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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 12 DAM Acte modif 1 visite CAO et ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
; du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-012
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 établit dans le cadre de l’accord-cadre relatif à
l’organisation et l’animation des visites des chantiers du Centre Aquatique Olympique et de
la ZAC Saulnier sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 18 novembre 2022 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif à l’organisation et l'animation des visites des chantiers du
Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du
Grand Paris,
Vu la notification du marché n°20226000000101 relatif à l’organisation et l'animation des
visites des chantiers du Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous maîtrise
d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris à la société MUSEA,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un acte modificatif n°1 dans
le cadre du marché de services d’organisation et d'animation des visites des chantiers du Centre
Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand
Paris, entrainant notamment la fixation des conditions financières d'annulation d’une visite par
la Métropole, l'introduction des prix nouveaux portant sur la prestation filmographie ainsi que
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230220-D2023-12-CC
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 l'introduction d’une prestation de nettoyage des équipements de (EPI)
distribués aux visiteurs,
Considérant que les modifications introduites par l'acte modificatif n°1 n’entrainent aucune
incidence financière sur les limites financières de l’accord-cadre et que l’ensemble des autres
clauses initiales de l’accord-cadre restent inchangées,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°1 relatif à l'accord-cadre portant sur l’organisation et
l'animation des visites des chantiers du Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous
maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris, avec la société MUSEA, portant intégration
de prix nouveau au Bordereau des Prix initial sans que ne soient affectées les limites financières
du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
; Z3 Fait à Paris, le 20 fonte Xe
Pour le Président et par délégation,
+
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230220-D2023-12-CC
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023