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Arrêté - Arrêté 43.24 rue des Quarts
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 43.24 rue des Quarts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
NNNNNSNNN
COMMUNE DE MENESPLET
43/24
Le Maire de la commune de MENESPLET, Dordogne
VU la loi du 28 Pluviose An VIII,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU Farrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU le code de la route,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout véhicule en raison d'un affaissement de la chaussée sur la rue des Quarts partie comprise entre le chemin du Passeur et le Chemin des Jonquettes pour une durée indéterminée.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite en raison d’un affaissement de la chaussée sur la rue des Quarts partie comprise entre le chemin du Passeur et le Chemin des Jonquettes pour une durée indéterminée. La déviation se fera par la rue du Stade.
ARTICLE 2 : La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de la Commune chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à:
o Monsieur le Maire de Ménesplet
o Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol
o Monsieur le Commandant du centre de secours principal de Montpon
Fait à Ménesplet, le 05 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Claude CI
SE