus
à
20
%
de
l'agriculture
biologique.
En
accueil
collectif,
les
menus
préparés
dans
un
souci
d'équilibre
alimentaire
sont
identiques
pour
tous
les
enfants
d'une
même
classe
d'âge.
Pour
les
enfants
soumis
à
une
diététique
particulière
pour
des
raisons
médicales,
un
protocole
spécifique
ainsi
que
les
modalités
de
fourniture
des
repas
seront
déterminés
avec
la
direction
de
l'établissement,
le
RSAÏ
et
les
parents,
ce
qui
fera
l'objet
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Dans
ce
cadre,
les
parents
devront
fournir
un
panier
repas
en
respectant
un
protocole
de
portage
qui
leur
sera
remis
lors
de
la
mise
en
place
du
PAI
; la
confection
du
repas
spécifique
aux
besoins
de
l'enfant
sera
sous
la
responsabilité
de
ses
parents.
Aucune
déduction
sera
faite
en
cas
de
panier
repas.
6.
Les
sorties
Les
enfants
peuvent
sortir
de
l'établissement
pour
participer
à
des
activités.
Les
parents
qui
le
souhaitent
peuvent
accompagner
les
sorties
extérieures
des
enfants.
Elles
permettent
de
partager
d’autres
temps
de
jeux
et
de
découvertes.
L'organisation
des
sorties
dépend
de
chaque
type
de
structure,
au
regard
de
son
fonctionnement
et
de
sa
taille.
Un
protocole
des
mesures
de
sécurité
à
respecter
lors
des
sorties
ainsi
qu'une
fiche
de
sortie
ont
été
élaborés
et
sont
annexés
au
présent
règlement
(voir
en
Annexe).
V.
LE
SUIVI
MEDICAL
1.
La
visite
médicale
d'admission
Un
certificat
médical
est
exigé
pour
l'admission
de
l'enfant
en
collectivité.
Les
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d'une
affection
chronique
ou
d'un
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
doivent
être
vus
avant
leur
entrée
dans
la
structure
par
le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
(RSAI)
et/ou
le
médecin
de
la
crèche.
Leur
admission
définitive
est
subordonnée
à
l'avis
favorable
du
RSAI
et/ou
du
médecin
de
la
crèche. L'examen
a
lieu
avec
l'autorisation
des
parents
et
en
leur
présence
ou
de
la/des
personne(s)
qui
en
assument
la
charge
effective
et
permanente.
Les
enfants
de
moins
de
4
mois
doivent
être
vus
obligatoirement
par
le
médecin
de
crèche
avant
l'adaptation. Pour
tous
les
autres
enfants,
à
partir
de
4
mois,
ne
présentant
pas
de
handicap,
ni
de
problème
de
santé
particulier,
le
certificat
est
établi
par
le
médecin
traitant
où
tout
autre
médecin
au
choix
de
la
famille.
2.
Missions
du
Pôle
Santé
Petite
Enfance
La
ville
de
Montgeron
s'assure
que
les
dispositions
relatives
à
l'accompagnement
en
santé
du
jeune
enfant
soient
mises
en
œuvre
de
telle
sorte
à
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Dans
ce
cadre,
le
Service
Petite
Enfance
dispose
d’un
Pôle
Santé
dédié
à
la
petite
enfance,
coordonné
par
l'infirmier
référent
santé
et
accueil
inclusif,
et
composé :
e
D'un
référent
santé
et
accueil
inclusif
et
d'un
médecin
de
crèche
:
ils
sont
chargés
d'informer,
de
sensibiliser
et
de
conseiller
la
direction
et
l'équipe
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et
de
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteint
de
maladie
chronique
ou
d'un
problème
de
santé.
Ils
assurent
la
formation
des
gestes
d'urgence
et
des
protocoles
d'intervention
à
l'ensemble
des
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du 1° juin
2026
— applicable
à compter
du
24
août
2026
21 Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/06/2826
es.
939 _DE-031-219104215-20260801-DCH26_53
_PE
Ils
participent
à
la
conception
d'un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
en
concertation
avec
la
famille,
le médecin
traitant
de
l’enfant
et
l'équipe
des
structures.
Ce
différent
protocole
fait
partie
des
projets
d'établissement
de
chaque
structure
et
est
consultable
en
annexe.
Ils
conduisent
des
observations
en
cas
de
repérage
des
troubles
qui
ont
une
répercussion
sur
l'état
général
ou
le
développement
psychomoteur
selon
les
demandes
et
les
besoins
du
service.
Ils
assurent
des
actions
de
prévention
envers
les
familles
et
le
personnel.
Ils
apportent
leur
concours
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être
et
au
bon
développement
des
enfants,
veille
au
respect
de
leurs
besoins
dans
les
EAJE.
Ils
assurent
les
actes
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
Ils
assurent
une
visite
d'admission
pour
les
enfants
à
besoins
spécifiques.
Le
médecin
de
crèche
assure
une
visite
d'admission
pour
les
bébés
de
moins
de
4
mois.
Ils
assurent
un
suivi
des
vaccinations
des
enfants
ainsi
que
leur
développement
staturopondéral
et
rappelle
aux
parents,
le
cas
échéant,
les
obligations
vaccinales.
Ils
peuvent
également
orienter
les
parents
vers
un
spécialiste
et/ou
prendre
contact
avec
le
médecin
traitant
de
l'enfant
ou
le
médecin
de
PMI
pour
leur
faire
part
d'éléments
d'observation.
Le
médecin
de
crèche
n'établit
pas
de
prescriptions
et
ne
se
substitue
pas
au
médecin
traitant.
3.
La
surveillance
médicale
Les
équipes
des
crèches
ont
un
rôle
de
prévention.
Les
protocoles
médicaux
sont
à
disposition
des
familles
dans
chaque
crèche
: un
exemplaire
à
consulter
sur
place,
ils
peuvent
être
envoyés
par
mail
aux
familles
sur
demande.
La
famille
doit
signaler
au
personnel
qui
accueille
l'enfant,
tout
incident
ou
maladie
survenue
dans
la
nuit,
la
veille
ou
pendant
le
week-end,
ainsi
que
tout
traitement
donné
avant
son
arrivée
(dont
antipyrétique)
en
apportant
l'ordonnance.
La
personne
qui
accueille
l'enfant
le
matin
apprécie
son
état
; si
celui-ci
présente
des
symptômes
inhabituels
et
incompatibles
avec
une
journée
en
collectivité,
l'accueil
peut
être
refusé
sur
décision
de
la
direction
de
la
structure
où
du
professionnel
assurant
la
continuité
de
direction.
De
même,
le
personnel
de
l'établissement
signalera
aux
parents,
tout
incident
ou
maladie,
survenu
au
multi-accueil.
L'accueil
de
tout
enfant
malade
peut
donc
être
refusé
dès
son
arrivée
ou
au
cours
de
la
journée,
notamment
en
cas
de
fièvre
supérieure
à
38,5°.
En
cas
de
fièvre
au
cours
de
la
journée
d'accueil,
le
paracétamol
pourra
être
délivré
à
l'enfant
selon
les
modalités
du
protocole
médical
du
service.
Une
ordonnance
pré
imprimée
fournie
avec
le
dossier
d'inscription
doit
être
signée
par
le
médecin
traitant.
Cette
ordonnance
a
une
validité
de
6
mois
(elle
devra
donc
être
renouvelée
tous
les
6
mois)
afin
de
respecter
les
doses
de
la
prescription
en
fonction
de
l'âge
et
du
poids
de
l'enfant.
En
cas
d'indisposition
de
l'enfant,
évaluée
par
la
structure,
pendant
le
temps
d'accueil,
les
parents
seront
informés,
afin
qu'ils
puissent
prendre
les
mesures
nécessaires
à
sa
prise
en
charge
(rendez-vous
chez
le
médecin,
venir
chercher
l’enfant...).
En
cas
de
départ
de
l'enfant
dans
la
journée,
sur
demande
de
la
crèche,
à
cause
de
son
état
de
santé,
aucune
déduction
ne
sera
effectuée
sur
la
facture.
Affections
bénianes
Les
enfants
légèrement
malades
pourront
être
accueillis
si
leur
état
est
compatible
avec
l'accueil
en
collectivité.
Tout
problème
de
santé,
d'allergie,
de
vaccination
récente,
de
traitement
en
cours,
de
chute,
de
fièvre,
etc.
doit
être
signalé
au
personnel.
Déaradation
de
l'état
de
santé
de
l'enfant
De
façon
générale,
dans
la
journée,
si
l'état
de
santé
de
l'enfant
se
dégrade,
les
parents
sont
informés
par
téléphone
et
doivent
venir
chercher
leur
enfant
dans
les
meilleurs
délais.
Ils
doivent
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1° juin
2026
— applicable
à compter
du
24
août
2026
22 99_DE-091-219104213-20260601-DCH26_58_PE
Application
agréée
E-legalte
com
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2626
sonne
référente,
connue
de
la
crèche,
peut
venir
chercher
l'enfant
dans
la
En
cas
d'accident
ou
de
maladie
grave,
il
sera
fait
appel
aux
services
d'urgence
compétents
(SAMU,
pompier).
Les
parents
sont
immédiatement
avertis.
Si
l'état
de
l'enfant
nécessite
une
hospitalisation,
le
transport
sera
assuré
par
les
services
d'urgence.
Un
professionnel
accompagnera
l'enfant
le
temps
que
les
parents
arrivent.
4.
Les
vaccinations
obligatoires
et
recommandées
Le
calendrier
des
vaccinations
obligatoires
doit
être
respecté,
aussi
bien
pour
les
accueils
réguliers
que
pour
les
accueils
occasionnels.
L'admission
des
enfants
est
subordonnée
à
la
copie
des
vaccinations
ou
à
la
présentation
du
carnet
de
santé
-
article
R.3111-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
(cf
calendrier
des
vaccinations
obligatoires
en
annexe).
Lorsqu'une
ou
plusieurs
vaccinations
font
défaut,
l'enfant
pourra
être
admis
provisoirement
sous
réserve
que
les
vaccinations
obligatoires
soient
faites
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
l'admission
provisoire
et
conformément
au
calendrier
de
vaccination
prévu.
Les
justificatifs
de
la
réalisation
des
vaccins
manquants
devront
être
remis
au
responsable
de
la
structure
et
le
cas
échéant
auprès
du
Référent
santé
Accueil
Inclusif
et
/ou
de
l’Accompagnant
Santé.
A
défaut,
l'admission
de
l'enfant
prendra
fin.
Dans
certaines
situations
à
risque,
d’autres
vaccins
peuvent
être
recommandés
tel
que
le
BCG.
En
cas
d'épidémie
et
sur
recommandations
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
où
du
médecin
de
PMI,
des
mesures
particulières
pourront
être
prises.
5.
Maladies
et
évictions
Les
maladies
à
éviction
obligatoire
L'éviction
est
une
obligation
réglementaire
pour
certaines
pathologies.
Une
liste
a
été
établie
par
le
Haut
Conseil
de
Santé
Publique
(voir
en
Annexe).
Le
retour
en
structure
ne
se
fera
que
sur
présentation
d'un
certificat
«
apte
à
la
collectivité
».
Les
autres
maladies
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
nécessairement
une
éviction,
la
fréquentation
de
la
collectivité
sera
appréciée
par
le
responsable
de
la
structure
et
le
pôle
santé
Petite
Enfance
sur
avis
du
médecin
traitant
de
l'enfant.
Par
exemple
:
e
Varicelle
: accueil
en
fonction
de
l'état
général
de
l'enfant
+
Primo
infection
herpétique
: accueil
après
trois
jours
de
traitement
°
Gastro-entérite
: accueil
en
fonction
de
l'état
général
de
l'enfant.
Si
l'enfant
à
plus
de
3
selles
liquides
ou
vomissements
par
jour,
il
ne
pourra
pas
être
accueilli.
+
Conjonctivite
: accueil
de
l'enfant
avec
un
traitement
débuté
24h
avant
au
domicile.
Une
consultation
doit
être
faite
sans
délais.
Dans
l'attente,
il
faudra
effectuer
3
lavages
oculaires
par
jour.
e
Bronchiolite
: accueil
en
fonction
de
l'état
général
de
l'enfant
Si
un
cas
de
maladie
à déclaration
obligatoire?
survient
dans
la famille,
la direction
de
la structure
doit
être
avertie
très
rapidement
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
sanitaires
qui
s'imposent.
3 La
liste
est
consultable
sur
le
site
santepubliquefrance.fr
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1* juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
23 99
_DE-091-219104215-20260601-0CH26
55
_P
Application
agréée
E-kqaite
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/06/2826
+3
l'enfant
pour
maladie,
les
parents
doivent
prévenir
l'établissement
le
jour
res.
Le
cas
échéant,
les
parents
fournissent
un
justificatif
attestant
que
l'enfant
a
été
vu
par
un
médecin
(ordonnance
ou
carnet
de
santé)
Lorsqu'une
maladie
contagieuse
survient
dans
un
établissement,
le
responsable
prend,
avec
la
coordinatrice
du
pôle
Santé
Petite
Enfance,
et/ou
le
cas
échéant
avec
l’ARS,
toutes
les
mesures
prophylactiques
jugées
nécessaires
(désinfection,
prélèvement,
éviction,
vaccination
anticipée,
fermeture).
6.
Les
médicaments
A
la
demande
des
parents,
les
professionnels,
répondant
aux
obligations
de
qualification
règlementaire
selon
le
Code
de
la
Santé
Publique,
qui
prennent
en
charge
l'enfant,
peuvent
lui
administrer
les
soins
et
traitements
médicaux
qui
sont
prescris
par
un
médecin,
ainsi
que
ceux
prévus
dans
le
cadre
d'un
Projet
d'accueil
Individualisé
(PAI).
Le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
est
mis
en
place
pour
tout
enfant
présentant
une
pathologie
chronique,
une
allergie
ou
un
besoin
spécifique
de
santé
nécessitant
des
aménagements
particuliers.
Il
est
élaboré
à
la
demande
des
responsables
légaux,
en
lien
avec
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
et
validé
par
le
médecin
de
crèche
et/ou
le
RSAI,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Le
PAI
précise
les
modalités
d'accueil,
les
adaptations
nécessaires
à
la
vie
quotidienne,
ainsi
que
les
conduites
à
tenir
en
cas
d'urgence,
y
compris
l'administration
de
traitements
si
besoin.
L'équipe
est
informée
et
formée
à
son
application
dans
le
respect
du
secret
professionnel.
Les
responsables
légaux
s'engagent
à
fournir
les
documents
médicaux
requis,
les
traitements
dont
la
date
de
validité
couvre
l’année
scolaire
en
cours
ainsi
que
le
matériel
nécessaire,
et
à
signaler
toute
modification
de
l’état
de
santé
de
l'enfant.
Le
PAI
est
réévalué
régulièrement
et
au
minimum
une
fois
par
an,
où
à
chaque
évolution
de
la
situation
de
santé
de
l'enfant.
À
ce
titre,
des
protocoles
ont
été
établis
par
le
RSAI
(voir
en
Annexes)
et
présentés
au
personnel.
Le
Code
de
la
Santé
Publique
sécurise
les
pratiques
et
conformément
à
son
article
R.2111-1,
l'administration
des
soins
et
traitements
médicaux
doit
suivre
les
règles
suivantes
:
-
Le
médecin
n’a
pas
expressément
prescrit
l'intervention
d’un
auxiliaire
médical,
-
Les
parents
où
représentants
légaux
autorisent
par
écrit
l'administration
des
soins
ou
du
traitement
(voir
en
Annexe),
-
Le
parent
met
à
disposition
du
professionnel
l'ordonnance
médicale
nominative
en
cours
de
validité
ou
une
copie
de
celle-ci,
le
médicament
ou
le
matériel
nécessaire,
-
Le
personnel
réalisant
le
geste
a
une
maîtrise
du
français
lu
et
réalise
le
geste
en
s'appuyant
sur
un
protocole
d'administration
des
médicaments
et
des
traitements.
Chaque
administration
de
soin
ou
traitement
est
consignée
dans
un
registre
qui
précise
l'identité
de
l'enfant
et
du
professionnel
qui
réalise
l'acte,
la
date,
l'heure
et
le type
d'acte
réalisé,
la
nature
du
traitement
et
le
cas
échéant
la
posologie.
Dans
le
cas
d'un
PAI,
il est
demandé
que
le
traitement
dont
la
date
de
péremption
couvre
l’année
scolaire
en
cours
soit
laissé
sur
la
structure.
En
principe,
tout
médicament
fourni
à
la
structure
est
non
ouvert
et
non
reconstitué.
En
cas
d'impossibilité,
la
famille
s'engage
par
écrit
auprès
du
responsable
de
l'établissement,
à
avoir
reconstitué
et/ou
conservé
le
médicament
dans
les
conditions
prévues
par
le
fabricant.
7.
Les
urgences
En
cas
d'urgence,
les
parents
et
le
SAMU
sont
appelés,
conformément
aux
consignes
réglementaires
et
au
protocole
d'urgence
établi
par
le
RSAI.
Au
moment
de
l'admission
de
l'enfant,
les
parents
donnent
leur
accord
au
cas
où
une
hospitalisation,
intervention
médicale
ou
chirurgicale
devraient
être
pratiquées
sur
leur
enfant.
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du 1°
juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
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PREFECTURE
1
le
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s'impose,
les
parents
sont
informés
le
plus
rapidement
possible.
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|
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sont
transportés
par
les
pompiers
ou
le
SAMU
au
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-Saint-Georges.
8.
Protection
de
l'enfance
Dans
le
cadre
de
la
protection
de
l'enfance,
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
s'inscrivent
dans
une
mission
de
prévention
des
violences
à
l'encontre
des
enfants.
Un
protocole
interne
au
service
a
été
rédigé
et
un
formulaire
spécifique
de
transmission
d'information
préoccupante
auprès
de
la
Cellule
de
Recueil
d'Information
Préoccupante
(CRIP)
a
été
élaboré
(voir
en
Annexe).
Le
cadre
posé
au
sein
de
la
collectivité
permet
de
définir
une
posture
professionnelle
d'intervention,
d'aider
le
personnel
en
charge
des
enfants
à
repérer
et/ou
évaluer
les
situations
d'enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l'être.
Le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
et
l’Accompagnant
Santé,
comme
précisé
dans
le
paragraphe
V
alinéa
2,
sont
des
personnes
ressources
qui
informent
le
personnel
sur
les
conduites
à
tenir
dans
les
situations
d'enfant
en
danger
ou
en
risque
de
l'être.
VI.
RESPONSABILITES
ET
ASSURANCES
La
ville
de
Montgeron
dispose
d’une
couverture
d'assurance
multirisques
qui
l'assure
pour
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
bâtiments
mis
à
disposition
de
la
mission
d'accueil.
L'autorité
territoriale,
gestionnaire
des
structures
d'accueil
petite
enfance,
est
responsable
de
cette
mission
et
des
professionnels
qui
l’accomplissent.
Les
parents
doivent
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
que
viendraient
à
causer
leur(s)
enfant(s).
L'accueil
de
l'enfant
étant
encadré
par
des
horaires
d'arrivée
et
de
départ,
en
aucun
cas
les
locaux
de
la
structure
ne
seraient
être
un
lieu
de
jeux
parents/enfants
ou
avec
la
fratrie
alors
même
que
le
temps
de
transmission
est
terminé.
Les
parents
présents
dans
l'établissement
doivent
respecter
les
consignes
de
fonctionnement
et
les
règles
de
sécurité
élémentaires.
Leur(s)
enfant(s)
est
(sont)
sous
leur
responsabilité.
VII.
APPLICATION
ET
RESPECT
DU
PRESENT
REGLEMENT
Les
responsables
de
structure
sont
chargés
au
quotidien
de
veiller
au
respect
du
présent
règlement. La
Direction
du
Service
Petite
Enfance
veille
à
son
application
dans
l'ensemble
des
dispositifs
d'accueil
et
saisit
l'autorité
territoriale
des
éventuels
litiges
portant
sur
là
tarification
et
les
difficultés
d'application
du
présent
règlement.
Dans
l'intérêt
des
enfants,
les
parents
sont
priés
de
ne
pas
utiliser
leur
téléphone
portable
au
sein
même
de
l'établissement
et
de
le
mettre
en
mode
silencieux.
Les
parents
prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement
dont
un
exemplaire
leur
est
remis
en
amont
de
l'admission
de
leur
enfant.
Le
présent
règlement
de
fonctionnement
doit
être
approuvé
et
signé
via
le
formulaire
en
annexe
puis
remis
au
responsable
de
la
structure
(voir
en
Annexe).
