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Déliberation - DCM22 58 RH Autorisation recrutement Directeur Adjoint Petite Enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 58 RH Autorisation recrutement Directeur Adjoint Petite Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
JO
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/58
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
(directeur/trice
adjoint/e
du
multi-accueil
les
Petits
Princes)
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h56),
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
Mme
TEIXEIRA
ayant
donné
procuration
à Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
jusqu'à
19h56
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à Mme
BILLEBAULT
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-58-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/58
OBJET :
POSSIBILITE
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
(DIRECTEUR/TRICE
ADJOINT/E
DU
MULTI-ACCUEIL
LES
PETITS
PRINCES)
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L332-8
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2019
autorisant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À —
Directeur(trice)
adjoint(e)
du
multi-accueil
les
Petits
Princes,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
permanente
en
date
du
21
septembre
2022, Vu
la déclaration
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion,
Considérant
qu’une
campagne
de
recrutement
a été
lancée
en
conséquence,
Considérant
que
ce
recrutement
devra
intervenir
dans
un
délai
raisonnable,
Considérant
que
les
besoins
de
la
continuité
de
service
justifient
que
ce
poste
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
DONNE DIT
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le cadre
d'emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
des
infirmiers,
rééducateurs,
assistants
médico-techniques,
cadres
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
médecins
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales
ou
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
sur
l'emploi
de
Directeur/trice
adjoint/e
du
multi-accueil
les
Petits
princes,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Que
l'agent
recruté
devra :
- détenir
un
diplôme
d'Etat
et
une
expérience
significative
dans
la
direction
d’un
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
- être
un
professionnel
confirmé
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
et
avoir
au
moins
trois
années
d'expérience
dans
la
matière
au
sein
d'une
collectivité
locale
;
- être
en
mesure
d'accompagner
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif ;
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-58-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/58
- connaître
la réglementation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
;
- détenir
une
expérience
significative
dans
la
gestion
du
personnel
et
la
gestion
administrative
budgétaire
et
technique
d’une
structure
Petite
Enfance ;
- être
en
mesure
d'élaborer
des
protocoles
liés
aux
mesures
d'hygiène
et
de
sécurité.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
cadres
territoriaux
de
santé
paramédicaux,
des
infirmiers,
rééducateurs,
assistants
médico-techniques,
cadres
de
santé,
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
des
médecins
territoriaux,
des
psychologues
territoriaux,
puéricultrices
cadres
territoriaux
de
santé,
des
puéricultrices
territoriales
ou
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et
à
ses
fonctions.
PRECISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique :
- pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l'article
L332-8
2° ;
- par
la voie
du
CDI
dans
le cadre
de
l'article
L332-12
;
- pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l’article
L332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-58-RH-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022