Procès Verbal - 01 Delib. Adoption PV du 25092025

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune

N° 2025-05-01

Date de convocation

11 décembre 2025

Date de mise en ligne

23 décembre 2025

Nombre de Conseillers

en exercice

En exercice 35

Présents 25

Votants 35

OBJET :

CONSEIL MUNICIPAL

- Adoption du procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 25

septembre 2025

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

L'an Deux mille vingt-cinq,

Le dix-huit décembre à vingt heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement

convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250

MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran

ZAKEOSSIAN, Maire.

Etaient présents : M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M.

Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François

FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane

GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M.

Lionel LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette

ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND représentée par Mme

Marianne SAVAL-BONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Marc ATLAN,

Mme Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté

par M. Patrick SEPTIERS, M. Olivier LEBEAU représenté par M. Stéphane GREAU-CROS,

Mme Agnès LIGOT représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR représenté

par Mme Annie ROCHER, M. Edouard POUILLIER représenté par Mme Pascale LELOT-

BERDIER, Mme Sylvie SOUCHARD représentée par Mme Anne-Lise SERVAIS, Olivier THEOT

représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE.

Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.

Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 18 décembre 2025.

Secrétaire de Séance Le Maire, Dikran ZAKEOSSIAN

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20251218-2025-05-01-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 septembre 2025 à 20h00

Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard POUILLIER, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Anne GRAU représentée par Mme Marianne SAVAL- BONET, Mme Agnès LIGOT représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Lionel LOEUILLOT, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par Mme Patricia THALAMY, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.

Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Monsieur Bel indique que Madame Epikmen est absente pour raisons de santé, que Madame Rousseau est absente pour cause de décès familial et Monsieur Septiers est absent car il participe aux 25 ans de « Initiative Melun Val de Seine » qui a été fondé par la communauté de communes avec les entreprises du pôle économique.

INFORMATIONS – COMMUNICATIONS

Décisions :

Les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire depuis le dernier conseil municipal sont les suivantes :

98-2025 06/05/2025 FINANCES : renouvellement bail locatif, agent BIDAULT Patrick, logement 36 rue de Gros Bois MORET-SUR-LOING 437,17 €

99-2025 13/06/2025 CULTURE ET MANIFESTATIONS – Décision portant sur la signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation et d’image avec l’association « La Conterie » pour un montant de 750€ 750 €

100-2025 17/06/2025

PVD : Décision portant sur une convention d'occupation précaire et révocable du domaine public à des fins d'usage commercial entre la société Caisse d'Épargne Ile-de-France et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

12 146 €

101-2025 18/06/2025

PVD : Décision portant sur une convention d'occupation précaire et révocable du domaine public à des fins d'usage commercial entre la société Gourmandises - Pâtes 2 rue et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

1 364 €

102-2025 24/05/2025 CULTURE : Convention pour subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à l'Association pour le Développement Social et Culturel d'Écuelles (ADSCE) 27 100 €

103-2025 24/05/2025 CULTURE : Convention pour subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à l'Union Sportive Municipale de Veneux-les-Sablons (USMVS) 31 600 €

104-2025 24/05/2025 CULTURE : Décision concernant la mise en place d’un montant forfaitaire de 40€ en cas de non-restitution des costumes médiévaux 0 €

105-2025 24/06/2025 SERVICE TECHNIQUE : Décision portant sur le contrat de maintenance des défibrillateurs 1 104 €

106-2025 24/06/2025 SERVICE TECHNIQUE : Décision portant sur le contrat de maintenance toilettes publiques 7 880,40 €

107-2025 26/06/2025 CULTURE : Décision portant sur la signature d'une convention de partenariat à titre grâcieux avec M. Romain Trstenjak dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine. 0,00 €

108-2025 02/07/2025 CULTURE : Décision portant sur un formulaire de dépôt d'archives d'Armand Albert Rateau (1882-1938) entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Monsieur François Pinel ANNULÉ 0 €

109-2025 02/07/2025 URBANISME : avenant 4 au marché d'élaboration d'un PVAP SPR Moret 7 650 euros ht110-2025 03/07/2025 FINANCES : Décision portant signature sur le contrat d'assurance flotte automobile SMACL 36 297,47 € TTC

111-2025 03/07/2025 CULTURE : Convention pour subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à l'association Sports et Plein Air de Moret (SEPAM) 70 000€ TTC

112-2025 04/07/2025 MARCHES : Contrat SVP accompagnement juridique au service et ressources documentaire juridique 640,19 HT/mois soit 7682,18€ HT annuel. 9219€ TTC

113-2025 08/07/2025 RESTAURATION : Lot n°1 Curage et second œuvre dans le cadre du marché relatif au projet de restructuration de la cuisine scolaire à Veneux-les-Sablons. 60 590,76€ HT 72708,91€ TTC

114-2025 08/07/2025 RESTAURATION : Lot n° 2 électricité CFO CFA dans le cadre du marché relatif au projet de restructuration de la cuisine scolaire à Veneux-les-Sablons. 22 421,00€ HT. 26905,20 € TTC

115-2025 08/07/2025 SERVICE TECHNIQUE : Décision portant approbation et signature de l'avenant n° 7 au contrat de partenariat public-prive EP-SLT commune déléguée de Veneux-les-Sablons

116-2025 10/07/2025 FINANCES : Avenant au bail professionnel de Mme GABORIAU Marie Pôle Médical Écuelles (modification du loyer suite au départ de son colocataire Dr CHAMPY) 440,16 €

117-2025 08/07/2025 INFORMATIQUE : Avenant portant a la signature le changement de RIB du titulaire de l'accord- cadre télécommunication Celeste 0,00 €

118-2025 11/07/2025 CULTURE : Décision portant sur le don d'un tableau d'Eugène Lavieille par Monsieur Daniel Larroque à la commune de Moret-Loing-et-Orvanne 0,00 €

119-2025 11/07/2025 RESTAURATION : Lot n° 3 Équipement de cuisine dans le cadre du marché relatif au projet de restructuration de la cuisine scolaire à Veneux-les-Sablons 120 590.00€ HT 144708,00€ TTC

120-2025 / PAGE ANNULÉE /

121-2025 15/07/2025 CULTURE : contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - ANNULÉ 729,43€ TTC

122-2025 28/07/2025 SCOLAIRE : Avenant n° 1 du lot 3 portant sur des travaux supplémentaires d’électricité dans la chaufferie de l’école RAVANNE, entraînant une plus-value de 34 757,00€ HT 41 708,40€ TTC

123-2025 05/08/2025 SERVICE TECHNIQUE : avenant n° 5 portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école les Columières. Lot 1-TCE entrainant une plus-value de 54 562,37 € TTC. 54 562,37 € TTC

124-2025 07/08/2025

SERVICE TECHNIQUE : avenant n° 4 du lot 4 marché de travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à Veneux-les-Sablons pour exécuter des prestations complémentaires estimées pour un montant de 18 000,00 € TTC.

18 000,00 € TTC

125-2025 12/08/2025

SERVICE TECHNIQUE : avenant n° 1 du lot 6 marché de travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à Veneux-les-Sablons pour exécuter des prestations complémentaires estimées pour un montant de 8 845,20 € TTC.

8 845,00 € TTC

126-2025 12/08/2025 CULTURE : Décision portant sur une convention de dépôt d'archives d'Armand Albert Rateau (1882-1938) entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et Monsieur François Pinel O€

127-2025 19/08/2025 CULTURE : Décision portant sur la signature d'une convention de cession de droits photographiques entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et le photographe Guy Blanès 0 €

128b-2025 22/08/2025

ACTION ÉDUCATIVE : Décision relative à la convention de participation aux frais de scolarité (classe ULIS) signée entre la commune de Montereau-Fault-Yonne (77130) et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (77250) – Année scolaire 2024-2025

Coût total de la

participation :

2916.00€

129-2025 22/08/2025

ACTION ÉDUCATIVE : Décision relative à la réalisation d’ateliers cirques + journée au chapiteau pour l’école des Lilas implantée sur la commune de Moret-sur-Loing avec l’Association LES PUKS

Coût global de la

prestation

1072.00€

130-2025 06/05/2025 FINANCES : convention d'occupation précaire et révocable à effet du 01/01/2025, locataire LASALVARY VACCA Sophie 66, route de Bourgogne Veneux-Les-Sablons 545,60 €

131-2025 27/08/2025

CULTURE : Décision portant sur un formulaire de prêt entre la commune de Moret-Loing-et- Orvanne et l'association Les Z'aminches de Zana pour l'exposition "Camille Varlet (1872-1952) L'enfant du pays"

0 €

132-2025 01/09/2025 CULTURE : Décision portant sur une convention de co-commissariat d'exposition consacrée à ALBERT LOUIS BRAY (1884-1959), Architecte en chef des Monuments Historiques 0 €

133-2025 02/09/2025

SERVICE TECHNIQUES : Décision portant signature de l'avenant n° 2 au titre de l'exécution des travaux complémentaires affectés au lot 1 du marché relatif au marché travaux rénovation du bâtiment et du système de chauffage de la Grenouille verte à Écuelles 77250 Moret-Loing-et- Orvanne

3 231,00134-2025 04/09/2025 CULTURE ET MANIFESTATIONS – Décision portant sur la signature d’un contrat d’animation avec l’association « Scène et Loing » ANNULÉ 0,00 €

135-2025 05/092025

SERVICE TECHNIQUE : Décision portant sur la déclaration de sous-traitance pour le lot 6 du marché MA23008 relatif au marché de travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à Veneux-les-Sablons,

0 €

136-2025 05/092025

SERVICE TECHNIQUE : Décision portant sur l'avenant n° 1 du lot 2 au titre de l'exécution des travaux complémentaires du marché MA23008 relatif au marché de travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à Veneux-les-Sablons,

5 964,00 €

137-2025 05/09/2025

SERVICE TECHNIQUE : Décision portant sur l'avenant n° 1 du lot 5 au titre de l'exécution des travaux complémentaires du marché MA23008 relatif au marché de travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à Veneux-les-Sablons,

4 878,43 €

138-2025 05/09/2025

SERVICE TECHNIQUE : Décision portant sur l'avenant n° 2 du lot 6 au titre de l'exécution de moins-values du marché MA23008 relatif au marché de travaux de construction d'un équipement culturel et cultuel à Veneux-les-Sablons

6 965,60 €

139-2025 05/09/2025 CULTURE : Décision portant approbation d'une convention de prestation pour un spectacle 759,00 €

140-2025 11/09/2025 FINANCE : Décision portant sur la réalisation d'un emprunt de 1 000 000 d'euros 1 000 000,00 €

--------Monsieur Bel constate que la décision n° 122 concerne l’avenant n° 1 du lot 3 portant sur des travaux supplémentaires d’électricité. Il observe que le lot 3 correspond à la couverture. Or, comme il s’agit de travaux d’électricité, c’est le lot 2 qui est concerné au lieu du lot 3. Il faut donc corriger le libellé de la décision.

Il souhaite par ailleurs avoir plus de précisions sur la décision n° 140, relative à un emprunt. Il demande quels sont les taux d’emprunt, la durée et l’établissement financier concerné.

--------Monsieur Zakeossian explique que c’est un emprunt de 1 000 000 d’euros auprès de la Caisse d’Épargne, remboursable en 25 ans, avec un taux d’intérêt de 4,27 %. Il rappelle qu’au moment du budget prévisionnel, la possibilité d’emprunter jusqu’à 2 000 000 d’euros avait été votée.

ORDRE DU JOUR

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025.

2 – CESSION DE 5 PARCELLES À LA CCMSL SUR LA ZONE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES RENARDIÈRES

Il est proposé de céder cinq parcelles à la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing, qui correspondent à des chemins ruraux situés dans la zone économique des Renardières. Cette cession s’inscrit dans le cadre du développement de cette zone, afin d’assurer une harmonie dans l’aménagement, compte tenu de la compétence économique communautaire. Ces parcelles couvrent une superficie totale de 10 515 m² et leur valeur, fixée par les Domaines, est d’un euro du mètre carré, soit un total de 10 515 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre à la Communauté de Communes de Moret-Seine-et-Loing cinq parcelles référencées 166 ZB 615, 166 ZB 619, 166 ZB 618, 166 ZB 216, 166 ZB 280 pour une superficie totale de 10 515 m² au prix fixé par les domaines d’1 euros du m², soit 10 515 euros.

3 – CESSION DE 3 PARCELLES 491 AL 182, 186 ET 187 – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES-SABLONS

Il est proposé de céder trois parcelles communales enclavées, situées sur la commune déléguée de Veneux-les-Sablons cadastrées 491 AL 182 (149 m²) 491 AL 186 (244 m²) et 491 AL 187 (231 m²), d’une superficie totale de 624 m², pour un montant de 7 500 euros (voir l’avis des Domaines). Ces parcelles relèvent du domaine privé communal et de la zone naturelle-jardin (NJ) du PLU communal, et n’ont, à ce jour, aucune affectation. Le seul accès possible se fait par une venelle. L’acquéreur est un habitant rue de la Grenouillère qui souhaite réaliser un potager en culture biologique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Monsieur le Maire à vendre à M Jean-Bastien Roux trois parcelles référencées 491 AL 182 (149 m²) 491 AL 186 (244m²) 491 AL 187 (231m²) situées en zone NJ du PLU sur la commune déléguée de Veneux-les Sablons pour une superficie totale de 624 m² au prix de 7 500 euros hors frais de notaire et frais d’enregistrement qui seront à la charge de l’acquéreur.

4 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-08-18 DU 14 DÉCEMBRE 2023 – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES-SABLONS

Le 14 décembre 2023, une délibération n°2023-08-18 avait été votée pour la vente de quatre parcelles communales cadastrées 491 AI 265,266, 267 et 343 situées rue Pasteur à Veneux-es sablons à la « SCI TICODAM » pour la réalisation d’une maison médicale pluridisciplinaire.Lors de la délibération en 2023, nous ne savions pas si le permis de construire serait déposé avant ou après le 1er janvier 2025. En effet, la clause était différente en fonction de la date de construction de la maison médicale, qui devait bénéficier d’une réduction de la taxe d’aménagement pour ce projet d’intérêt général qu’elle porte.

Il est proposé de retirer cette délibération et de la voter de nouveau, mais avec des clauses mises à jour, tout en tenant compte du contexte économique actuel. En effet les demandes de subvention de fonds friches qu’ils avaient déposées ont été refusées, ce qui rend l’opération plus difficile pour les porteurs de projet. Une des propositions envisagées est que la commune prenne en charge les frais de notaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retire la délibération n°2023-08-18 du 14 décembre 2023 concernant la vente des parcelles communales 491 AI 265-266-267-343 rue Pasteur commune déléguée de Veneux-les-Sablons pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire.

5 – VENTE DES PARCELLES 491 AI 265,266,267 ET 343 RUE PASTEUR – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE

VENEUX-LES SABLONS

Le 14 décembre 2023, une délibération avait été votée pour la vente de 4 parcelles communales cadastrées 491 AI 265,266, 267 et 343 situées rue Pasteur à Veneux-Les sablons à la « SCI TICODAM » pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Il est proposé de vendre ces parcelles aux nouvelles conditions indiquées à la délibération n° 4.

