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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 231 DAM acte modif 3 ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 231 DAM acte modif 3 ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit,
Métropole
lé Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-231
Obiet : Acte modificatif n°3 passé sur la base du marché subséquent 3A n°2022600000005 relatif à
la mission de maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine
Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de Paris 2024
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles R. 2194-2 et KR. 2194-3,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20196000000034 notifié le 6 novembre 2019 au groupement EMPREINTE
(mandataire) / SATHY / IGREC INGENIERIE / AEPE GINKGO / PHYTOCONSEIL / ATM, concernant la
mission de maitrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine
Saulnier incluant les espaces extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de Paris 2024,
Vu le marché subséquent 3A n°20226000000085 notifié le 19 janvier 2022 au groupement EMPREINTE
(mandataire) / SATHY / IGREC INGENIERIE / AEPE GINKGO / PHYTOCONSEIL / ATM, concernant la
réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement des espaces extérieurs constituant le
socle commun aux phases Olympiques et Héritage, conclu pour un montant forfaitaire de
506 250 € HT,
Vu l'acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2022600000005 notifié le 12 juillet 2022 au
groupement EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC INGENIERIE / AEPE GINKGO / PHYTOCONSEIL /
ATM,
Vu l'acte modificatif n°2 au marché subséquent n°2022600000005 notifié le 12 avril 2024 au
groupement EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC INGENIERIE / AEPE GINKGO / PHYTOCONSEIL /
ATM,
Vu l'avis favorable de la commission d’appel d'offres réunie le 10 septembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240930-D2024-231-CC
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°3 pour intégrer des prestations
supplémentaires de maitrise d'œuvre pour la conception du socle et de la mise en ilumière de l’œuvre
d’art de Bernar Venet installée sur la ZAC Saulnier,
Considérant qu’un changement de titulaire est impossible pour motif impératif de délai lié
directement au calendrier très contraint de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques et à la
nécessaire unité de responsabilité du maître d'œuvre sur l’ensemble de l'opération,
Considérant que l’acte modificatif n°3 entraine une incidence financière de 53 025 € HT, soit 10,47 %,
sur le montant initial du marché, portant le montant forfaitaire initial de 506 250 € HT à
647 125,26 € HT,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 3 représente une augmentation de 27,82 % par
rapport au montant initial du marché,
Considérant que les autres clauses du marché restent inchangées,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°3 du marché subséquent n°2022600000005 relatif à
la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement des espaces extérieurs constituant le
socle commun aux phases Olympiques et Héritage, avec le groupement constitué des sociétés
EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC INGENIERIE / AEPE GINKGO / PHYTOCONSEIL / ATM, sis 34
rue d'Athènes 59777 EURALILLE, entraînant une plus-value de 53 025 € HT sur le montant initial du
marché, portant le nouveau montant forfaitaire du marché à 647 125,26 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 20 SEP, 2024
Par délégation résident,
cents
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240930-D2024-231-CC
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024