Service
Petite
Enfance
Montgeron
Conseil
Municipal
du
1% juin
2026
—
applicable
à compter
du
24
août
2026
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le
08/06/2026
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Ville
de
MONTGERON
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DE
LA
DIRECTION
AU
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LES
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En
l'absence
de
direction
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la
structure,
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CAP
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du
matin
sont
responsables
de
l'ouverture
de
la
structure.
Le
ou
les
auxiliaires
et/ou
CAP
AËPE
du
soir
sont
responsables
de
la
fermeture
de
la
structure.
L'OUVERTURE
DU
MULTI-ACCUEIL
Les
agents
du
matin
ouvrent
la
structure
à
Zh30.
L'un
à
pour
mission
de :
-
s'assurer
de
la
sécurité
des
locaux,
-
vérifier
le
boîtier
d'alarme
incendie,
°e
consulter
le
répondeur
du
combiné
recevant
les
messages
et
assurer
l'accueil
téléphonique
jusqu'à
l'arrivée
de
la
Direction
ou
à
défaut
de
l'EJE,
e
noter
les
messages
sur
le
cahier
de
transmission
du
bureau
et
les
communiquer
oralement
à
la
direction
ou
à
défaut
à
l'EJE.
L'ouverture
du
multi-accueil
aux
enfants
est
assurée
par
du
personnel
diplômé
et/ou
qualifié
en
regroupant
les
accueils
des
sections.
+
Conduite
à
tenir
en
cas
d'absence
ou
de
retard
important
d'un
professionnel :
°
Agent
encadrant
les
enfants
:
1.
Si
absence
connue
la
veille,
anticiper
les
remplacements
la
veille
avec
les
collègues
de
l'unité,
en
lien
avec
l'EJE,
2.
Si
absence
connue
le
jour
même,
l’auxiliaire
de
puériculture
et/ou
le
CAP
AËPE
présent
à
7h30
se
charge
d'organiser
le
remplacement
en
demandant
aux
professionnels
d''horaire
le
plus
proche
de
venir
au
plus
tôt
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
en
toute
sécurité,
dans
le
respect
des
règles
d'encadrement.
Les
agents
doivent
être
au
minimum
2
pour
accueillir
les
enfants.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
5
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
Ville de MONTGERON
e
Agent
techniaue
polyvalent :
1.
Si
absence
connue
la
veille,
anticiper
les
remplacements
la
veille
avec
l'agent
relais,
en
lien
avec
l'EJE,
2.
Si
absence
connue
le
jour
même,
‘auxiliaire
de
puériculture
et/ou
le
CAP
AËEPE
présent
contacte
l'agent
relais
de
cuisine
et
d'entretien
du
linge
pour
aménager
les
horaires
en
fonction
des
besoins
du
service.
En
cas
d'absence
pour
la
journée,
l'agent
relais
assure
le
remplacement
en_cuisine.
Prévenir
la
direction
d'astreinte
de
l'organisation
prévue.
En
cas
d’impossibilité
d'organisation,
la
direction
d’astreinte
prendra
une
décision
sur
l’organisation
à
prévoir.
Si _ la
direction
d'astreinte
n'est
pas
ioianable
:
organiser
le
service
selon
le
protocole
et
tenir
informée
la
Direction
du
service
Petite
Enfance
de
l’organisation
mise
en
place.
REMARQUE
:
Lorsqu'un
agent
est
en
retard,
il
doit
inscrire
sur
le
cahier
de
transmission
du
bureau
son
heure
d'arrivée
et
le
déduire
de
ses
heures
supplémentaires.
+
Conduite
à
tenir
en
cas
d'accueil
d’un
enfant
malade :
o
Si
à
l'accueil,
l'état
de
santé
de
l'enfant
paraît
plus
ou
moins
altéré
(mauvaise
nuit,
symptômes
divers
décrits
par
les
parents
et
laissant
supposer
la
survenue
d’une
éventuelle
maladie),
demander
aux
parents
de
rester
joignables
au
cours
de
la
journée
et
de
se
rendre
disponibles
en
cas
de
nécessité. o
si
l'enfant
paraît
fiévreux,
prendre
la
température.
æ
Si
la
température
est
supérieure
à
38°5C,
refuser
d'accueillir
l'enfant.
æ
Si
la
température
est
inférieure
à
38°5C,
demander
aux
parents
s’il
y
a
eu
prise
d'antipyrétique
avant
de
venir.
Si
oui,
noter
le
nom
du
médicament,
la
posologie
et
l'heure
de
la
prise.
Par
la
suite,
surveiller
la
température
de
l'enfant
dans
la
journée
et
respecter
le
protocole
fièvre
en
vigueur.
o
Si
l'enfant
présente
des
symptômes
incompatibles
avec
la
vie
en
collectivité,
l'accueil
de
l'enfant
peut
être
compromis.
o
Si
la
maladie
est
réellement
déclarée
(forte
température,
gastro
entérite,
conjonctivite
et
autres
…),
ne
pas
accueillir
l'enfant.
Les
professionnels
conseilleront
aux
parents
d'aller
d’abord
consulter
leur
médecin
traitant.
RAPPEL
:
En
l'absence
de
direction,
les
enfants
malades
doivent
être
récupérés
par
les
parents
ou
la
personne
mandatée. Pour
les
maladies
infantiles
contagieuses,
il
est
fortement
recommandé
de
fournir
un
CERTIFICAT
MEDICAL
de
fin
de
contagiosité
du
médecin
traitant
précisant
que
le
retour
en
collectivité
est
possible. Se
référer
aux
informations
du
règlement
de
fonctionnement
pour
les
maladies
entraînant
une
éviction.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
6
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
pn
Ville
de
MONTGERON
AU
COURS
DE
LA
JOURNEE
Chaque
agent
présent
est
responsable
de
son
unité.
Les
situations
d'urgence,
en
l'absence
de
direction,
sont
à
gérer
en
fonction
de
leur
degré
de
gravité
et
des
protocoles
en
vigueur.
Se
référer
aux
protocoles
médicaux
en
vigueur.
En
cas
de
doute
sur
l'état
de
santé
d'un
enfant,
appliquer
le
protocole
d'urgence
en
vigueur
et
appeler
le
SAMU
(15
ou
112
depuis
un
téléphone
portable).
En
cas
de
problématiques
nécessitant
une
résolution
immédiate,
joindre
le
service
concerné
: Roseraie
pour
la
restauration,
service
Entretien
pour
souci
de
linge,
services
Techniques,
Police
Municipale,
…
Noter
ensuite
la
démarche
sur
le
cahier
de
transmission.
LA
FERMETURE
DE
LA
STRUCTURE
Les
agents
de
l'unité
de
regroupement
:
e
Centralisent
les
informations
concernant
les
enfants
(absences...),
e
_Assurent
l'accueil
téléphonique
et
notent
les
messages,
e
_Avertissent
la
directrice
de
relais
ou
d’astreinte
en
cas
de
problème,
e
Se
réfèrent
aux
protocoles
établis
en
cas
d'urgence.
Ne
iamais
remettre
un
enfant
à
une
personne
mineure
sans
autorisation
écrite
de
la
famille
décharaeant
la
collectivité
de
toute
responsabilité.
Si
la
situation
se
présente,
l'un
des
agents
contacte
les
parents
pour
trouver
ensemble
une
solution
adaptée. Une
vérification
de
la
pièce
d'identité
doit
être
réalisé
par
un
professionnel
pour
une
personne
non
connue
de
l’équipe
mais
inscrite
comme
personne
autorisée
pour
venir
chercher
l'enfant.
Si
aucune
solution
n'est
trouvée,
contacter
la
direction
d’astreinte
ou,
à
défaut,
la
Direction
du
Service
Petite
Enfance.
Ne
jamais
remettre
un
enfant
à
une
personne
en
état
_ d'ébriété
ou
manifestant
_un
comportement
inhabituel
pouvant
être
la
conséquence
d'une
prise
de
stupéfiants
divers.
Dans
ce
cas
appeler
une
autre
personne
ressource
de
là
famille
où
de
l'entourage
proche
de
l'enfant
inscrite
dans
le
dossier.
Prévenir
la
direction
d’astreinte
ou,
à
défaut
la
direction
du
service.
Dans
le
cas
où
personne
ne
serait
joignable
appeler
le
commissariat
de
Montgeron
ou
le
17.
Face
au
comportement
agressif
d’un
parent,
contacter
la
Police
Municipale
ou
déclencher
le
kit
sécurité. Présence
d'un
enfant
au-delà
de
18h30 :
En
cas
de
retard
d’un
parent
au-delà
de
18h30,
l’auxiliaire
de
puériculture
ou
le
CAP
AËPE
de
fermeture
doit
joindre
les
parents
(numéros
de
téléphone
dans
les
dossiers
des
enfants)
afin
d'évaluer
le
retard
possible.
Attendre
au
multi-accueil
leur
arrivée
ou
celle
d'une
personne
autorisée
par
les
parents.
Prévenir
la
direction
d'astreinte
de
tout
enfant
présent
sans
son
parent
dès
18h15.
La
direction
contactera
la
famille
pour
évaluer
l'heure
de
départ
et
rappellera
le
cadre
fixé
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
A
défaut,
un
agent
se
détachera
pour
effectuer
cette
démarche.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
7
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
1
Ville
de
MONTGERON
Si
les
parents
et/ou
toute
autre
personne
inscrite
dans
le
dossier
de
l'enfant
ne
sont
pas
joignables,
appeler
la
direction
d'astreinte
pour
valider
la
conduite
à
tenir
précisée
dans
le
règlement
de
fonctionnement
:
prévenir
le
commissariat
de
Montgeron
qui
sollicitera
les
instances
compétentes.
Si
la
direction
d’astreinte
n’est
pas
joianable,
contacter
la
direction
du
service.
Si
la
direction
du
service
n'est
pas
joignable,
appeler
le
commissariat
de
Montgeron
ou
la
Police
Municipale
et
décrire
la
situation.
Suivre
la
conduite
à
tenir
dictée,
noter
toutes
les
informations
sur
le
cahier
de
transmission
de
direction.
Si
vous
devez
accompagner
l'enfant
au
commissariat
avec
les
agents
de
police,
mettre
une
affichette
sur
la
porte
de
la
structure
pour
en
avertir
les
parents.
Dans
tous
les
cas :
Ne
jamais
rester
seul
avec
l'enfant
: minimum
2
personnes
avec
toujours
un
professionnel
diplômé.
ATTENTION Ne
pas
utiliser
de
véhicule
personnel
pour
conduire
l'enfant
(même
si
vous
le
connaissez
bien),
attendre
au
sein
de
la
structure.
En
règle
générale,
une
fois
l'accueil
du
soir
terminé,
les
agents
d'entretien,
ou
à
défaut
le
gardien
du
site,
sont
responsables
de
la
fermeture
de
l'établissement
après
18h30.
+
Fermer
les
portes
intérieures
au
niveau
du
sas
d'entrée,
+
Fermer
toutes
les
fenêtres,
°
Eteindre
toutes
les
lumières,
e
Fermer
les
portails
à
clé.
En
cas
de
problèmes
liés
à
la
sécurité
du
bâtiment
ou
des
personnes
au-delà
de
18h45,
appeler
la
Police
Municipale,
contacter
la
direction
d'astreinte
ainsi
que
la
direction
du
service.
EVENEMENTS
MARQUANTS
Pour
tout
évènement
marquant
(intrusion
de
personne,
détérioration
majeure
du
bâtiment...)
contacter
la
police
municipale
puis
informer
la
direction
d'astreinte
et
la
direction
du
service.
LES
REGLES
IMPORTANTES
Règle
d'encadrement
du
groupe
d'enfants
:
40%
DU
PERSONNEL
PRESENT
DOIT
ETRE
DIPLOME
: EJE,
auxiliaires
de
puériculture,
infirmière,
dans
le
respect
de
la
règle
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
1
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent
et
ce,
tout
au
long
de
la
journée,
quel
que
soit
le
moment.
NE
JAMAIS
RESTER
SEUL
AVEC
UN
ENFANT
: au
minimum
2
professionnels
dont
1
diplômé.
ECRIRE
SUR
LE
CAHIER
DE
TRANSMISSION
DU
BUREAU
LES
MESSAGES
ET
INFORMATIONS
IMPORTANTES. Les
traitements
médicaux
et
les
antipyrétiques
sont
administrés
selon
les
protocoles
en
vigueur
ainsi
que
ceux
inscrits
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
8
Pôle
Santé l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/06/2826
a
Application agréée
E-legalte com
1
gs
99
_DE-031-213104215-20260601-0DCH26_58_PE
1,
#
Ville de
‘
MONTGERON
Numéros
de
téléphones
utiles
Direction
du
Service
Petite
Enfance
:
06...
Direction
Générale
Adjointe
:
06...
Direction
Générale
:
06...
Astreinte
Cadre
:
07...
Astreinte
bâtiment/voierie :
07...
Astreinte
neige :
06...
Service
Entretien :
06...
Service
de
restauration
:
06...
SAMU
:
15
ou
112
POMPIERS :
18
ou
112
POLICE
:
17
POLICE
MUNICIPALE
:
01..(Secrétariat)
Direction
de
la
Police
Municipale
06... 06...(Patrouille)
Commissariat
de
Police
nationale
01...
SIGNATURES
Fait
à
Montgeron,
le
Direction
du
Service
Petite
Enfance
Direction
de
la
structure
La
signature
des
agents
atteste
qu'ils
ont
pris
connaissance
du
présent
protocole,
ont
été
informés
et
formés
aux
conduites
à
tenir
et
s'engagent
à
les
appliquer.
Faire
précéder
la
signature
du
nom
et
prénom
de
chaque
agent.
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
9
Pôle
Santé l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/86/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
‘
993 _DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
”
Ville de MONTGERON
CONDUITES
A
TENIR
EN
L’'ABSENCE
DE
LA
DIRECTION
AU
MULTI-ACCUEIL
LES
PETITS
PRINCES
En
l'absence
de
direction
sur
la
structure,
les
Auxiliaires
de
Puériculture
et/ou
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
(AEPE)
ou
à
défaut_les
Educateurs
de
Jeunes
Enfants,
présents
centralisent
les
informations
et
gèrent
l'accueil
des
enfants.
Le
ou
les
auxiliaires
et/
ou
CAP
AEPE
du
matin
sont
responsables
de
l'ouverture
de
la
structure.
Le
ou
les
auxiliaires
et/ou
CAP
AËPE
du
soir
sont
responsables
de
la
fermeture
de
la
structure.
|
L'OUVERTURE
DU
MULTI-ACCUEIL
Les
agents
du
matin
ouvrent
la
structure
à
Zh15.
Ils
sont
obligatoirement
2.
L'un
a
pour
mission
de :
-
S'assurer
de
la
sécurité
des
locaux,
-
Vérifier
le
boîtier
d'alarme
incendie,
- _
Allumer
les
tablettes
de
typage,
-
Consulter
le
répondeur
du
combiné
recevant
les
messages
et
assurer
l'accueil
téléphonique
jusqu'à
l’arrivée
de
la
Direction
ou
à
défaut
de
l'EJE,
-
Noter
les
messages
sur
le
cahier
de
transmission
du
bureau
et
les
communiquer
oralement
à
la
direction
ou
à
défaut
à
l'EJE,
: à
supprimer
L'ouverture
du
multi-accueil
aux
enfants
est
assurée
par
du
personnel
diplômé
et/ou
qualifié
en
regroupant
les
accueils
des
unités.
+
Conduite
à
tenir
en
cas
d'absence
ou
de
retard
important
d’un
professionnel :
e
Agent
encadrant
les
enfants
:
1.
Si
absence
connue
la
veille,
anticiper
les
remplacements
la
veille
avec
les
collèques
de
l'unité
en
lien
avec
l'EJE,
2.
Si
absence
connue
le jour
même,
l’auxiliaire
de
puériculture
et/ou
le
CAP
AEPE
présent
à
7h15
se
charge
d'organiser
le
remplacement
en
demandant
aux
professionnels
d’horaire
le
plus
proche
de
venir
au
plus
tôt
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
en
toute
sécurité,
dans
le
respect
des
règles
d'encadrement.
Les
agents
doivent
être
au
minimum
2
pour
accueillir
les
enfants
en
tenant
compte
des
regroupements
d'unité
matin
et
soir.
e
Agent
techniaue
polyvalent
:
1.
Si
absence
connue
la
veille,
anticiper
les
remplacements
la
veille
avec
les
agents
relais
en
lien
avec
l'EJE,
2.
Si
absence
connue
le
jour
même,
l'auxiliaire
de
puériculture
et/ou
le
CAP
AËPE
présent
contacte
les
agents
relais
de
cuisine
et
d'entretien
du
linge
pour
aménager
les
horaires
en
fonction
des
besoins
du
service.
En
cas
d'absence
pour
la
journée,
les
agents
relais
assurent
le
remplacement
en
cuisine.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
10
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
2qr
we
E-leqalte
com
Ville
de
MONTGERON
Prévenir
la
direction
d'astreinte
de
l'organisation
prévue.
En
cas
d'’impossibilité
d'organisation,
la
direction
prendra
une
décision
sur
l’organisation
à
prévoir.
Si
la
direction
d’astreinte
n'est
pas
joignable
:
organiser
le
service
selon
le
protocole
et
tenir
informée
la
Direction
du
service
de
l'organisation
mise
en
place.
REMARQUE : Lorsqu'un
agent
est
en
retard,
il doit
inscrire
sur
le
cahier
de
transmission
du
bureau
son
heure
d'arrivée
et
le
déduire
de
ses
heures
supplémentaires.
+
Conduite
à
tenir
en
cas
d'accueil
d’un
enfant
malade :
o
Si
à
l'accueil,
l'état
de
santé
de
l'enfant
paraît
plus
ou
moins
altéré
(mauvaise
nuit,
symptômes
divers
décrits
par
les
parents
et
laissant
supposer
la
survenue
d'une
éventuelle
maladie),
demander
aux
parents
de
rester
joignables
au
cours
de
la
journée
et
de
se
rendre
disponibles
en
cas
de
nécessité. o
Si
l'enfant
paraît
fiévreux,
prendre
la
température.
æ
Si
la
température
est
supérieure
à
38°5C,
refuser
d'accueillir
l'enfant.
æ
Si
la
température
est
inférieure
à
38°5C,
demander
aux
parents
s'il
y
a
eu
prise
d'antipyrétique
avant
de
venir.
Si
oui,
noter
le
nom
du
médicament,
la
posologie
et
l'heure
de
la
prise.
Par
la
suite,
surveiller
la
température
de
l'enfant
dans
la
journée
et
respecter
le
protocole
fièvre
en
vigueur. o
Si
l'enfant
présente
des
symptômes
incompatibles
avec
la
vie
en
collectivité,
l'accueil
de
l'enfant
peut
être
compromis.
o
Sila
maladie
est
réellement
déclarée
(forte
température,
gastro
entérite,
conjonctivite
et
autres
…),
ne
pas
accueillir
l'enfant.
Les
professionnels
conseilleront
aux
parents
d'aller
d'abord
consulter
leur
médecin
traitant.
RAPPEL
:
En
l'absence
de
direction
et
de
présence
paramédicale
sur
la
crèche,
les
enfants
malades
doivent
être
récupérés
systématiquement
par
les
parents.
Pour
les
maladies
infantiles
contagieuses,
il
est
fortement
recommandé
de
fournir
un
CERTIFICAT
MEDICAL
de
fin
de
contaaiosité
du
médecin
traitant
précisant
que
le
retour
en
collectivité
est
possible. Se
référer
aux
précisions
indiquées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
pour
les
maladies
entraînant
une
éviction.
AU
COURS
DE
LA
JOURNEE
Chaaue
agent
présent
est
responsable
de
son
unité.
Les
situations
d'urgence,
en
l'absence
de
direction,
sont
à
gérer
en
fonction
de
leur
degré
de
gravité
et
des
protocoles
en
vigueur
en
se
référant
à
l’EJE
présent.
En
cas
de
doute
sur
l'état
de
santé
d’un
enfant,
appliquer
le
protocole
d'urgence
en
vigueur
et
appeler
le
SAMU
(15
ou
112
depuis
un
téléphone
portable).
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
11
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
Ville de MONTGERON
En
cas
de
problématiques
nécessitant
une
résolution
immédiate,
joindre
le
service
concerné
: Roseraie
pour
la
restauration
ou
la
maintenance
du
matériel
de
cuisine
et
de
la
lingerie,
service
Entretien
pour
souci
de
linge,
services
Techniques,
Police
Municipale,
…
Noter
ensuite
la
démarche
sur
le
cahier
de
transmission.
LA
FERMETURE
DE
LA
STRUCTURE
Les
agents
des
unités
de
regroupement
:
e
Centralisent
les
informations
concernant
les
enfants
(absences...),
e
_Assurent
l'accueil
téléphonique
et
notent
les
messages,
+
_Avertissent
la
directrice
de
relais
d'astreinte
en
cas
de
problème,
e
Se
réfèrent
aux
protocoles
établis
en
cas
d'urgence.
Ne
jamais
remettre
un
enfant
à
une
personne
mineure
sans
autorisation
écrite
de
la
famille
déchargeant
la
collectivité
de
toute
responsabilité.
Si
la
situation
se
présente,
les
agents
contactent
les
parents
pour
trouver
ensemble
une
solution
adaptée.
Si
aucune
solution
n'est
trouvée,
contacter
la
directrice
de
relais
ou
d'astreinte
où,
à
défaut,
la
directrice
du
SPE.
Ne
jamais
remettre
un
enfant
à
une
personne
en
état
_d'ébriété
ou
manifestant
_un
comportement
inhabituel
pouvant
être
la
conséquence
d'une
prise
de
stupéfiants
divers.
Dans
ce
cas
appeler
une
autre
personne
ressource
de
la
famille
ou
de
l'entourage
proche
de
l'enfant
inscrite
dans
le
dossier.
Prévenir
la
direction
d'astreinte
ou,
à
défaut
la
direction
du
service.
Dans
le
cas
où
personne
ne
serait
joignable
appeler
le
commissariat
de
Montgeron
ou
le
17.
Face
au
comportement
agressif
d’un
parent,
contacter
la
Police
Municipale
ou
déclencher
le
kit
sécurité. Présence
d’un
enfant
au-delà
de
18h45
:
En
cas
de
retard
d'un
parent
au-delà
de
18h45,
l’auxiliaire
de
puériculture
ou
le
CAP
AËPE
de
fermeture
doit
joindre
les
parents
(numéros
de
téléphone
dans
les
dossiers
des
enfants)
afin
d'évaluer
le
retard
possible.
Attendre
au
multi-accueil
leur
arrivée
ou
celle
d'une
personne
autorisée
par
les
parents.
Prévenir
la
direction
d'astreinte
de
tout
enfant
présent
sans
son
parent
dès
18h30.
La
direction
contactera
la
famille
pour
évaluer
l'heure
de
départ
et
rappellera
le
cadre
fixé
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
A
défaut,
un
agent
se
détachera
pour
effectuer
cette
démarche.
Si
les
parents
et/ou
toute
autre
personne
inscrite
dans
le
dossier
de
l'enfant
ne
sont
pas
joignables,
appeler
la
direction
d'astreinte
pour
valider
la
conduite
à
tenir
précisée
dans
le
règlement
de
fonctionnement
:
prévenir
le
commissariat
de
Montgeron
qui
sollicitera
les
instances
compétentes.
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
12
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
Ville
de
MONTGERON
Si
la
direction
d’astreinte
n'est
pas
joignable,
contacter
la
direction
du
service.
Si
la
direction
du
service
n'est
pas
joignable,
appeler
le
commissariat
de
Montgeron
ou
la
Police
Municipale
et
décrire
la
situation.
Suivre
la
conduite
à
tenir
dictée,
noter
toutes
les
informations
sur
le
cahier
de
transmission
de
direction.
Si
vous
devez
accompagner
l'enfant
au
commissariat
avec
les
agents
de
police,
mettre
une
affichette
sur
la
porte
de
la
structure
pour
en
avertir
les
parents.
Dans
tous
les
cas :
Ne
iamais
rester
seul
avec
l'enfant
: minimum
2
personnes,
toujours
un
professionnel
diplômé.
ATTENTION Ne
pas
utiliser
de
véhicule
personnel
pour
conduire
l'enfant
(même
si
vous
le
connaissez
bien),
attendre
au
sein
de
la
structure.
En
règle
générale,
une
fois
l'accueil
du
soir
terminé,
les
agents
d'entretien,
ou
à
défaut
le
gardien
du
site,
sont
responsables
de
la
fermeture
de
l'établissement
après
18h45.
°
Fermer
le
verrou
de
ia
porte
d'entrée
principale
°
Vérifier
la
fermeture
du
portail
en
quittant
la
structure
En
cas
de
problèmes
liés
à
la
sécurité
du
bâtiment
ou
des
personnes
au-delà
de
18h45,
appeler
la
Police
Municipale,
contacter
la
directrice
de
relais
ou
d’astreinte
ainsi
que
la
directrice
du
service.
EVENEMENTS
MARQUANTS
Pour
tout
évènement
marquant
(intrusion
de
personne,
détérioration
majeure
du
bâtiment...)
contacter
la
police
municipale
puis
informer
la
direction
de
relais
ou
d’astreinte
et
la
direction
du
service.
LES
REGLES
IMPORTANTES
Règle
d'encadrement
du
groupe
d'enfants
:
40%
DU
PERSONNEL
PRESENT
DOIT
_ETRE
DIPLOME
: EJE,
auxiliaires
de
puériculture,
infirmière,
dans
le
respect
de
la
règle
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
1
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent
et
ce,
tout
au
long
de
la
journée,
quel
que
soit
le
moment.
NE
JAMAIS
RESTER
SEUL
AVEC
UN
ENFANT
: au
minimum
2
professionnels
dont
1
diplômé.
ECRIRE
SUR
LE
CAHIER
DE
TRANSMISSION
DU
BUREAU
LES
MESSAGES
ET
INFORMATIONS
IMPORTANTES, Les
traitements
médicaux
et
les
antipyrétiques
sont
administrés
selon
les
protocoles
en
vigueur
ainsi
que
ceux
inscrits
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé.
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
13
Pôle
Santé l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/06/2826
a
Application agréée
E-leqaite com
1
ja
99
_DE-031-213104215-20260601-0DCH26_58_PE
);,
Ville de MONTGERON
Numéros
de
téléphones
utiles
Direction
du
Service
Petite
Enfance
:
06...
Direction
Générale
Adjointe
:
06...
Direction
Générale
:
06...
Astreinte
Cadre :
07...
Astreinte
bâtiment/voierie
:
07...
Astreinte
neige :
06...
Service
Entretien :
06...
Service
de
restauration :
06...
SAMU
:
15
ou
112
POMPIERS
:
18
ou
112
POLICE
:
17
POLICE
MUNICIPALE :
01..(Secrétariat)
Direction
de
la
Police
Municipale
06... 06...(Patrouille)
Commissariat
de
Police
nationale
01...
SIGNATURES
Fait
à
Montgeron,
le
Directrice
du
Service
Petite
Enfance
Directrice
de
la
structure
La
signature
des
agents
atteste
qu'ils
ont
pris
connaissance
du
présent
protocole,
ont
été
informés
et
formés
aux
conduites
à
tenir
et
s'engagent
à
les
appliquer.
Faire
précéder
la
signature
du
nom
et
prénom
de
chaque
agent.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
i4
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
r
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
Ville
de
MONTGERON
CONDUITES
A
TENIR
EN
L’ABSENCE
DE
LA
DIRECTION
AU
MULTI-ACCUEIL
TOM
POUCE
En
l'absence
de
direction
sur
la
structure,
les
Auxiliaires
de
Puériculture
et/ou
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
(AEPE),
présents
centralisent
les
informations
et
gèrent
l'accueil
des
enfants.
Le
ou
les
auxiliaires
et/
ou
CAP
AEPE
du
matin
sont
responsables
de
l'ouverture
de
la
structure.
Le
ou
les
auxiliaires
et/ou
CAP
AËPE
du
soir
sont
responsables
de
la
fermeture
de
la
structure.
L'OUVERTURE
DU
MULTI-ACCUEIL
Les
agents
du
matin
ouvrent
la
structure
à
8h00.
L'un
à
pour
mission
de :
-
S'assurer
de
la
sécurité
des
locaux,
-
Vérifier
le
boîtier
d'alarme
incendie,
-
Consulter
le
répondeur
du
combiné
recevant
les
messages
et
assurer
l'accueil
téléphonique
jusqu'à
l'arrivée
de
la
Direction,
-
Noter
les
messages
sur
le
cahier
de
transmission
du
bureau
et
les
communiquer
oralement
à
la
direction,
L'ouverture
du
multi-accueil
aux
enfants
est
assurée
par
du
personnel
diplômé
et/ou
aualifié
en
regroupant
les
accueils
des
sections.
+
Conduite
à
tenir
en
cas
d'absence
ou
de
retard
important
d’un
professionnel :
e
Agent
encadrant
les
enfants
:
1.
Si
absence
connue
la
veille,
anticiper
les
remplacements
la
veille
avec
les
collèques
de
l'unité,
en
lien
avec
la
direction
de
relais
ou
d’astreinte
(Planning
des
astreintes
affiché
sur
la
porte
de
l'office
de
restauration)
la
directrice
adjointe
du
multi-accueil
Les
Petits
Princes
pour
les
agents
relais.
2.
Si
absence
connue
le jour
même,
l’auxiliaire
de
puériculture
et/ou
le
CAP
AËPE
présent
à
8h00
se
charge
d'organiser
le
remplacement
en
demandant
aux
professionnels
d’’horaire
le
plus
proche
de
venir
au
plus
tôt
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
en
toute
sécurité,
dans
le
respect
des
règles
d'encadrement.
Les
agents
doivent
être
au
minimum
2
pour
accueillir
les
enfants.
Prévenir
la
direction
de
relais
d’astreinte
de
l’organisation
prévue.
En
cas
d'impossibilité
d'organisation,
la
direction
prendra
une
décision
sur
l'organisation
à
prévoir.
Si
la
direction
d'’astreinte
n'est
pas
ioianable
:
organiser
le
service
selon
le
protocole
et
tenir
informée
la
Direction
du
Service
Petite
Enfance
de
l'organisation
mise
en
place.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
15
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
Ville
de
MONTGERON
REMARQUE
:
Lorsqu'un
agent
est
en
retard,
il doit
inscrire
sur
le
cahier
de
transmission
du
bureau
son
heure
d'arrivée
et
le
déduire
de
ses
heures
supplémentaires.
+
Conduite
à
tenir
en
cas
d'accueil
d’un
enfant
malade :
o
Si
à
l'accueil,
l'état
de
santé
de
l'enfant
paraît
plus
ou
moins
altéré
(mauvaise
nuit,
symptômes
divers
décrits
par
les
parents
et
laissant
supposer
la
survenue
d'une
éventuelle
maladie),
demander
aux
parents
de
rester
joignables
au
cours
de
la
journée
et
de
se
rendre
disponibles
en
cas
de
nécessité. o
Si
l'enfant
paraît
fiévreux,
prendre
la
température.
æ
Si
la
température
est
supérieure
à
38,5°C,
refuser
d'accueillir
l'enfant.
>
Si
la
température
est
inférieure
à
38,5°C,
demander
aux
parents
s'il
y
a
eu
prise
d’antipyrétique
avant
de
venir.
Si
oui,
noter
le
nom
du
médicament,
la
posologie
et
l'heure
de
la
prise.
Par
la
suite,
surveiller
la
température
de
l'enfant
dans
la
journée
et
respecter
le
protocole
fièvre
en
vigueur.
o
Si
l'enfant
présente
des
symptômes
incompatibles
avec
la
vie
en
collectivité,
l'accueil
de
l'enfant
peut
être
compromis.
o
Si
la
maladie
est
réellement
déclarée
(forte
température,
gastro
entérite,
conjonctivite
et
autres
…),
ne
Das
accueillir
l'enfant.
Les
professionnels
conseilleront
aux
parents
d'aller
d'abord
consulter
leur
médecin
traitant.
RAPPEL
:
En
l'absence
de
direction,
les
enfants
malades
doivent
être
récupérés
par
les
parents.
Pour
les
maladies
infantiles
contagieuses,
il
est
fortement
recommandé
de
fournir
un
CERTIFICAT
MEDICAL
de
fin
de
contaaiosité
du
médecin
traitant
précisant
que
le
retour
en
collectivité
est
possible. Se
référer
aux
précisions
indiquées
dans
le
règiement
de
fonctionnement
pour
les
maladies
entraînant
une
éviction.
AU
COURS
DE
LA
JOURNEE
Chaque
agent
présent
est
responsable
du
aroupe
accueilli.
Les
situations
d'urgence,
en
l'absence
de
direction,
sont
à
gérer
en
fonction
de
leur
degré
de
gravité
et
des
protocoles
en
vigueur.
En
cas
de
doute
sur
l'état
de
santé
d’un
enfant,
appliquer
le
protocole
d'urgence
en
vigueur
et
appeler
le
SAMU
(15
ou
112
depuis
un
téléphone
portable).
En
cas
de
problématiques
nécessitant
une
résolution
immédiate,
joindre
le
service
concerné
: La
Roseraie
pour
la
restauration,
le
service
Entretien
pour
souci
de
linge,
les
services
Techniques,
la
Police
Municipale,
Noter
ensuite
la
démarche
sur
le
cahier
de
transmission.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
16
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
Ville
de
%
MONTGERON
LA
FERMETURE
DE
LA
STRUCTURE
Les
agents
de
l'unité
:
e
Centralisent
les
informations
concernant
les
enfants
(absences...),
*<
_Assurent
l'accueil
téléphonique
et
notent
les
messages,
e
Avertissent
la
direction
de
relais
ou
d'astreinte
en
cas
de
problème,
+
Se
réfèrent
aux
protocoles
établis
en
cas
d'urgence.
Ne
iamais
remettre
un
enfant
à
une
personne
mineure
sans
autorisation
écrite
de
la
famille
décharaeant
la
collectivité
de
toute
responsabilité.
Si
la
situation
se
présente,
les
agents
contactent
les
parents
pour
trouver
ensemble
une
solution
adaptée.
Si
aucune
solution
n'est
trouvée,
contacter
la
direction
d'astreinte
de
relais
ou,
à
défaut,
la
direction
du
service
Petite
Enfance.
Ne
jamais
remettre
un
enfant
à
une
personne
en
état
d'ébriété
ou
manifestant
_un
comportement
inhabituel
pouvant
être
la
conséquence
d’une
prise
de
stupéfiants
divers.
Dans
ce
cas
appeler
une
autre
personne
ressource
de
la
famille
ou
de
l'entourage
proche
de
l'enfant
inscrite
dans
le
dossier.
Prévenir
la
direction
d'astreinte
ou,
à
défaut
la
direction
du
service
Petite
Enfance.
Dans
le
cas
où
personne
ne
serait
joignable
appeler
le
commissariat
de
Montgeron
ou
le
17.
Face
au
comportement
agressif
d’un
parent,
contacter
la
Police
Municipale
où
déclencher
le
kit
sécurité. Présence
d'un
enfant
au-delà
de
18h00 :
En
cas
de
retard
d'un
parent
au-delà
de
18h00,
l'auxiliaire
de
puériculture
ou
le
CAP
AËPE
de
fermeture
doit
joindre
les
parents
(les
numéros
de
téléphone
sont
dans
le
classeur
ou
dans
les
dossiers
des
enfants)
afin
d'évaluer
le
retard
possible.
Attendre
au
multi-accueil
leur
arrivée
ou
celle
d’une
personne
autorisée
par
les
parents.
Prévenir
la
direction
de
relais
ou
d'astreinte
de
tout
enfant
présent
sans
son
parent
dès
17h45.
La
direction
contactera
la
famille
pour
évaluer
l'heure
de
départ
et
rappellera
le
cadre
fixé
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
A
défaut,
un
agent
se
détachera
pour
effectuer
cette
démarche.
Si
les
parents
et/ou
toute
autre
personne
inscrite
dans
le
dossier
de
l'enfant
ne
sont
pas
joignables,
appeler
la
direction
d'astreinte
de
relais
ou
la
direction
du
service
Petite
Enfance
pour
valider
la
conduite
à
tenir
précisée
dans
le
règlement
de
fonctionnement
:
prévenir
le
commissariat
de
Montgeron
qui
sollicitera
les
instances
compétentes.
Si
la
direction
d'astreinte
de
relais
n’est
pas
joianable,
contacter
la
direction
du
service
Petite
Enfance.
Si
la
direction
du
service
Petite
Enfance
n’est
pas
joignable,
appeler
le
commissariat
de
Montgeron
ou
la
Police
Municipale
et
décrire
la
situation.
Suivre
la
conduite
à
tenir
dictée,
noter
toutes
les
informations
sur
le
cahier
de
transmission
de
direction.
Si
vous
devez
accompagner
l'enfant
au
commissariat
avec
les
agents
de
police,
mettre
une
affichette
sur
la
porte
de
la
structure
pour
en
avertir
les
parents.
Dans
tous
les
cas
:
Ne
iamais
rester
seul
avec
l'enfant
: minimum
2
personnes,
toujours
un
professionnel
diplômé.
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
17
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
,
Ville
de
MONTGERON
ATTENTION Ne
pas
utiliser
de
véhicule
personnel
pour
conduire
l'enfant
(même
si
vous
le
connaissez
bien),
attendre
au
sein
de
la
structure.
En
règle
générale,
une
fois
l'accueil
du
soir
terminé,
les
agents
d'entretien,
sont
responsables
de
la
fermeture
de
l'établissement
après
18h00.
e
Fermer
les
portes
intérieures
au
niveau
du
sas
d'entrée,
e
Fermer
toutes
les
fenêtres,
+
Eteindre
toutes
les
lumières,
e
Fermer
les
portails
à
clé.
En
cas
de
problèmes
liés
à
la
sécurité
du
bâtiment
ou
des
personnes
au-delà
de
18h00,
appeler
la
Police
Municipale,
contacter
la
direction
d'astreinte
de
relais
ainsi
que
la
directrice
du
service
Petite
Enfance.
EVENEMENTS
MARQUANTS
Pour
tout
évènement
marquant
(intrusion
de
personne,
détérioration
majeure
du
bâtiment...)
contacter
la
police
municipale
puis
informer
la
direction
de
relais
où
d’astreinte
et
la
direction
du
service
Petite
Enfance.
LES
REGLES
IMPORTANTES
Règle
d'encadrement
du
groupe
d'enfants
:
40%
DU
PERSONNEL
PRESENT
DOIT
ETRE
DIPLOME
: EJE,
auxiliaires
de
puériculture,
infirmière,
dans
le
respect
de
la
règle
1
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
1
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent
et
ce,
tout
au
long
de
la
journée,
quel
que
soit
le
moment.
NE
JAMAIS
RESTER
SEUL
AVEC
UN
ENFANT
: au
minimum
2
professionnels
dont
1
diplômé.
ECRIRE
SUR
LE
CAHIER
DE
TRANSMISSION
DU
BUREAU
LES
MESSAGES
ET
INFORMATIONS
IMPORTANTES. Les
traitements
médicaux
et
les
antipyrétiques
sont
administrés
selon
les
protocoles
en
vigueur
ainsi
que
ceux
inscrits
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé.
Numéros
de
téléphones
utiles
Direction
du
Service
Petite
Enfance :
06...
Direction
Générale
Adjointe
:
06...
Direction
Générale :
06...
Astreinte
Cadre
:
07...
Astreinte
bâtiment/voierie
:
07...
Astreinte
neige :
06...
Service
Entretien :
06...
Service
de
restauration :
06...
SAMU
:
15
ou
112
POMPIERS
:
18
ou
112
POLICE
:
17
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
18
Pôle
Santé E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
FPS
99_DE-091-219104213-20260601-DCH26
58
_PE
}/
/
Ville de MONTGERON
POLICE
MUNICIPALE
:
01..(Secrétariat)
Direction
de
la
Police
Municipale
06... 06...(Patrouille)
Commissariat
de
Police
nationale
01...
SIGNATURES
Fait
à
Montgeron,
le
Directrice
du
Service
Petite
Enfance
Directrice
de
la
structure
La
signature
des
agents
atteste
qu'ils
ont
pris
connaissance
du
présent
protocole,
ont
été
informés
et
formés
aux
conduites
à
tenir
et
s'engagent
à
les
appliquer.
Faire
précéder
la
signature
du
nom
et
prénom
de
chaque
agent.
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
19
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26_58
_PE
9
2
Ville
de
MONTGERON
Mesures
de
sécurité
lors
des
sorties
Les
sorties
proposées
par
les
professionnels
permettent
de
partager
d’autres
temps
de
jeux,
de
découvertes
avec
les
petits.
Il
est
important
de
sécuriser
les
pratiques
afin
d'aborder
plus
sereinement
les
sorties.
ORGANISATION
La
règle
d'encadrement
posé
durant
les
sorties
est
d’un
adulte
pour
deux
enfants.
Prévoir
sur
les
2
professionnels,
un
diplômé.
La
vigilance
constante
est
de
rigueur.