Mme GAUDIN, intéressée, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à vendre à la « SCI TICODAM » domiciliée 4 rue des Buttes à Moret-Loing-et-Orvanne, les parcelles communales cadastrées 491 AI 265-266-267 et 343 pour une superficie totale de 3 028 m² situées rue Pasteur commune déléguée de Veneux-les-Sablons relevant de la zone UB du PLU au prix de 230 000 euros afin de réaliser une maison de santé pluridisciplinaire.

ONT VOTE :

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 1 (Madame SERVAIS)

6 – INCORPORATION DES PARCELLES 491 AE 483,601 ET 618 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VENEUX-LES SABLONS

Il est proposé d’incorporer au domaine public communal les parcelles 491 AE 483, 601 et 618 situées dans la commune déléguée de Veneux-les- Sablons au niveau du quartier de la Liberté. L’ensemble du terrain, d’une superficie de 1 193 m² est composé d’espaces verts. Ce secteur a été progressivement réintégré dans le domaine public. Il ne reste plus que ces quatre dernières parcelles à incorporer, ce qui permettra de mieux les gérer et les aménager par la suite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide que cette incorporation dans le domaine public communal se concrétisera sous la forme d’un acte d’acquisition à titre gratuit, auprès de la société « Linkcity Ile-de-France ».

7 – OPÉRATION RÉNOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°9 – P’PET TOILETTAGE

Monsieur Le Dévoré présente cinq délibérations qui concernent plusieurs commerces dans la commune. Cette délibération n° 7 concerne un salon de toilettage dans la commune déléguée de Moret-sur-Loing.

La délibération n° 8 concerne la pharmacie de Veneux-les-Sablons.

La délibération n° 9 concerne le salon de coiffure le « 22 » à Moret-sur-Loing.

La délibération n° 10 concerne le studio « MU Design », rue de l’Église, à Moret-sur-Loing.

La délibération n° 11 concerne la boulangerie de Veneux-les-Sablons, « Aux Délices de Veneux ».

Concernant la délibération n° 7, le salon de toilettage et de vente d’accessoires a été repris par une nouvelle gérante, Madame Léger. Il est situé au 27, rue Grande et dispose d’un espace de 39 m². Un projet de création d’une enseigne en lettres découpées pour la façade et d’une enseigne drapeau perpendiculaire à la façade a été soumis au service urbanisme et a reçu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France en août 2025.

Il s’agit d’un projet finançable par rapport au montant hors taxes des travaux, qui s’élève à 1 300 euros avec un taux applicable à 50 % conformément au règlement voté en 2023. Une subvention de 650 euros est proposée pour ce commerce.

Le comité d’attribution a également donné un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 650 € à la gérante de la société « P’Pet Toilettage » pour le projet de création et d’installation des enseignes de l’établissement BIEN DANS SES PATTES, Siret n° 98853785800017, situé 27 rue Grande, Moret-sur-Loing, 77250, Moret-Loing- et-Orvanne.8 – OPÉRATION RÉNOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°9 – SCI CHANI

Monsieur Le Dévoré explique que les propriétaires du bâtiment occupé par la pharmacie des Sablons, la SCI CHANI, 93 avenue de Fontainebleau, ont effectué une demande de subvention pour le local de 200 m² qu’elle occupe. Il s’agit de la création complète d’une nouvelle devanture commerciale qui a été demandée, cette année, auprès du service urbanisme par le biais de la DP. Une demande pour les enseignes a également été soumise. Ces deux demandes ont reçu un avis favorable avec une prescription pour l’enseigne afin d’assurer une certaine discrétion des dispositifs d’éclairage. C’est un projet d’envergure, puisqu’il s’agit de la devanture et des enseignes. Le coût des travaux s’élève à un peu plus de 25 000 euros HT. La subvention est plafonnée à 3 000 euros et une subvention de 3 000 euros est donc proposée pour ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 70 % de l’investissement éligible hors taxes soit 3000 € à la SCI CHANI, Siret n° 901 936 005 00015, propriétaire du local commercial occupé par la Pharmacie des Sablons, pour le projet de rénovation de la devanture commerciale et des enseignes pour l’établissement PHARMACIE DES SABLONS, situé 93 avenue de Fontainebleau, Veneux-les-Sablons 77250, Moret-Loing-et-Orvanne.

9 – OPÉRATION RÉNOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°10 – LE 22

Monsieur Le Dévoré indique que cette subvention concerne le salon de coiffure le « 22 », 47 rue Grande. Le propriétaire du local de 80 m² en est également l’exploitant. La vitrine est en simple vitrage, ce qui n’est pas du tout favorable à des économies d’énergie. Une demande initiale de travaux a déjà été approuvée par l’architecte des bâtiments de France, assortie de prescriptions. Des modifications ont été proposées. Le propriétaire souhaitait une vitrine simple, sans imposte, mais il a demandé une révision du devis pour obtenir une nouvelle offre et une couleur différente. Cette modification sera soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Cela ne changera pas la délibération proposée aujourd’hui, car le devis initial présenté lors du comité d’attribution dépasse le plafond des 3 000 euros HT.

