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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
_ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 r REÇU EN PREFECTURE 1 —— ( Ï == Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 23/84/2825
Ap
cormnanté da M9 O Extrait du registre des délibérations heat e E-lequ
99_DE-031-24310
Délibération 2025-017
Finances - Compte de gestion 2024 - Budget principal
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI Aàli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice -31 | Membres présents -20 | Pouvoirs-05 | Membres absents — 06
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 r RÉCU EN PREFECTURE 1
le 23/84/2825
heat e E-lequ
Exposé 99_DE-03
Avant le ler juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté [budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil communautaire se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Monsieur le Président précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures ÿ sont identiques à celles du compte administratif.
Ilest donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2024.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12;
Vu la délibération n°2024-047 du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal;
Vu la délibération n°2024-073 du 10 octobre 2024 portant décision modlificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024 ;
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— _ D'adopter le compte de gestion 2024 du budget principal ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -25 | Pour -25 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme BLANC î Le Président,
Certifié exécutoire, |
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 23 AR 20
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr