Compte-Rendu - 20241218 CR seance decembre

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Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - 20241218 CR seance decembre Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241218 CR seance decembre)Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Institutions publiques, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Bully

Séance du conseil municipal

du mercredi 18 décembre 2024 à 20h30

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 18 décembre, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la

présidence de Monsieur Franck Robillard, maire.

Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Thierry Gouix, Fabien Lehalle, Sonia Madelaine, Bruno Onfroy,

Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard.

Procuration : Nicolas Gilles à Olivier Pinel, Clarisse Fougeray à Laurence Adam

Excusés :

Absent : Sarah Balouka

Secrétaire de séance : Laurence Adam

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil de novembre

2. Point travaux de la traversée du bourg de Feuguerolles

3. Devis travaux complémentaires médiathèque

4. Renomination d’un chemin communal

5. Budget communal : décision modificative

Point ajouté :

6. Mise en place du Rifseep

Questions et informations diverses :

1- Approbation du compte rendu du conseil du 14 novembre

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre.

2 – Point travaux de la traversée du bourg de Feuguerolles

Rapporteur : Franck Robillard

Franck Robillard précise que le démarrage des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Feuguerolles est prévu le 9 janvier, il présente le planning de phasage. En conséquence :

- Un courrier sera distribué avec le bulletin municipal, pour informer tous les habitants des

modifications de circulation. Franck Robillard demande l’avis aux membres du conseil sur l’affichage

envisagé en amont de la commune pour informer des travaux et limiter la circulation dans

Feuguerolles.

- Un courrier sera également adressé aux habitants riverains de l’emprise du chantier pour indiquer

les deux points de collecte de déchets (noir et jaune) mis en place pour assurer le ramassage des

déchets ménagers pendant toute la durée des travaux.

- Franck Robillard précise aussi que l’arrêt de bus rue de la Place concernant les lignes Nomad sera

déplacé rue Henri Rosel entre le bar et la boulangerie pendant toute la durée des travaux.

- Les décorations de Noël seront enlevées juste avant le début du chantier.

- Le phasage a été revu par rapport à ce que Jones TP proposait afin de limiter la route barrée au

maximum.- Suite à la demande de la commission “cadre de vie”, un maximum des pieds de murs seront

végétalisés.

- Les réunions de chantier sont prévues tous les jeudis à 14h.

- Il est également évoqué la demande de la commission “cadre de vie”, de profiter des travaux pour

insérer un fourreau au niveau de la place afin de brancher facilement les décorations de Noël à

l’avenir.

Franck Robillard informe aussi avoir reçu la notification de la réponse concernant l’appel à projet “mobilités

actives”. Le projet de la commune n’a pas été retenu (tout comme l’ensemble des projet proposés dans le

département puisque, suites aux changements gouvernementaux, cet appel à projet a été supprimé).

Il revient aussi sur le fond vert « renaturation » dont nous ne pourrons pas non plus bénéficier. Le dossier

n’est pas accepté.

Julia Quellien informe avoir fait une ultime demande dans le cadre du Fonds vert au titre des “ mobilités

douces ».

3 – Devis travaux complémentaires médiathèque

Délibération 84/2024

Thierry informe que les travaux de rénovation de la toiture de la médiathèque avancent bien mais qu’il a

été constaté qu’il serait préférable de déposer les 2 cheminées existantes qui menacent de tomber. Thierry

Gouix présente les deux devis de l’entreprise Moisson Couverture concernant ces travaux. Ils s’élèvent à

2686.54 HT € comprenant chacun l’installation d’un échafaudage devant chaque cheminée, la démolition et

l’enlèvement des gravats ainsi que la fourniture et la pose de chevrons, liteaux, ardoises naturelles et

crochets inox.

Thierry Gouix demande aux membres du conseil de se prononcer sur ces deux devis pour un montant total

de 5 373.08 HT €.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité, les deux devis de l’entreprise Moisson Couverture pour un montant total de 5 373.08 HT €.

4 – Renomination d’un chemin communal

Délibération 85/2024

Franck Robillard informe que lors de l’adressage un chemin avait été dénommé Les Moutiers de

Maltot alors qu’il a été inscrit Chemin du Béneray.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de confirmer le nom de ce chemin

« Chemin du Béneray » 14 320 Feuguerolles-Bully.

Cette nomination sera retranscrite sur les supports d’adressage et un panneau sera installé au

début du chemin. Franck Robillard précise en avoir parlé avec Rémy Guilleux (maire de la

commune de Maltot) qui propose de séparer la facture entre les 2 communes pour la mise en

place d’un passage piéton.

Franck Robillard précise que la commune récupèrera des matériaux de rabotage du bourg de

Feuguerolles pour permettre le rencaissement de ce chemin.

5- Budget communal : décision modificative

Délibération 86/2024

Olivier Pinel informe qu’avant 2020, des aides à l'acquisition d'un vélo électrique avaient été comptabiliséesen investissement au compte 20421 "Subvention d'équipement aux personnes de droit privé - biens

mobiliers, matériel et études".

Le versement de ces aides aurait dû être imputé en section de fonctionnement au compte 65741 "

subvention de fonctionnement accordées à des personnes de droit privé - ménages".

Elles demeurent au compte 20421 pour 3 600 €.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le tome 1 - titre 10 - chapitre 3 de l'instruction M57

Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale,

Considérant que la correction d'erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice

en cours

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le comptable public à utiliser le compte 1068 "Excédents

de fonctionnement capitalisés" pour solder le compte 20421 :

Débit 1068 Crédit 20421 pour 3 600 €.

Point ajouté :

6- Mise en place du Rifseep

Délibération 87/2024

Franck Robillard informe que suite à la décision du conseil du 15 février 2024 instaurant la mise en place du Rifseep, il était nécessaire de modifier des termes de la délibération sur conseil de la préfecture.

Après présentation et délibération, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus. - de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application des articles L714-8 et suivants du Code général de la fonction publique. - de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Questions et informations diverses

Délibération 88/2024

Franck Robillard présente la demande de l’AMF reçue en mairie :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dra- matique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur excep- tionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Feuguerolles-Bully contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités. Ainsi, après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide de :

 Faire un don d’un montant de 700€ (1€ par foyer fiscal)

 à la Protection civile FNCP Tour Essor, 14 rue Scandicci 93 500 PANTIN

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, ce soutien à la population de Mayotte, et autorise Mon- sieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

- Bulletin municipal : Olivier Pinel informe que l’édition du bulletin prend du retard et sera distribué après le 1er janvier

- Julia rappelle le Trail de la Guigne le dimanche 29 décembre dans la commune.

Séance levée à 21h45