Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 020 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 005 FIN D
Déliberation - 2026 003 Debat dOrientation Budgetaire – Exercice
Déliberation - 2026 002 Visee et Publiee FINANCES Debat dOrientat
Déliberation - 2026.01.21.004C Debat dorientation budgetaire pour
Déliberation - 003 2026 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Déliberation - 0 Débat dOrientation Budgétaire 2026
Déliberation - 2026 014 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - 2025 002 Debat dOrientation Budgetaire Exercice 20
Déliberation - CCAS DEL25 05 Debat dorientation budgetaire
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 005 debat dorientation budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 005 debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
—K _ Conseil Communautaire du 12 Février 2026 le 23/62/2626
= Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn dicat e E-kex
Val Aigo DER? Cr Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-005
Finances : Débaï d'orientation budgétaire 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Benadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 5 février 2026.
Participants
Bessières M. Bernard BERINGUIER, M. Cédric MAUREL, Mme Mylène MONCERET, Mme Christel RIVIERE
Bondigoux
Buzet-sur-Tarn Mme Katia GUERRERO, M. Gilles JOVIADO
La Magdelaine-sur-Tarn M. Maxime ANTONY, Mme Isabelle GAYRAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born
Mirepoix-sur-Tarn M. Jean-Louis RICHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn Mme Corine BRINGUIER, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Daniel REGIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Ludovic DARENGOSSE a donné pouvoir à Mme Mylène MONCERET M. Aâli HAMDANI a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL
M. Julien ASSIE a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme Karine SAUNIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel JILIBERT Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Conseillers excusés
Mme Ghislaine CHARLES
M. Robert SABATIER
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Mme Agnès PREGNO
M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
Mme Carole LAVAL
M. Patrick BONNASSIES
M. Didier ROUX
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 31 Membres présents -16 Pouvoirs - Oé Membres absents — 9
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/82/2626
Eh
Conseil Communautaire du 12 Février 2026
99_DE-031-243100
Exposé
Le Code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants la tenue d'un débat portant sur les orientations budgétaires.
Depuis le passage à la nomenclature M57 au ler janvier 2024, il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l'examen du budget.
Ce débat s'appuie sur un document écrit : le rapport d'orientation budgétaire, qui a pour vocation de donner à l'organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d'exercer son pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Une délibération du Conseil Communautaire vient ensuite prendre acte du débat d'orientation
budgétaire.
Par son vote, l'assemblée délibérante prend acte également de l'existence du rapport d'orientation budgétaire.
Décision
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts et notamment son article L5211-36 ;
Considérant la transmission et la présentation d'un rapport portant sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes (budget principal et budgets annexes) ;
Considérant le débat intervenu sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes (budget principal et budgets annexes) sur la base du rapport susmentionné ;
La Commission des Finances entendue le 3 février 2026;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— De prendre acte du débat d'orientation budgétaire intervenu sur la base du rapport portant sur
les orientations budgétaires de la Communauté de Communes Val'Aïgo (budget principal et
budgets annexes) ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www. valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 12 Février 2026 le 23/02/2096
plc ation agrée E -bec
99_DE-031-2431
Résultats du vote
Votants — 22 | Pour — 22 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Président, Mme Florence DELTORT M. Je arc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 3 FFV. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/82/2826
ation agrée€ bte com
99_DE-031-245100773-20260223-2026_005-DE