+
Prévoir
un
téléphone
portable
dont
le
numéro
a
été
préalablement
communiqué
à
la
direction
et
aux
collègues
restés
sur
place.
e
Prévoir
des
gilets
phosphorescents
pour
les
adultes
afin
de
les
identifier
comme
accompagnateurs
du
groupe
d'enfants.
+
Prévoir
une
trousse
à
pharmacie
avec
les
premiers
produits
de
nécessité
:
compresses,
désinfectant,
pansements,
paire
de
gants,
pince
à
écharde.
e
Prévoir
un
sac
à
dos
avec
de
l'eau,
des
gobelets,
les
PAI
et
les
coordonnées
des
familles.
e
Avec
les
enfants
qui
marchent,
les
professionnels
peuvent
utiliser
un
lien
de
promenade.
+
Dans
un
parc,
se
tenir
à
distance
des
sorties.
e
Le
personnel
accompagne
les
enfants
aux
aires
de
jeux,
aux
toilettes,
etc
…
+
Selon
la
météo
annoncée
et
le
type
de
sortie
:
prévoir
chapeau,
crème
solaire
ou
vêtement
de
pluie
et
bottes
caoutchouc
; à
demander
aux
parents
en
amont.
Traiet
/
Transport
Si
le
transport
assuré
se
fait
en
véhicule
:
-
Le
conducteur
doit
avoir
le
permis
de
conduire
depuis
au
moins
5
ans,
-
Le
car
doit
être
pourvu
de
ceinture
ventrale.
EVALUATION
La
sortie
ne
s'arrête
pas
une
fois
le
groupe
rentré
au
sein
de
la
structure.
Il
s’agit
ensuite
pour
les
professionnels
d'en
établir
le
bilan.
L'étape
de
l'évaluation
permet
de
donner
du
sens
à
la
sortie
en
s’interrogeant
sur
différents
points
: la
sortie
a-t-elle
intéressé
les
enfants
?
Les
objectifs
fixés
ont-ils
été
atteints
?
À
quels
aléas
les
professionnels
ont-ils
été
confrontés
et
comment
y
ont-ils
fait
face
?
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
20
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
7
993
_DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
Ville
de
MONTGERON
Les
protocoles
médicaux
dans
les
crèches
de
Montgeron
Les
protocoles
médicaux
s'appliquent
dans
les
3
multi
accueils
et
sont
à
disposition
dans
chaque
section.
Une
sensibilisation
aux
gestes
de
premiers
secours
spécifiques
à
l'enfant
est
assurée
annuellement
par
le
médecin
du
service
où
le
cas
échéant
l'infirmière
référent
accompagnant
santé.
Les
parents
sont
prévenus
immédiatement
par
la
direction
ou
l'infirmière
référente
accompagnant
santé
ou,
à
défaut,
par
la
personne
déléguée
de
toute
situation
où
la
santé
de
leur
enfant
nécessite
un
soin,
une
surveillance,
l'application
d'un
protocole
ou
en
cas
de
recours
au
SAMU.
Si
un
enfant
a
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAÏ)
“*
Suivre
le
protocole
défini
Toute
situation
médicale
doit
être
consignée
sur
la fiche
de
surveillance
médicale
particulière
et
d'application
d’un
PAI
de
l'enfant.
Doivent
y
apparaître :
"
Les
symptômes
ou
le
problème
médical
="
La
présence
ou
l'absence
de
signe
de
gravité,
la
surveillance
mise
en
œuvre
(avec
les
horaires)
et
l'évolution
de
l'état
de
l'enfant,
les
actions
mises
en
œuvre
et
les
personnes
prévenues.
"
Le
nom
de
l'agent
qui
assure
la
prise
en
charge
et
la
surveillance
de
l'enfant.
Dans
certaines
situations,
le(la)
professionnel(le)
du
service,
sur
validation
d’une
direction
ou
de
l'infirmière
référent
accompagnant
santé,
administrera
le paracétamol
(sauf
en
cas
d'allergie
au
paracétamol
documentée
par
le
médecin
traitant)
sous
réserve
que
l'enfant
possède
une
ordonnance
de
paracétamol.
La
dose
sera
administrée
en
fonction
du
poids
de
l'enfant
(la
surveillance
pondérale
s'effectue
tous
les
mois).
Si
un
enfant
a
eu
un
traumatisme
crânien,
remettre
la
fiche
«
surveillance
d'un
traumatisme
crânien
»
aux
parents
pour
la
continuité
de
surveillance.
Au
quotidien,
appliquer
les
mesures
d'hygiène
préventives.
En
cas
de
maladie
infectieuse,
appliquer
les
mesures
d'hygiène
renforcées.
En
cas
d'accident
(traumatisme,
intoxication},
un
rapport
circonstancié
devra
être
rédigé
et
envoyé
au
service
juridique
de
la
ville.
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
21
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
Apf{
.
ion
agrée
E-kqalte
com
993 _DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
Ville
de
MONTGERON Mesures
en
cas
d’urgence
RESTER
CALME
SI
POSSIBLE
ISOLER
L'ENFANT,
RESTER
AUPRÈS
DE
LUI
DONNER
LES
PREMIERS
SOINS
APPELER
LE
SAMU :
15
SI VOUS
ÊTES
SEUL(E),
METTEZ
LE
HAUT
PARLEUR
PARLER
CALMEMENT
Indiquer :
NOM
DE
L'AGENT,
Nom,
adresse
et
numéro
de
téléphone
de
la
structure
LE
NOM,
L'ÂGE
ET
LE
POIDS
DE
L'ENFANT
LES
SYMPTÔMES
et
l'heure
de
leur
apparition
Attendre
que
l'on
vous
dise
de
raccrocher
le
téléphone
RASSEMBLER
LES
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
L'ENFANT PRÉVENIR
LA
DIRECTION
DE
LA
STRUCTURE
APPELER
LES
PARENTS
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
22
Pôle
Santé t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/06/2826
L
Application
agrée
£
legalte
com
n
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26_58
_PE
Ville
de
MONTGERON
MESURES
D'HYGIÈNE
L'application
des
règles
d'hygiène
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
prévention
des
maladies
infectieuses
car
elle
permet
de
lutter
contre
les
sources
de
contamination
et
de
réduire
leur
transmission.
L'application
rigoureuse
de
ces
mesures
est
particulièrement
importante
dans
les
structures
d'accueil
collectif,
les
jeunes
enfants
étant
une
population
très
exposée
au
risque
infectieux.
DEUX
TYPES
DE
MESURES
À
APPLIQUER
:
1/
Les
mesures
d'hygiène
au
quotidien
2/
Les
mesures
d'hygiène
renforcées
en
cas
de
maladie
infectieuse
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
23
Pôle
Santé l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
993 _DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
=
Ville
de
MONTGERON
MESURES
D'HYGIÈNE
AU
QUOTIDIEN
"
Ces
mesures
doivent
être
appliquées
chaque
jour,
même
en
dehors
d'infection
déclarée.
Elles
concernent
les
locaux,
le
matériel,
le
linge,
l'alimentation
et
l'hygiène
individuelle.
Ces
règles
s'appliquent
aussi
bien
aux
enfants
pris
en
charge
qu'au
personnel
de
la
structure.
Elles
doivent
régulièrement
être
rappelées
au
personnel
de
la
structure.
"
Une
application
rigoureuse
de
ces
mesures
permet
de
prévenir
la
contamination
par
des
agents
infectieux
et
de
s'opposer
à
leur
propagation.
s
Hyaiène
des
locaux,
du
matériel,
du
linae
et
de
l'alimentation
>
Hygiène
des
locaux
+
Nettoyer
tous
les
jours
les
surfaces
lavables
sans
oublier
:
o
Les
robinets,
Les
poignées
de
porte,
Les
loquets,
Les
chasses
d'eau,
Les
tapis
de
sol.
OO O © O
>
Ne
pas
surchauffer
les
locaux
: limiter
la
température
de
la
structure
à
18-20°
C
maximum
en
hiver
>
Aérer
régulièrement
-
deux
fois
par jour
- les pièces
accueillant
des
enfants
(exceptés
les jours
de
haut
niveau
de
pollution
dans
les
zones
sensibles)
>
Hygiène
du
matériel
et
du
linge
+
Nettoyer
et
désinfecter
tous
les jours
le
matériel
utilisé,
sans
oublier :
o
Les
pots,
les
réducteurs,
o
Les
jouets,
o
Le
matériel
de
cuisine
: vaisselle,
matériel
électroménager,
plateau
et
chariot,
…
+
Changer
le
linge
dès
que
possible
(les
bavoirs
ou
serviettes
sont
bien
sûr
individuelles)
+
Vider
et
laver
tous
les
jours
les
poubelles
et
autres
conditionnements
+
Veiller
à
l’'approvisionnement
permanent
des
sanitaires
en
papier
et
en
savon.
>
Hvagiène
de
l'alimentation
+
Respecter
scrupuleusement
les
règles
d'hygiène
alimentaire
dans
la
préparation
et
la
distribution
des
repas.
+
Penser
à
un
lavage
des
mains
ou
désinfection
avec
la
solution
hÿdroalcoolique
juste
avant
de
servir
les
repas
aux
enfants
s
Hvaiène
individuelle
du
personnel
et
des
enfants
>
Hygiène
des
mains
+
Le
lavage
des
mains
est
un
geste
essentiel
car
la
contamination
manu
portée
est
responsable
de
nombreuses
infections.
Pour
le
personnel,
il
doit
être
répété
très
souvent
dans
la
journée
et
particulièrement :
Service
Petite
Enfance
-
Mise
à
jour
2025
page
n°
24
Pôle
Santé ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
08/86/2026
ation
éoe E-
te
com
Ps » |
39
_DE-031-219104213-20260601-DCH26_58_PE
?
Ville de MONTGERON
Avant
tout
contact
avec
un
aliment,
Avant
chaque
repas,
Avant
et
après
chaque
change,
Après
avoir
accompagné
un
enfant
aux
toilettes,
o
Après
être
allée
aux
toilettes,
o
Après
chaque
contact
avec
un
fluide
corporel
(selles,
écoulement
nasal...)
o
Après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué.
OO © © O
+
Le
lavage
des
mains
se
fait
avec
un
savon
liquide
ou
une
solution
hydro
alcoolique
pendant
30
secondes.
La
solution
hydro
alcoolique
est
recommandée
en
cas
de
gastro-entérite.
+
Le
séchage
des
mains
doit
être
soigneux,
de
préférence
avec
des
serviettes
en
papier
jetables.
+
Les
ongles
doivent
être
coupés
courts,
sans
vernis
à
ongle
et
brossés
régulièrement
avec
une
brosse
nettoyée
et
rincée.
+
Pour
les
enfants,
il
doit
être
pratiqué
:
o
Avant
chaque
repas,
o
Après
être
allé
aux
toilettes,
o
Après
manipulation
d'objets
possiblement
contaminés
(terre,
animal,
..)
>
Hvyaiène
vestimentaire
du
personnel
+
Il
est
important
de
porter
des
vêtements
de
travail
propres
et
fréquemment
renouvelés
+
Il
est
recommandé
de
porter
une
blouse,
changée
tous
les
jours
Comment
se laver les mains
?
Service
Petite Enfance
- Mise
à jour 2025
_
h
page
n°
25
Pôle
Santé Application
agréée
E-legalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/86/2826
939 _DE-031-219104213-20260601-DCH26_58
_PE
Ville
de
MONTGERON
MESURES
D'HYGIÈNE
RENFORCÉES
EN
CAS
DE
MALADIE
INFECTIEUSE
u
En
cas
de
maladie
infectieuse,
il
est
essentiel
de
renforcer
les
mesures
courantes,
en
fonction
du
mode
de
contamination
de
l'infection.
Ceci
pour
éviter
des
cas
secondaires
ou
une
épidémie.
Il
est
donc
important
que
la
direction
de
l'établissement
soit
informée
au
plus
vite
de
la
survenue
d'une
maladie
infectieuse
dans
sa
structure,
afin
de
mettre
en
œuvre
rapidement
les
mesures
d'hygiène
qui
s'imposent.
Les
équipes
et
les
parents
doivent
être
sensibilisés
à
cette
éventualité.
En
effet,
une
bonne
circulation
de
l'information
contribue
à
limiter
le
risque
de
contagion
pour
l'ensemble
de
la
collectivité.
En
cas
de
tuberculose
ou
d'infection
invasive
à
méningocoque
dans
la
collectivité,
les
mesures
de
prophylaxie
se
feront
en
liaison
avec
le
médecin
de
santé
publique
de
la
DDASS.
Les
mesures
d'hygiène
renforcées
varient
selon
le
mode
de
transmission
et
le
germe
en
cause
: elles
sont
habituellement
ponctuelles
et
limitées
dans
le
temps.
ms
Contamination
par
les
selles
>
Lavage
soigneux
des
mains,
de
préférence
avec
une
solution
hydro
alcoolique,
particulièrement
après
passage
aux
toilettes,
après
avoir
changé
un
enfant,
avant
la
préparation
des
repas
et
des
biberons
et
avant
de
donner
à
manger
aux
enfants.
Ce
lavage
des
mains
demeure
un
moyen
de
prévention
de
la
transmission
de
l'infection.
Un
affichage
du
protocole
du
lavage
des
mains
est
obligatoire.
>
Manipuler
tout
objet
ou
matériel
souillé
par
des
selles
avec
des
gants
jetables.
Les
placer
dans
des
sacs
fermés
afin
qu'ils
soient
lavés
puis
désinfectés.
Le
matériel
souillé
(gants
jetables,
….)
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d'un
couvercle
actionné
de
préférence
de
manière
automatique
(à
pédale).
>
Aérer
régulièrement
-
deux
fois
par
jour
-
les
pièces
accueillant
les
enfants
(exceptés
les
jours
de
haut
niveau
de
pollution
dans
les
zones
sensibles)
a
Contamination
par
les
sécrétions
respiratoires
et
oropharvnaées
>
Se
couvrir
la
bouche
avec
le
coude
en
cas
de
toux.
Se
couvrir
le
nez
avec
le
coude
en
cas
d'éternuements.
>
Se
moucher
avec
des
mouchoirs
en
papier
à
usage
unique,
jetés
dans
une
poubelle
munie
d'un
couvercle.
>
Cracher
toujours
dans
un
mouchoir
en
papier
à
usage
unique
>
Se
laver
les
mains
minutieusement,
particulièrement
après
s'être
mouché,
après
avoir
toussé
ou
éternué
ou
après
avoir
mouché
un
enfant
malade.
>
Laver
les
surfaces,
jouets
et
autres
objets
présents
dans
les
lieux
fréquentés
par
l'enfant
malade.
>
Les
personnes
enrhumées
ou
qui
toussent
peuvent
éventuellement
porter
un
masque
lors
de
tout
contact
rapproché
avec
un
enfant
(change,
alimentation,
..)
Y
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
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n°
26
Pôle
Santé l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
08/06/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
993 _DE-091-219104215-20260601-DCH26_55
_PE
Ville
de
MONTGERON
“
Contamination
à
partir
de
lésions
cutanées
ou
cutané-muqueuses
Se
laver
les
mains
minutieusement.
Utiliser
des
gants
jetables
à
usage
unique
pour
effectuer
les
soins
d'une
lésion
cutanée
(plaie
saignante,
plaie
infectée,
impétigo,
.….).
Les
gants
seront
jetés
et
mains
lavées
avant
de
toucher
tout
autre
objet
(cahier,
crayon,
téléphone,
...)
La
lésion
cutanée
doit
être
protégée
par
un
pansement.
Le
matériel
de
soin
sera
jeté
dans
une
poubelle
munie
d'un
couvercle.
En
cas
de
conjonctivite
: nettoyer
chaque
œil
avec
une
nouvelle
compresse
qui
doit
être
jetée
dans
une
poubelle
munie
d'un
couvercle.
Se
laver
les
mains
avant
et
après
chaque
soin. En
cas
d'infections
du
cuir
chevelu
(teigne,
poux,
impétigo,
….)
: laver
soigneusement
les
taies
d'oreiller
à
60°
C
et
objets
utilisés
pour
coiffer
l'enfant
(peigne,
brosse},
avec
un
produit
adapté.
En
cas
de
verrues
:
nettoyer
soigneusement
les
sols
et
les
tapis
si
les
enfants
y
ont
marché
pieds
nus.
s
Contamination
par
du
sana
ou
d’autres
liquides
biologiques
infectés
YVYVYY
En
cas
de
plaie,
lors
de
soins
dispensés,
se
laver
les
mains
et
porter
des
gants
jetables.
Désinfecter
les
surfaces
et
le
matériel
souillés.
En
cas
de
contact
avec
la
peau,
nettoyer
immédiatement
à
l'eau
et
au
savon
puis
rincer.
En
cas
de
contact
avec
une
muqueuse,
rincer
abondamment
au
sérum
physiologique
ou
à
l'eau.
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
27
Pôle
Santé 8c ou o6ed aAUeS 2J0d
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EN
PREFECTURE
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le
08/06/2826
Application
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com
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_
Ville
de
MONTGERON
PROTOCOLE
DE
SOINS
ET
TRAITEMENTS
MEDICAUX
Conformément
à
l’
article
L.2111-3-1,
les
professionnels
qui
prennent
en
charge
l'enfant
peuvent
lui
administrer
les
soins
et
les
traitements
médicaux
qui
lui
sont
prescrits
par
un
médecin,
sur
autorisation
du/des
titulaire(s)
de
l’autorité
parentale.
L'administration
des
soins
et
médicaments
doit
suivre
les
règles
suivantes:
=
Le
médecin
n'a
pas
expressément
prescrit
l'intervention
d'un
auxiliaire
medical,
"
Les
représentants
légaux
autorisent
par
écrit
l'administration
des
soins
ou
du
traitement
(Cf
autorisations
détachables
ci-dessous),
“
Les
parents
mettent
à
disposition
du
professionnel
l'ordonnance
médicale
ou
une
copie
de
celle
-
ci,
le
médicament
et
le
matériel
nécessaire
le
cas
échéant,
"
Le
professionnel
est
formé
aux
gestes
à
réaliser.
Chaque
administration
de
soin
où
traitement
est
inscrite
dans
un
reaistre
dédié
qui
précise
l'identité
de
l'enfant
et
du
professionnel
qui
réalise
l'acte,
la
date
et
l'heure
ainsi
que
le
type
d'acte
réalisé
et
la
posologie.
Le
traitement
est
fourni
par
les
parents
qui
sont
garants
de
la
bonne
reconstitution,
de
la
conservation
et
du
transport
du
médicament.
Le
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
(ou
à
défaut
l'Accompagnant
Santé)
accompagne
les
professionnels
et
s'assure
d’une
bonne
compréhension
du
traitement
à
administrer
et
des
gestes
à
réaliser,
en
lien
avec
la
direction
de
la
structure.
La
structure
favorise
aussi
l'intervention
de
professionnels
paramédicaux
extérieurs.
|
AUTORISATION
PARENTALE
POUR
L'ADMINISTRATION
DE
MEDICAMENTS
Je
soussigné,
, représentant
légal
de
l'enfant
dnnensneeeenns sn eennnenenenenenne seen eennensnenineenenteeseneneeeeneene ee
autorise
les
professionnels
accueillant
mon
enfant,
à
suivre
les
protocoles
médicaux
établis
par
le
Pôle
Santé
du
service
petite
enfance
et
à
administrer
les
médicaments
prescrits
par
l'ordonnance
médicale
jointe
mentionnant
les
nom
et
prénom
de
l'enfant,
le
poids,
le
traitement,
sa
posologie
et
la
durée.
Soin
médical
ou
traitement
suivant:
ice nneeeeeenenenneneses
Date:
Signature:
AUTORISATION
PARENTALE
POUR
L'ADMINISTRATION
DE
MEDICAMENTS
Je
SOUSSIgnÉ,
, représentant
légal
de
l'enfant
enssresnnssnnsese sense esene eee e sens enns een eeessnnennenenesenneenen
.
autorise
les
professionnels
accueillant
mon
enfant,
à
suivre
les
protocoles
médicaux
établis
par
le
RSAI
et
administrer
les
médicaments
prescrits
par
l'ordonnance
médicale
jointe
mentionnant
les
nom
et
prénom
de
l'enfant,
le
poids,
le
traitement,
sa
posologie
et
la
durée.
Soin
médical
ou
traitement
suivant:
ire
Date:
Signature
Service
Petite
Enfance
- Mise
à
jour
2025
page
n°
29
Pôle
Santé REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/86/2826
Application
agréée
E-legalte
com
39
_DE-031-219104213
0601-DCH26
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32 Service Petite Enfance Montgeron