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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
_ cons ca aore du save 2026 RE & En Pre RE tou
alle Bernadou à Villemur-sur-Tarn =
al AÏgo Le CAICS [2026 FERRER Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-027
Finances - Compte de gestion 2025 - Budget principal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois Avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se soni'réuhi" au"ñorbré prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, sous la présidence de Mmé Cüroline VILLA? Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121410 ti Cade Général des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026.
Participants … TR TS
Bessières M. Cédric MAUREL’ Mmé°Aléria SANCHEZ, M. Anthony BLOYET,
Mme Françôise" GLIVE, M: Jujien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX * *°°°°° Fee 5e
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme
Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Naïhalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -26 Pouvoirs - O1 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-027
Exposé
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté [budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation
analogue à celle du compte administratif,
Le Conseil communautaire se prononce sur le comote ce gestion qui iui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame la Présidente précise que le Trésorier a transmis à la ccrnmunauté son compte de gestion avant le ler juin comme la loi lui en fait l'obligation st que les écritures ÿ son: identiques à celles du compte administratif.
llest donc proposé au Conseil communautaire dl adopter le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 :
Vu la délibération n° 2025-038 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget principal ;
Vu la délibération n° 2025-059 du 02 juillet 2025 portant DM1 du budget principal pour l'exercice 2025
Vu la décision n° 2025-D-005 du 06 août 2025 portant fongibilité du budget principal pour l'exercice 2025:
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif,
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
—_ D'adoplter le compte de gestion 2025 du budget principal.
— De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr -Www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 Délibération 2026-027
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour - 27 | Contre -00 | Abstention —00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tar\, le5 jeurs, mois-et an que dessus.
Pour exirait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr