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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221020 CR seance 20octobre2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Département du Calvados
Mairie de Feuguerolles-Bully
Séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022 à 20h30
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 20 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Ammonites, sous la présidence de
Monsieur Franck Robillard, maire.
Présents : Laurence Adam, Valérie Albareda, Sarah Balouka, Olivier Davy, Clarisse Fougeray, Thierry Gouix,
Fabien Lehalle, Sonia Madelaine, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Julia Quellien, Franck Robillard, Sandrine Roullier
Procuration : Nicolas Gilles à Olivier Pinel
Excusés : Nicolas Gilles, Sarah Balouka
Absents : Julie Lemière
Secrétaire de séance : Sonia MADELAINE
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire rend lecture de la lettre reçue de Julie Lemière indiquant sa
démission du conseil municipal.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation CR de septembre
2. Echange sur l’augmentation des dépenses d’énergie
3. Subventions vélo électriques
4. Projet cimetière – hypothèse n°2
5. Composition du comité local de suivi de la carrière
6. Plantations d’arbres à Bully
7. Devis portillon terrain de tennis
8. Devis élagage des arbres
9. Avancement projet implantation de haies
10. Passage M57 budget communal au 1er janvier 2023
11. SDEC : Redevance d’occupation du domaine public 2022
12. Devis Handyjob
Questions et informations diverses
a. Opération broyage
b. Demande installation d’une poubelle chemin des Tourelles
c. Maison communale
d. Cadenas barrières EVS
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal de septembre 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
2- Echange sur l’augmentation des dépenses d’énergies
Franck Robillard présente le document du SDEC Energie annonçant les hausses certaines des coûts de
l’électricité pour la commune. Franck Robillard demande donc aux membres du conseil de proposer des
solutions pour limiter la forte augmentation des coûts. Il indique avoir effectué de nouveaux réglages (horaires
et consignes de températures) avec Julia Quellien sur les horaires de chauffe de la salle des Ammonites et de
la mairie.
Après concertation, il est décidé de réviser également les horaires de chauffage de tous les bâtiments
communaux afin de les ajuster au mieux par rapport au temps de présence. Il est également prévu de réduire
le temps d’allumage de l’éclairage publique d’une demi-heure le matin et une demi-heure le soir. Les
candélabres vont alors être reprogrammés pour un allumage à 6h30 (auparavant 6h00) et une extinction à
22h30 (auparavant 23h00).
Olivier Davy précise que les candélabres qui s’éteignent plus tard Route de Caen et sur la traversée de Bully
sont en led donc moins omnivore en énergie.
Le conseil propose de prévoir une ligne budgétaire sur les années à venir afin de progressivement passer
l’éclairage de la commune entièrement en led.
Thierry Gouix informe également qu’il a souhaité réduire de 3 jours l’allumage des décorations de Noël, elle
démarreront donc à partir du samedi 03/12/2022.
Toutes ces résolutions sont prises afin de limiter le coût de l’augmentation des dépenses d’énergie de la
commune.
3- Subventions vélo électriques
Délibération 74/2022
Franck Robillard explique que suite aux diverses subventions (CCVOO, département...) dont peuvent bénéficier
les habitants souhaitant investir dans un vélo électrique, nous avons reçu en mairie cinq nouvelles demandes.
Il propose donc d’octroyer l’aide de 200 euros de la commune à ces cinq demandent supplémentaires soit un
total de 30 subventions en 2022.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’étendre cette subvention de 200 € à ces cinq demandes
supplémentaires et donc d’affecter les crédits nécessaires au compte 65 888 via celui des dépenses imprévues.
Le conseil municipal décide également de préciser que la facture d’achat de vélo pourra dater de 6 mois
maximum pour que l’acheteur bénéficie de cette subvention de 200 euros.
4- Projet cimetière – hypothèse n°2
Délibération 75 /2022
Franck Robillard rappel au conseil municipal la localisation du projet n°2 du futur cimetière. Il propose d’étendre
l’étude de sol Chemin des Tourelles sur le côté opposé du champs, route de Vieux en expliquant que l’accès y
serait plus simple, la circulation dans le Chemin des Tourelles moins fréquente et un coût de voierie
certainement minimum.
A l’unanimité les membres du conseil acceptent d’étendre l’étude de sol pour le projet n°2 du futur cimetière
à l’opposé de celle réalisée afin d’optimiser le choix définitif de l’emplacement du futur cimetière.
5- Composition du comité local de suivi de la carrière
Franck Robillard évoque au conseil municipal le souhait de la société SMC de constituer un comité de suivi de la carrière afin de suivre l’avenir du terrain et la continuité de l’étude après l’exploitation. Il précise que ce
comité sera composé de personne de l’entreprise SMC, des services de l’Etat, de la gendarmerie, d’élus et de
riverains. Il demande donc au conseil municipal de désigner deux membres pour sièger dans ce comité de suivi
aux cotés de Franck Robillard. Clarisse Fougeray et Fabien Lehalle se portent volontaire pour faire partie de ce
comité.
6- Plantations d’arbres à Bully
Délibération 76 /2022
Thierry Gouix présente le nouveau devis établi par la commission environnement suite au désaccord du conseil
sur le nombre d’arbres proposé sur le précèdent devis. L’entreprise Gobé propose un devis de 1500€ HT pour
la plantation de 7 arbres avec tuteurs. (1 sophora japonica, 3 tilleuls cordata + 1 tilleul devant le 21 route du
Pont du Coudray et 3 sophora)
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis de l’entreprise Gobé de 1500€ HT de 8
arbres avec tuteurs.
Thierry Gouix et Fabien Lehalle précisent aussi que suite à la demande de riverains, ils ont étudié la possibilité
d’implanter un arbre sur le rondpoint du bar. Après consultation des plans, ils constatent le passage du réseau
assainissement au centre de celui-ci. Ils envisagent donc de consulter la CCVOO (qui possède cette
compétence) afin de connaitre les plans de réflexion du réseau assainissement avant d’envisager la plantation
d’un arbre.
7- Devis portillon terrain de tennis
Thierry Gouix informe qu’il souhaite ajourner ce point n’ayant pas reçu tous les devis concernant la
réalisation d’un portail sur le côté du terrain multi sport afin de faciliter l’accès mais aussi de pouvoir
faire intervenir l’organisme de contrôle des infrastructures implantées.
8- Devis élagage des arbres
Délibération 77 /2022
Thierry Gouix expose au conseil municipal qu’il faut prévoir la taille des arbres dans plusieurs lotissements. Il
présente un devis de l’entreprise Gobé comprenant la taille de plusieurs arbres (lotissement du Diapason, du
Moulin à Voide, du Château, des Tourelles), la plantation de charmille, le broyage ainsi que l’évacuation des
tailles. Il s’élève à 5 900€ HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise Gobé à hauteur de 5 900€ HT.
Le paillage sera proposé aux habitants des lotissement respectifs.
9- Identification haies dans le PLU
Délibération 78 /2022
Franck Robillard expose au conseil municipal le projet de la commission environnement concernant
l’implantation d’une haie sur le Chemin des Plates Mares. Après contact avec la CCVOO la commission a appris
que les haies sur le bassin versant sont de la compétence de la CCVOO et subventionnées par l’agence de l’eau.
Franck Robillard demande donc au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de mandat pour la
réalisation des travaux de plantation de haies et d’aménagements d’hydraulique douce. Cette convention
précise les engagements des deux parties, la CCVOO et la commune de Feuguerolles-Bully.
A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. De plus Franck Robillard précise que, dans le cadre du programme de plantation de haies porté par la CCVOO
et afin de bénéficier des financements de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la commune s’engage à identifier
les éléments de trame verte et bleue (en particulier les haies) au titre de l’article L.113-29 du code de
l’urbanisme dans son document d’urbanisme, à l’occasion d’une prochaine modification ou de la réalisation de
ce dernier.
A l’unanimité le conseil municipal s’engage à identifier ces éléments à la prochaine révision du PLU de la
commune.
10- Passage à la M57
Délibération 79 /2022
Franck Robillard informe le conseil municipal qu’au 1er janvier 2024 la nomenclature comptable passera obligatoirement à la M57 (aujourd’hui M14). La commune peut prendre la décision d’effectuer ce changement dès le 1er janvier 2023 par délibération. Il explique que le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.
Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.
Ainsi, opter pour la M57 dès le 1er janvier 2023 permet d’anticiper l’obligation légale dans de bonnes conditions, en bénéficiant d’un accompagnement renforcé des services de la DGFiP, ainsi que du prestataire informatique.
Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :
Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifiée par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l’avis du comptable public en date du 30 juin 2022
Le conseil municipal à l’unanimité décide :
- d’appliquer au 1er janvier 2023, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire
11- SDEC : Redevance d’occupation du domaine public 2022
Délibération 80 /2022
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune
par les ouvrages de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action
collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SDEC Energie auquel notre commune adhère, a permis la
revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2077-606 du 25 avril 2007 portant modification
du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les
ouvrages de distribution de gaz.
Il propose au conseil :
• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution
de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année
précédente ; • Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à
la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précèdent la publication de l’index
connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance
d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
12- Devis Handy job (entretien cimetière)
Délibération 81 /2022
Thierry Gouix rappelle au conseil que c’est l’entreprise Handyjob qui réalise l’entretien des cimetières de
Feuguerolles et Bully. La commune s’est engagée pour l’année 2022 sur 9 passages. Il présente au conseil le
devis de la même entreprise pour renouveler les 9 passages sur l’année 2023.
Cimetière de Feuguerolles : 6 498.00€ HT
Cimetière de Bully : 1 728.00€ HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les deux devis de l’entreprise Handyjob pour l’entretien des
cimetières de Feuguerolles et Bully pour l’année 2023.
Questions et informations diverses
Délibération 82 /2022
- Franck Robillard revient sur la convention que propose la CCVOO sur le partage de son service
informatique avec les communes du territoire via ratification d’une convention afin d’engager la
nécessaire transformation numérique des pratiques de ses collaborateurs ainsi que des services
proposés aux usagers.
Après lecture de cette convention puis délibération, le conseil municipal approuve (avec 2 abstentions)
cette convention de prestations s’inscrivant dans la démarche de mutualisation poursuivie, et autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes pour bénéficier du
service.
- Franck Robillard informe que suite au manque de réservation du broyeur prévu initialement le 15
octobre, une date de mutualisation sera prévue en novembre ou décembre.
Délibération 83 /2022
- Franck Robillard rend compte d’un courrier d’une habitante demandant l’installation d’une poubelle
Chemin des Tourelle.
Après délibération, le conseil municipal, avec 8 voix contre décide de ne pas installer de poubelle
supplémentaire.
- Franck Robillard rappelle aux membres du conseil les prochaines dates :
le 5 janvier 2023 : vœux du maire
le 12 mars 2023 : repas des ainés
- Valérie Albareda informe que les inscriptions pour la Rochambelle 2023 débuteront le 14 novembre.
Séance levée à 23h00