Évidemment, si le devis est inférieur à ce qui est prévu dans la délibération, la subvention sera réduite en conséquence. Dans le cas contraire, elle restera à 3 000 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve une subvention de 70 % de l’investissement éligible hors taxes soit 3000 € au propriétaire du local commercial occupé par la société « Le 22 » pour le projet de modification des vitrines de la devanture commerciale situé 47 rue Grande, Moret-sur-Loing, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne.

10 – OPÉRATION RÉNOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°10 – STUDIO MU DESIGN

Monsieur Le Dévoré présente ensuite une demande effectuée pour un nouveau commerce, le studio « MU Design », au 10 rue de l’Église à Moret- sur-Loing, créé par Madame Artaud en juillet 2025 pour des activités de design d’intérieur, showroom, décoration et équipement de la maison. La surface du local est d’environ 57 m². La façade avait été refaite par les anciens propriétaires avant la mise en place de la subvention.

Le projet de façade ne change pas en termes de coloris. Le même style sera conservé. Par contre l’enseigne va changer. Elle sera en lettres découpées sur la partie supérieure. Toute la façade doit être repeinte, car l’ancienne enseigne était peinte directement sur la façade. Cette démarche permettra de maintenir l’uniformité de la devanture. Le projet a reçu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France pour l’enseigne, en août dernier.

Le devis s’élève à environ 2 700 euros HT. En appliquant le taux des 70 %, la subvention s’élève à 1 192,80 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 70 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1192,80 € à Madame Sandra Artaud, gérante de la société « STUDIO MU DESIGN » pour le projet de création et d’installation des enseignes ainsi que de remise en peinture de la devanture commerciale de l’établissement « MU », Siret n° 98961813700016, situé 10 rue de l’Église, Moret-sur-Loing, 77250, Moret-Loing-et-Orvanne.

11 – OPÉRATION RÉNOVATION DES DEVANTURES DES COMMERCES ET DES LOCAUX ARTISANAUX – COMITÉ D’ATTRIBUTION N°10 – AUX DELICES DE VENEUX

Monsieur Le Dévoré continue en mentionnant que les nouveaux locataires de la boulangerie de Veneux-les-Sablons, 85 avenue de Fontainebleau ont soumis une demande pour leur local de 120 m². La société a été créée en août dernier. À la suite du sinistre qui avait eu lieu dans cette boulangerie il y a environ un an, le propriétaire a fait une remise en état de la devanture. Les futurs gérants de la boulangerie ont demandé un devis pour installer une enseigne en lettres découpées sur la façade ainsi qu’une plaque indiquant les jours et heures d’ouverture. La demande d’autorisation pour l’enseigne a été déposée en juin dernier et a reçu un avis favorable avec des prescriptions en août dernier. La prescription concerne principalement la plaque des jours et des heures d’ouverture qui doit être transparente ou de la couleur de la devanture.

Le devis s’élève à 990 euros HT et bénéficie d’un taux applicable de 50 %, soit 495 euros de subvention.

Monsieur Pouillier signale que la commune a reçu des témoignages de la part des commerçants. Certains ont dit qu’ils n’auraient pas pu réaliser ces travaux d’embellissement de leur vitrine sans l’aide financière de la commune, pour laquelle ils disent être reconnaissants.

Monsieur le Maire souligne que l’un des moyens mis en place pour appuyer ces mesures était l’adoption d’un règlement encadrant la publicité. Ce règlement a permis de réduire de moitié les espaces publicitaires sur le territoire communal. L’argent issu de la taxe locale sur la publicité extérieure a quant à lui été investi dans le soutien aux commerces, aux enseignes et au développement économique et commercial de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 495 € à Monsieur Lyes MOUALHI, président de la société « AUX DÉLICES DE VENEUX » pour le projet de création etd’installation des enseignes commerciales de l’établissement « AUX DÉLICES DE VENEUX », Siret n° 989926878 RCS Melun, situé 85 avenue de Fontainebleau, Veneux-les-Sablons 77250, Moret-Loing-et-Orvanne.

12 – SOLLICITATION AUPRÈS DES PARTENAIRES DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN D’UN CO- FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, l’État et trois partenaires nationaux contribuent au financement du poste de chef de projet.

Monsieur le Maire rappelle que les actions en matière de revitalisation du commerce, les grands projets de la ville, y compris les projets sur l’habitat et le cœur de ville s’inscrivent dans le dispositif « Petites Villes de Demain ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter un soutien financier auprès des services de l’État, de l’agence nationale de la cohésion des territoires, de l’Agence nationale de l’habitat et de la Banque des Territoires, pour l’année 2026.

ONT VOTE :

Pour : 34

Contre : 1 (Monsieur GEORGELIN)

Abstention : 0

13 – GARANTIE D’EMPRUNT PRÊTS PLS VALLOIRE HABITAT ROUTE DE SAINT-MAMMÈS

Dans le cadre de l’opération de 18 logements sociaux réalisés par le bailleur social Valloire Habitat, route de Saint-Mammès, commune déléguée de Moret-sur-Loing, il est demandé par le bailleur social de garantir l’emprunt d’un prêt PLS (prêt locatif social) à hauteur de 74 % d’une somme totale de 601 965, 00 euros soit 445 454,10 euros. La durée de la garantie est de 40 ans, échéance en mai 2065.

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la ville est réservataire de 3 logements, un T1 bis en PLS, un T2 en PLS, un T4 en PLUS.

Monsieur le Maire rappelle que pour l’ensemble des logements sociaux qui se construisent dans les communes, ces dernières se portent systématiquement garantes. Cela leur permet d’avoir un droit de regard sur une partie du contingent prioritaire de ces logements.

--------Monsieur Bel a une question qui concerne à la fois les délibérations n° 13 et n° 14 : en l’absence de numéros sur la route de Saint-Mammès, il est difficile de comprendre de quel équipement il s’agit.

--------Madame Saval-Bonet répond qu’il s’agit des numéros 18 et 18 bis.

--------Monsieur Bel se demande pourquoi les garanties d’emprunt n’interviennent que maintenant. --------Monsieur Zakeossian confirme que la plupart du temps, les bailleurs demandent des garanties dès le début. --------Monsieur Tessot explique que l’opération a eu lieu au moment du Covid et du confinement, ce qui a entraîné un certain retard, notamment dans les procédures administratives. Les garanties d’emprunt ont été seulement demandées au moment de l’achèvement des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie d’emprunt de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne comme indiqué ci-dessus.

ONT VOTE :

Pour : 34

Contre : 1 (Monsieur GEORGELIN)

Abstention : 0

14 – GARANTIE D’EMPRUNT PRÊTS PLUS ET PLAI VALLOIRE HABITAT ROUTE DE SAINT-MAMMÈS

Dans le cadre de l’opération de 18 logements sociaux réalisés par le bailleur social Valloire Habitat route de Saint-Mammès, commune déléguée de Moret-sur-Loing, il est demandé par le bailleur social de garantir l’emprunt des prêts PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (Prêt locatif aide d’intégration) à hauteur de 50 % d’une somme totale de 1 528 035 euros soit 764 017,50 euros. La durée de la garantie est de 50 ans, échéance en mai 2075.

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la ville est réservataire de 3 logements, un T1 bis en PLS, un T2 en PLS, un T4 en PLUS. Ce sont les mêmes logements que ceux indiqués dans la délibération précédente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie d’emprunt de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne comme indiqué ci-dessus.

ONT VOTE :

Pour : 34

Contre : 1 (Monsieur GEORGELIN)

Abstention : 0GARANTIE D’EMPRUNT PRETS PLS VALLOIRE HABITAT ROUTE DE SAINT-MAMMES

15 – GARANTIE D’EMPRUNT PRÊT HABITAT 77 – RUE VICTOR HUGO

Monsieur Jochmans précise que cette construction est encore en cours.

Dans le cadre de l’opération de 26 logements sociaux (2 collectifs de 13 logements chacun constitués respectivement de 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 3 T4), il est proposé par Habitat 77 que la commune garantisse à 100 % un emprunt Caisse des Dépôts d’un montant total de 3 920 097, 00 euros aux conditions suivantes :

 Un prêt PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) d’un montant de 1 874 769 euros d’une durée de 40 ans  Un prêt PLAI foncier d’un montant de 653 121 euros d’une durée de 50 ans

 Un prêt PLUS (prêt locatif à usage social) d’un montant de 1 031 748 euros d’une durée de 40 ans  Un prêt PLUS foncier d’un montant de 360 459 euros d’une durée de 50 ans.En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la ville est réservataire de 4 logements PLAI (1 T2, 1 T3 et 2 T4) et 1 logement PLUS type T4.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie d’emprunt de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne comme indiqué ci-dessus.

ONT VOTE :

Pour : 34

Contre : 1 (Monsieur GEORGELIN)

Abstention : 0GARANTIE D’EMPR

16 – RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire explique que chaque année la commune doit réaliser un recensement partiel de sa population.

Monsieur Jochmans indique que l’objectif est de recenser 8 % du parc de logement de la commune. Les logements sont sélectionnés par l’INSEE et serviront à estimer la population et à effectuer divers calculs. Il y a toujours un décalage de trois ans pour la prise en compte de ces données et en 2026, les données de 2023 devraient être utilisées.

La commune de Moret-Loing-et-Orvanne souhaite recruter deux vacataires pour effectuer ce recensement. Pendant les deux années précédentes, elle a collaboré avec la Poste. Toutefois, en raison des hausses de tarif annoncées par cette dernière, elle a décidé de revenir à un mode de recrutement direct, ce qui lui permettra de réaliser des économies.

Ainsi, Monsieur Jochmans propose au conseil municipal de délibérer afin d’adopter le barème de rémunération suivante pour les vacataires de la commune :

Tâches effectuées Tarifs

2 demi-journées de formation 42,00 €

La tournée de reconnaissance 21,00 € Dossier d’adresse collective 1,50 € Feuille de logement remplie 1,50 € Bulletin individuel rempli 1,50 € Forfait déplacement et téléphone portable quel que soit le nombre de logements 21,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour les opérations de recensement de la population se déroulant au mois de janvier et février 2026.

17 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Fontugne explique que la création de quatre postes est proposée. Comme il s’agit de créations, il n’était pas nécessaire de passer devant le CST (comité social territorial).

Agent mis à disposition du CCAS

Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet. Il s’agit du poste de conducteur du minibus qui permet de faciliter les déplacements des séniors

Le poste est actuellement pourvu à 25 h (crée par délibération n° 2023-05-24 du 28/06/2023 à 18 h 45 et transformer à 25 h par délibération n° 2024-05-07 du 27/06/24), ce dernier sera supprimé lors d’un prochain Conseil municipal.

A la direction des affaires générales

Création d’un poste permanent d’attaché territorial à temps complet faisant suite à une promotion interne.

A la direction de l’action éducative – Secteur restauration scolaire

Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le poste est déjà pourvu depuis octobre 2022 en accroissement temporaire d’abord sur un 13 h 47 puis modifié par un temps complet par délibération n° 2024-05-07 du 27/06/2024.

A la direction du service Evénementiel Vie Associative

Création d’un poste permanent d’opérateur des activités physiques et sportives territorial à temps complet à 35 h. C’est le premier poste créé dans la filière sportive pour la commune.

Afin d’assurer la gestion des trois équipements sportifs (gymnase de Moret-sur-Loing, salles polyvalentes d’Écuelles et Veneux-les-Sablons). Missions : veiller à l’entretien général de ses locaux, veiller au bon rangement des divers matériels et à leur renouvellement si besoin, assurer l’accueil du public notamment les écoles, les centres de loisirs, les associations, assurer des missions de gardiennage et d’hygiène.

Cette proposition fait suite à certains désordres qui ont été rencontrés dans l’utilisation courante des équipements. Ce poste permettra de réduire les risques de dégradation, d’avoir une meilleure réactivité dans les interventions techniques d’un établissement, de pouvoir effectuer un rappel à l’ordre plus facile aux utilisateurs et d’avoir un contact rapproché avec les associations qui les utilisent.

Monsieur le Maire tient à féliciter l’attaché territorial qui a fait l’objet d’une promotion interne méritée.--------Monsieur Bel explique que les raisons de l’abstention sont toujours les mêmes : absence de clarté entre les créations et les suppressions de postes présentées séparément et le tableau des effectifs qui n’est pas toujours compréhensible. Mais surtout, en l’absence de document unique qui est un document légal qui devait être produit par la commune et qui ne l’a pas été depuis plusieurs exercices, il n’est pas possible d’approuver le tableau des effectifs.

--------Monsieur Zakeossian souligne qu’il existe des commissions qui permettent de discuter et d’approfondir les sujets de créations et de suppressions de postes.

--------Monsieur Bel rappelle qu’il n’a pas la possibilité de poser des questions en commission lorsque les dossiers sont remis au début de la réunion. Un dossier se travaille. C’est la raison pour laquelle les questions sont posées maintenant. --------Monsieur Zakeossian rappelle, cependant, que les modifications sont retracées. Si la demande concerne un état général du tableau, cela peut se faire au prochain conseil.

--------Monsieur Fontugne ajoute que le fonctionnement avec des suppressions et des créations de postes non concomitantes n’est pas nouveau. Cela n’est pas surprenant et c’est tout à fait logique. Il a été expliqué, à maintes reprises, que lors de certaines créations de postes, plusieurs postes pouvaient être créés de façon à accueillir plus facilement les candidats. Il n’est pas possible de fermer systématiquement des postes dans ces moments-là. Chaque début d’année, un point de suppression de la majorité des postes dont la commune n’a pas besoin est effectué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise à jour du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/10/2025.

ONT VOTE :

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 10 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, ROUSSEAU THALAMY et Messieurs BEL, BODIER, GEORGELIN, LOEUILLOT,

OUABDESSELAM, SEPTIERS).

18 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À APRIM/AMK

Le maire indique que, depuis quelques années, un système de subventions existe pour soutenir la vie associative. Il y a d’un côté les subventions définies en début d’année pour répondre aux demandes et de l’autre, des fonds permettant de répondre à des besoins spécifiques en cours d’année.

Madame Eyrignoux précise que les subventions exceptionnelles des délibérations n° 18, 19, 20 et 21 seront prélevées sur les 7 500 € inscrits au BP 2025, au titre de subventions sur projets exceptionnels.

Dans le cadre de la continuité des échanges avec nos villes jumelées, les comités de jumelages des associations APRIM et AMK ont participé au Grosser Markt de Kulsheim et ont demandé une participation aux frais engendrés par cette manifestation.

Madame Eyrignoux souligne que ces associations ont déjà présenté une demande l’année dernière. Lorsque les demandes de subventions exceptionnelles deviennent récurrentes, elles ne sont plus considérées comme exceptionnelles. Néanmoins, il est proposé de contribuer à hauteur de 500 euros.

--------Monsieur Bel demande comment cette somme sera répartie entre les deux associations. --------Madame Eyrignoux explique que comme les deux associations avaient déjà demandé une subvention l’année dernière, la somme avait été versée à l’AMK. Elle sera donc versée à l’APRIM cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde la subvention exceptionnelle comme susvisée.

19 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À AUBONREPÉPÈRE

Madame Eyrignoux indique que l’association « Aubonrepépère », à Montarlot, a présenté une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre d’une nouvelle activité dans la promotion de la réparation et de la réutilisation des objets.

Il est proposé de lui allouer 500 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde la subvention exceptionnelle comme susvisée.

20 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA BOULE SPORTIVE MORÉTAINE

Monsieur Gréau-Cros explique qu’à la suite de la qualification de « La Boule Sportive Morétaine » aux Championnats de France au cours desquels l’association a été finaliste, elle a fait parvenir une demande de subvention exceptionnelle.

La commune leur avait dit qu’une subvention exceptionnelle serait octroyée sur les déplacements.

Il est proposé de leur allouer une subvention de 1 200 euros.

Madame Eyrignoux précise que cette somme représente 30 % des frais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde la subvention exceptionnelle comme susvisée.

21 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À ÉCLAIRS D’ARTS

Madame Eyrignoux indique que l’association « Éclairs d’Arts » se développe sur le territoire et a participé au festival de musique ancienne durant les festivités du 5 juillet dernier.

Il est proposé d’allouer 800 € pour les inciter à participer à ce type d’évènement et couvrir les frais engagés durant cette période.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde la subvention exceptionnelle comme susvisée.22 - AVENANT AU CONTRAT FOND D'AMENAGEMENT COMMUNAL (FAC)

Monsieur le Maire explique que le fonds d'aménagement communal est un accord de conventionnement de trois ans, signé avec le département.

Ces fonds permettent de financer des projets. Il souligne l'importance de dépenser ces fonds rapidement afin de soumettre de nouveaux dossiers tous les trois ans.

Dans le projet avec le département, la commune avait inscrit le financement de l'équipement cultuel et culturel, à savoir l'église de Veneux-les- Sablons, l'acquisition et l'aménagement de la nouvelle médiathèque et des travaux de voirie. Les travaux de voirie prévus comprenaient en priorité la rénovation de la rue Pierre Morin, pour laquelle des entreprises ont été sélectionnées. Toutefois, avant cela, le SIDASS devait effectuer une réfection complète du système d'assainissement dans cette rue. En outre, une petite station d'épuration est installée au milieu de la rue et sert de

déversoir d'orage, représentant un investissement de plus de trois millions d'euros. Ce dispositif devrait permettre de filtrer toutes les eaux qui proviennent de Moret et de les diriger vers le Loing et la station d'épuration. Les travaux dans cette rue devraient commencer dans les prochains mois et devraient durer assez longtemps.

est proposé d’englober dans la subvention du département, le financement des travaux de la cours d'école du groupe scolaire des Columières qui, sinon, devraient attendre un an de plus. Ceci permettra de redéposer un contrat de voirie l'année prochaine, une fois que ces travaux seront terminés.

Cette proposition n'est pas passée en commission, car elle est arrivée très tardivement. C'est un jeu d'ingénierie financière pour optimiser des

recettes pour la collectivité auprès des financeurs.

Le montant des travaux s'élève à 336 666 euros HT. Ceci permet de clore le contrat pour en redéposer un deuxième et évite de rallonger les délais.

Opérations Montant HT

Création d'un équipement culturel et cultuel Église de Veneux-les-Sablons 1 57/9 424 €

Acquisition des locaux en vue de l'aménagement de la nouvelle médiathèque 500 000 €

Réfection de la cour d'école des Columières 336 606 €

TOTAL 2 416 090 €

© Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat du fond régional d’action communal (FAC) signé avec le département de Seine-et-Marne.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

se Madame Fossay interroge le maire sur une place de stationnement supprimée sur la commune déléguée d'Épisy et souhaite savoir qui a pris la décision.

Monsieur le Maire explique qu'au moment des rencontres avec des habitants, sur le marché, certains ont fait part des difficultés d'accés à leur propriété qui est située face à cet emplacement et d'un risque sanitaire si des secours devaient intervenir. À la suite de leur demande, la police

municipale et les services techniques ont été envoyés sur place pour expertiser les enjeux de disponibilité de places dans le secteur et vérifier si cela pouvait gêner la circulation. Sur leur proposition, il a été décidé de supprimer cette place.

_——|adame Fossay indique que plusieurs réunions ont eu lieu concernant cette rue. Pour ce qui est de l'accès des secours, elle a elle-même contacté plusieurs personnes pouvant répondre à ce sujet et il n'y a aucune difficulté pour entrer dans la propriété en question. Monsieur le Maire comprend que la place de stationnement soit un enjeu majeur dans ce secteur et que cette décision va à l'encontre d'une décision prise au cours d’une réunion de quartier. Cependant, les services de police municipale n'ont pas constaté de tension en matière de stationnement dans ce secteur. I! prend acte du constat et indique qu'il faudra donc en rediscuter.

Monsieur Malidor tient à rendre hommage à Claudia Cardinale qui nous a quittés récemment ef qui fut marraine du festival Paradisio.

_—— Monsieur Zakeossian annonce le départ de Monsieur Duval, Directeur Général des Services, muté sur la commune d'Avranches dans la Manche et le remercie pour le travail fourni durant ses 4 ans de présence au sein de la collectivité.

Monsieur Duval indique qu'il rejoint à nouveau une commune nouvelle dans laquelle il perfectionnera son expérience. Il remercie le Maire el l'équipe municipale pour leur collaboration durant ses 4 ans ainsi que les services de la ville sans qui tous les dossiers ne pourraient être constitués

ef SUIVIS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

Le secrétaire,

Mme SAVAL-BONET

Ce ne