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Arrêté - Arrêté 27.23 CANAELEC rue des Grésilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 27.23 CANAELEC rue des Grésilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
NSNNNKNNNN
COMMUNE DE MENESPLET
27123
Le Maire de la commune de MENESPLET, Dordogne
VU la loi du 28 Pluviose An VII,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU le code de la route,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de CANAELEC - ZAE La Gravette — 24400 SOURZAC en date du 14 avril 2023,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout véhicule sauf riverains et services de secours rue des Grésilles pour des travaux d'enfouissement de ligne moyenne tension du 15 mai au 9 juin 2023 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf riverains et services de secours sur la rue des Grésilles pour des travaux d'enfouissement de ligne moyenne tension du 15 mai au 9 juin 2023 inclus. La déviation se fera par la rue des Ecureuils et la route de la Fond du Cros.
ARTICLE 2 : La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l'entreprise CANAËLEC chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
o Monsieur le Maire de Ménesplet
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol
Monsieur le Commandant du centre de secours principal de Montpon
Monsieur le directeur de l'entreprise CANAELEC
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais 0
O0
0
0
Fait à Ménesplet, le 12 mai 2023
Le Maire,
Jean-Claude CHAUSSADE