Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 12 DAM Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 53 DAJ MO e
unknown - Métropole - Grand Paris - D2022 84 PIAT Accord
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 37 DAJ Etud
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 112 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 181 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 106 Aménageme
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 108 DAM Déc
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 113 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 90 DAM tunn
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 206 PIAT Visites chantiers CAO et ZAC Saulnier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 206 PIAT Visites chantiers CAO et ZAC Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
#4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-206
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’organisation et l’animation des visites des
chantiers du Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous maîtrise d'ouvrage de la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 18 novembre 2022 concernant
l’attribution de l'accord-cadre relatif à l’organisation et l'animation des visites des chantiers du
Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du
Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de services
d'organisation et d'animation des visites des chantiers du Centre Aquatique Olympique et de la
ZAC Saulnier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de
bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-D2022-206-CC
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et dell_… ..._....... 0. L..ée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres
ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 18
novembre 2022, a décidé d'attribuer l'accord-cadre à la société MUSEA,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif l’organisation et l’animation des visites des
chantiers du Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Saulnier sous maîtrise d'ouvrage de la
Métropole du Grand Paris, avec la société MUSEA, sise 21 rue de la Boétie - 75008 PARIS,
exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
100 000 € HT et ce, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible
trois fois par période d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 96 DEC, 2022
Pour le Président et par délégation,
EG LIT _
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221205-D2022-206-CC
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022